Sous-position · Section XVIII

9007.91 : Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant: parties et accessoires, de caméras

9007.91

Libellé officiel de caméras

  • 3,7 %UE
  • 60 %Turquie
  • 0 %–3,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 293 M $USCommerce mondial en 2024

9007.91 est une sous-position à six chiffres de la position 9007, caméras et projecteurs cinématographiques, chapitre 90.

La sous-position 9007.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9007.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 9007.91 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9007.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 293 M $US en 2024, en baisse de 4,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (77,8 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 121 pays exportateurs, avec 5,9 M $US ; son premier client a été le Portugal.

La France a importé pour 12,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Arabie saoudite.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9007 91 00 de caméras 3,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9007.91.00.00.00 Kameralara ait olanlar 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9007.91 For cameras:
  2. 9007.91.40.00 Parts Exemptionkg
  3. 9007.91.80.01 Other 3,9 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9007 91 00 00 For cameras Exemption

Commerce mondial en 2024

9007.91 · 293 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 62,4 k $US62,4 k $US+928 k $US+5,9 M $US+> 21,1 M $US

Exportations: 121
  1. Chine: 76,2 M $US
  2. États-Unis: 30,6 M $US
  3. Royaume-Uni: 23 M $US
  4. Japon: 21,1 M $US
  5. Allemagne: 20,3 M $US
  6. Bahamas: 14,3 M $US
  7. Pays-Bas: 11,4 M $US
  8. Inde: 10,9 M $US
  9. Suède: 9,3 M $US
  10. Canada: 8 M $US
  11. Thaïlande: 6 M $US
  12. France: 5,9 M $US
  13. Belgique: 5,3 M $US
  14. Arabie saoudite: 4,6 M $US
  15. Costa Rica: 4,1 M $US
  16. Autriche: 3,7 M $US
  17. Australie: 3,4 M $US
  18. Singapour: 3,3 M $US
  19. Italie: 2,9 M $US
  20. Israël: 2,8 M $US
  21. Hongrie: 2,5 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,4 M $US
  23. Malaisie: 1,9 M $US
  24. Philippines: 1,9 M $US
  25. Taïwan: 1,8 M $US
  26. Espagne: 1,6 M $US
  27. Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
  28. Afrique du Sud: 1,2 M $US
  29. Suisse: 928 k $US
  30. Viêt Nam: 913,6 k $US
  31. Ukraine: 877,3 k $US
  32. Pologne: 800,2 k $US
  33. Danemark: 693,2 k $US
  34. Tchéquie: 639,6 k $US
  35. Turquie: 531,7 k $US
  36. Slovénie: 492,9 k $US
  37. Indonésie: 407 k $US
  38. Norvège: 389,9 k $US
  39. Portugal: 363,3 k $US
  40. Corée du Sud: 350,4 k $US
  41. Luxembourg: 305,2 k $US
  42. Irlande: 291 k $US
  43. Panama: 239,1 k $US
  44. Émirats arabes unis: 237,1 k $US
  45. Finlande: 225 k $US
  46. Malte: 217,8 k $US
  47. Chili: 199 k $US
  48. Croatie: 193,7 k $US
  49. Bulgarie: 191,2 k $US
  50. Fidji: 178 k $US
  51. Estonie: 159,4 k $US
  52. Roumanie: 147,9 k $US
  53. Bermudes: 137,3 k $US
  54. Sri Lanka: 125,2 k $US
  55. Moldavie: 83,6 k $US
  56. Lituanie: 64,1 k $US
  57. Islande: 62,4 k $US
  58. Seychelles: 62,4 k $US
  59. Aruba: 62,2 k $US
  60. Mexique: 59,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 76,2 M $US 26 %
2 États-Unis 30,6 M $US 10,5 %
3 Royaume-Uni 23 M $US 7,8 %
4 Japon 21,1 M $US 7,2 %
5 Allemagne 20,3 M $US 6,9 %
6 Bahamas 14,3 M $US 4,9 %
7 Pays-Bas 11,4 M $US 3,9 %
8 Inde 10,9 M $US 3,7 %
9 Suède 9,3 M $US 3,2 %
10 Canada 8 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 77,8 M $US 26,6 %
2 Royaume-Uni 17,1 M $US 5,8 %
3 Philippines 15,8 M $US 5,4 %
4 Singapour 14 M $US 4,8 %
5 Canada 13,7 M $US 4,7 %
6 Allemagne 12,7 M $US 4,3 %
7 France 12,7 M $US 4,3 %
8 Japon 9,1 M $US 3,1 %
9 Inde 7,6 M $US 2,6 %
10 Pays-Bas 6,6 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « caméras et projecteurs cinématographiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9007.91 du Système harmonisé (position 9007), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « caméras et projecteurs cinématographiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9007.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « caméras et projecteurs cinématographiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9007.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « caméras et projecteurs cinématographiques » ?

La Chine, avec 76,2 M $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,9 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 121 pays exportateurs.