Sous-position · Section XVIII

9006.53 : pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm

9006.53
  • 4,2 %UE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 153,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9006.53 relève de la position 9006 (appareils photographiques), au chapitre 90.

La sous-position 9006.53 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 4,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9006.53 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9006.53 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 9006.53 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 153,7 M $US (+4,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (57,5 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 19 M $US.

Avec 1,9 M $US, la France figure au 13e rang sur 92 exportateurs.

La France a importé pour 10,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 4,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9006 53 pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm:
  2. 9006 53 10 Appareils photographiques jetables 4,2 %p/st
  3. 9006 53 80 autres 4,2 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9006.53 Genişliği 35 mm. olan rulo halindeki filmler için fotoğraf makinaları:
  2. 9006.53.10.00.00 Kullanılıp atılabilir (dispozıbıl) fotoğraf makinaları 60 %Adet
  3. 9006.53.80.00.00 Diğerleri 60 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9006.53.02 For roll film of a width of 35 mm Exemption
  2. 9006.53.02.05 With through-the-lens viewfinder (single lens reflex (SLR)) No.
  3. 9006.53.02.10 With built-in electronic stroboscopic flash No.
  4. 9006.53.02.20 Other No.
  5. 9006.53.02.50 With built-in electronic stroboscopic flash No.
  6. 9006.53.02.70 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9006 53 00 00 For roll film of a width of 35 mm p/st
  2. 9006 53 10 00 Disposable cameras Exemptionp/st
  3. 9006 53 80 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9006.53 · 153,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34 k $US34 k $US+324,4 k $US+2,7 M $US+> 22,4 M $US

Exportations: 92
  1. Chine: 57,5 M $US
  2. Allemagne: 25,9 M $US
  3. États-Unis: 22,4 M $US
  4. Japon: 11,9 M $US
  5. Viêt Nam: 5,6 M $US
  6. Espagne: 5 M $US
  7. Autriche: 3,3 M $US
  8. Pays-Bas: 3 M $US
  9. Suède: 2,7 M $US
  10. Royaume-Uni: 2,5 M $US
  11. Mexique: 2,1 M $US
  12. Italie: 2,1 M $US
  13. France: 1,9 M $US
  14. Chypre: 1,1 M $US
  15. Belgique: 699,5 k $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 611,1 k $US
  17. Singapour: 546,9 k $US
  18. Corée du Sud: 536 k $US
  19. Croatie: 385,1 k $US
  20. Tchéquie: 335,6 k $US
  21. Indonésie: 335,5 k $US
  22. Canada: 324,4 k $US
  23. Pologne: 300,3 k $US
  24. Thaïlande: 244,8 k $US
  25. Australie: 236,3 k $US
  26. Philippines: 190,2 k $US
  27. Finlande: 183,3 k $US
  28. Portugal: 181,6 k $US
  29. Lettonie: 158,7 k $US
  30. Malaisie: 141,4 k $US
  31. Suisse: 131,7 k $US
  32. Afrique du Sud: 102,8 k $US
  33. Israël: 89,4 k $US
  34. Grèce: 78 k $US
  35. Slovaquie: 70,6 k $US
  36. Hongrie: 68 k $US
  37. Lituanie: 64,7 k $US
  38. Taïwan: 55,3 k $US
  39. Inde: 54,3 k $US
  40. Turquie: 45 k $US
  41. Norvège: 44,3 k $US
  42. Danemark: 42,2 k $US
  43. Émirats arabes unis: 42,1 k $US
  44. Bahamas: 34 k $US
  45. Irlande: 32,2 k $US
  46. Estonie: 31,5 k $US
  47. Tunisie: 18,9 k $US
  48. Costa Rica: 17,3 k $US
  49. Slovénie: 14,1 k $US
  50. Ukraine: 13,8 k $US
  51. Bulgarie: 12,5 k $US
  52. Brésil: 6,3 k $US
  53. Irak: 5,8 k $US
  54. Serbie: 5,7 k $US
  55. Islande: 4,8 k $US
  56. Guatemala: 4,4 k $US
  57. Nouvelle-Zélande: 3,7 k $US
  58. Afghanistan: 2,7 k $US
  59. Myanmar (Birmanie): 2,7 k $US
  60. Moldavie: 2,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 57,5 M $US 37,4 %
2 Allemagne 25,9 M $US 16,8 %
3 États-Unis 22,4 M $US 14,6 %
4 Japon 11,9 M $US 7,8 %
5 Viêt Nam 5,6 M $US 3,6 %
6 Espagne 5 M $US 3,3 %
7 Autriche 3,3 M $US 2,2 %
8 Pays-Bas 3 M $US 1,9 %
9 Suède 2,7 M $US 1,8 %
10 Royaume-Uni 2,5 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 19 M $US 12,4 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 16,2 M $US 10,5 %
3 Allemagne 14,7 M $US 9,6 %
4 Japon 14 M $US 9,1 %
5 France 10,4 M $US 6,8 %
6 Pays-Bas 7,7 M $US 5 %
7 Royaume-Uni 6,7 M $US 4,4 %
8 Espagne 6,1 M $US 4 %
9 Australie 6,1 M $US 4 %
10 Corée du Sud 5,8 M $US 3,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9006.53 du Système harmonisé (position 9006), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9006.53 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9006.53 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm » ?

La Chine, avec 57,5 M $US en 2024 (37,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,9 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 92 pays exportateurs.