Sous-position · Section XVIII

9021.40 : Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

9021.40
  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 7,1 Md $USCommerce mondial en 2024

9021.40 est une sous-position à six chiffres de la position 9021, articles et appareils d'orthopédie, chapitre 90.

La sous-position 9021.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9021.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 9021.40 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9021.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,1 Md $US en 2024, en hausse de 4,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Pologne, avec 19 % du total, devant le Viêt Nam.

Le premier importateur a été les États-Unis (2,1 Md $US).

La France a occupé le 19e rang des 153 pays exportateurs, avec 17,5 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 403,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9021 40 00 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021.40.00.00.00 İşitme engellilerin işitmesini kolaylaştırmaya yarayan cihazlar (aksam, parça ve aksesuar hariç) 25 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021.40.00.00 Hearing aids, excluding parts and accessories thereof ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021 40 00 00 Hearing aids, excluding parts and accessories Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9021.40 · 7,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 65,1 k $US65,1 k $US+2 M $US+67 M $US+> 560,6 M $US

Exportations: 153
  1. Pologne: 1,3 Md $US
  2. Viêt Nam: 763,6 M $US
  3. Singapour: 729 M $US
  4. Chine: 713 M $US
  5. États-Unis: 560,6 M $US
  6. Danemark: 512,2 M $US
  7. Mexique: 508,8 M $US
  8. Pays-Bas: 466,7 M $US
  9. Australie: 369,8 M $US
  10. Suisse: 301,1 M $US
  11. Malaisie: 209,7 M $US
  12. Allemagne: 168,2 M $US
  13. Philippines: 124,4 M $US
  14. Autriche: 67 M $US
  15. Royaume-Uni: 56,5 M $US
  16. Espagne: 30,6 M $US
  17. Suède: 28,4 M $US
  18. Canada: 23,7 M $US
  19. France: 17,5 M $US
  20. Norvège: 10,7 M $US
  21. Turquie: 9,6 M $US
  22. Inde: 8,6 M $US
  23. Nouvelle-Zélande: 6,8 M $US
  24. Tchéquie: 3,9 M $US
  25. Brésil: 3,8 M $US
  26. Thaïlande: 3,7 M $US
  27. Italie: 3,5 M $US
  28. Corée du Sud: 3,5 M $US
  29. Israël: 3,3 M $US
  30. Belgique: 3 M $US
  31. Afrique du Sud: 2,9 M $US
  32. Ouzbékistan: 2,9 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
  34. Japon: 2 M $US
  35. Portugal: 2 M $US
  36. Taïwan: 1,5 M $US
  37. Arménie: 1,4 M $US
  38. Panama: 1,3 M $US
  39. Russie: 1,1 M $US
  40. Slovaquie: 981,2 k $US
  41. Chypre: 864,3 k $US
  42. Bahreïn: 663,9 k $US
  43. Grèce: 597,2 k $US
  44. Irlande: 568,9 k $US
  45. Islande: 495,5 k $US
  46. Bulgarie: 463,3 k $US
  47. Serbie: 435,5 k $US
  48. Arabie saoudite: 420,9 k $US
  49. Lituanie: 345,4 k $US
  50. Sri Lanka: 336,8 k $US
  51. Lettonie: 319,9 k $US
  52. Roumanie: 295,1 k $US
  53. Kazakhstan: 285,9 k $US
  54. Luxembourg: 277,2 k $US
  55. Maroc: 262,7 k $US
  56. Colombie: 246,9 k $US
  57. Finlande: 175 k $US
  58. Kenya: 114,7 k $US
  59. Croatie: 114,2 k $US
  60. Slovénie: 112,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 1,3 Md $US 19 %
2 Viêt Nam 763,6 M $US 10,8 %
3 Singapour 729 M $US 10,3 %
4 Chine 713 M $US 10,1 %
5 États-Unis 560,6 M $US 7,9 %
6 Danemark 512,2 M $US 7,2 %
7 Mexique 508,8 M $US 7,2 %
8 Pays-Bas 466,7 M $US 6,6 %
9 Australie 369,8 M $US 5,2 %
10 Suisse 301,1 M $US 4,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,1 Md $US 29,1 %
2 Allemagne 548 M $US 7,7 %
3 Mexique 450,6 M $US 6,4 %
4 France 403,3 M $US 5,7 %
5 Pays-Bas 358,2 M $US 5,1 %
6 Pologne 344,5 M $US 4,9 %
7 Royaume-Uni 282,8 M $US 4 %
8 Canada 215,6 M $US 3 %
9 Japon 141,2 M $US 2 %
10 Espagne 140,3 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9021.40 du Système harmonisé (position 9021), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9021.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9021.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à… » ?

La Pologne, avec 1,3 Md $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17,5 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 153 pays exportateurs.