Sous-position · Chapitre 90 · Position 9024

9024.90

9024.90 : Machines et appareils d'essais de dureté, de traction: parties et accessoires

Libellé officiel Parties et accessoires

9024.90 est une sous-position à six chiffres de la position 9024, machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression…, chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9024 90 00 Parties et accessoires Exemption+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois73 M €+2,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation81,24 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 4,8 M €févr. 2024: 5,2 M €mars 2024: 5 M €avr. 2024: 6,1 M €mai 2024: 5,2 M €juin 2024: 5,4 M €juil. 2024: 5,7 M €août 2024: 4,8 M €sept. 2024: 7,3 M €oct. 2024: 5,8 M €nov. 2024: 6 M €déc. 2024: 7,5 M €janv. 2025: 5,3 M €févr. 2025: 5,4 M €mars 2025: 5,7 M €avr. 2025: 5,7 M €mai 2025: 5,2 M €juin 2025: 5,4 M €juil. 2025: 7,8 M €août 2025: 3,9 M €sept. 2025: 5,9 M €oct. 2025: 6,4 M €nov. 2025: 6,1 M €déc. 2025: 5,9 M €janv. 2026: 5,2 M €févr. 2026: 5,2 M €mars 2026: 7,4 M €avr. 2026: 6,7 M €mai 2026: 5,6 M €juin 2026: 7,2 M €juil. 2026: 5,6 M €août 2026: 5,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 28,3 M € 38,8 % +9,4 %
Royaume-Uni 17,3 M € 23,7 % +2,1 %
Suisse 7,2 M € 9,8 % -17,8 %
Chine 5,5 M € 7,6 % -3,8 %
Canada 2,7 M € 3,7 % -17,9 %
Moldavie 2,6 M € 3,5 % -19,7 %
Japon 2,1 M € 2,9 % +10,6 %
Taïwan 1,8 M € 2,5 % +467,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

9024.90 · 564,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 79 k $US79 k $US+1,1 M $US+8,9 M $US+> 37,9 M $US

Exportations: 132
  1. États-Unis: 142,2 M $US
  2. Allemagne: 86,8 M $US
  3. Royaume-Uni: 66,2 M $US
  4. Chine: 37,9 M $US
  5. Suisse: 27,7 M $US
  6. Italie: 19,8 M $US
  7. Pays-Bas: 15,2 M $US
  8. Japon: 15,1 M $US
  9. Canada: 14,9 M $US
  10. Corée du Sud: 12,4 M $US
  11. France: 11,6 M $US
  12. Autriche: 11,5 M $US
  13. Singapour: 9,3 M $US
  14. Malaisie: 8,9 M $US
  15. Inde: 8,7 M $US
  16. Tchéquie: 7,2 M $US
  17. Taïwan: 6,9 M $US
  18. Thaïlande: 6,2 M $US
  19. Finlande: 5,9 M $US
  20. Espagne: 5,3 M $US
  21. Suède: 4,3 M $US
  22. Danemark: 3,6 M $US
  23. Viêt Nam: 3,3 M $US
  24. Moldavie: 3,3 M $US
  25. Turquie: 2,8 M $US
  26. Belgique: 2 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  28. Israël: 1,8 M $US
  29. Pologne: 1,7 M $US
  30. Costa Rica: 1,5 M $US
  31. Hongrie: 1,5 M $US
  32. Afrique du Sud: 1,2 M $US
  33. Luxembourg: 1,1 M $US
  34. Portugal: 1,1 M $US
  35. Brésil: 1 M $US
  36. Australie: 949,2 k $US
  37. Mexique: 939,1 k $US
  38. Roumanie: 904,8 k $US
  39. Koweït: 880,3 k $US
  40. Norvège: 865,5 k $US
  41. Slovénie: 801,4 k $US
  42. Slovaquie: 730,2 k $US
  43. Russie: 683,9 k $US
  44. Irlande: 642,2 k $US
  45. Arabie saoudite: 562,3 k $US
  46. Nouvelle-Zélande: 476,2 k $US
  47. Philippines: 473,7 k $US
  48. Estonie: 427,5 k $US
  49. Albanie: 397,5 k $US
  50. Indonésie: 250,7 k $US
  51. Émirats arabes unis: 224,3 k $US
  52. Lituanie: 199,5 k $US
  53. Serbie: 161,5 k $US
  54. Grèce: 139,3 k $US
  55. Kazakhstan: 139 k $US
  56. Pakistan: 130,6 k $US
  57. Bénin: 119,6 k $US
  58. Malte: 102,2 k $US
  59. Ukraine: 98,1 k $US
  60. Lettonie: 97,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 142,2 M $US 25,2 %
2 Allemagne 86,8 M $US 15,4 %
3 Royaume-Uni 66,2 M $US 11,7 %
4 Chine 37,9 M $US 6,7 %
5 Suisse 27,7 M $US 4,9 %
6 Italie 19,8 M $US 3,5 %
7 Pays-Bas 15,2 M $US 2,7 %
8 Japon 15,1 M $US 2,7 %
9 Canada 14,9 M $US 2,6 %
10 Corée du Sud 12,4 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 77,3 M $US 13,7 %
2 Allemagne 49 M $US 8,7 %
3 Chine 35,7 M $US 6,3 %
4 Royaume-Uni 28,5 M $US 5,1 %
5 Corée du Sud 26,6 M $US 4,7 %
6 France 24,2 M $US 4,3 %
7 Canada 23,3 M $US 4,1 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 19,6 M $US 3,5 %
9 Inde 19 M $US 3,4 %
10 Malaisie 17,4 M $US 3,1 %

La sous-position 9024.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9024.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 40 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 73 M € de marchandises de la sous-position 9024.90 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 81,24 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 39 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 564,7 M $US en 2024, en baisse de 2,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,2 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils d'essais de dureté, de traction » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9024.90 du Système harmonisé (position 9024), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils d'essais de dureté, de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9024.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils d'essais de dureté, de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9024.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils d'essais de dureté, de… » ?

Les États-Unis, avec 142,2 M $US en 2024 (25,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,6 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 132 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9024.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (39 %), le Royaume-Uni (24 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 73 M €.