Sous-position · Section XVIII

9028.10 : Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris: compteurs de gaz

9028.10

Libellé officiel Compteurs de gaz

  • 2,1 %UE
  • 50 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 882,3 M $USCommerce mondial en 2024

9028.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9028, compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, chapitre 90.

La sous-position 9028.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,1 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9028.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 9028.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9028.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 882,3 M $US en 2024, en baisse de 3,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 15,4 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été le Royaume-Uni (123,4 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 109 pays exportateurs, avec 17,7 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 27,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 2,1 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9028 10 00 Compteurs de gaz 2,1 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9028.10.00.00.00 Gaz sayaçları 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9028.10.00.00 Gas meters 16¢ each + 2.5%No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9028 10 00 00 Gas meters Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9028.10 · 882,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 187,9 k $US187,9 k $US+2,6 M $US+32,9 M $US+> 63,8 M $US

Exportations: 109
  1. Allemagne: 135,5 M $US
  2. Chine: 103,2 M $US
  3. États-Unis: 101,1 M $US
  4. Grèce: 63,8 M $US
  5. Pologne: 54,3 M $US
  6. Mexique: 54,1 M $US
  7. Slovaquie: 53,1 M $US
  8. Italie: 51,4 M $US
  9. Tunisie: 39 M $US
  10. Canada: 35,4 M $US
  11. Japon: 32,9 M $US
  12. Inde: 27,7 M $US
  13. France: 17,7 M $US
  14. Pays-Bas: 16,2 M $US
  15. Malaisie: 14,9 M $US
  16. Corée du Sud: 11 M $US
  17. Turquie: 10,8 M $US
  18. Danemark: 9,8 M $US
  19. Singapour: 4,9 M $US
  20. Royaume-Uni: 4,9 M $US
  21. Tchéquie: 4,6 M $US
  22. Suède: 3,8 M $US
  23. Suisse: 3,4 M $US
  24. Kirghizstan: 3,4 M $US
  25. Brésil: 3 M $US
  26. Russie: 2,6 M $US
  27. Kazakhstan: 2,5 M $US
  28. Colombie: 2,5 M $US
  29. Belgique: 1,4 M $US
  30. Espagne: 1,2 M $US
  31. Australie: 1,2 M $US
  32. Iran: 806,3 k $US
  33. Roumanie: 767,6 k $US
  34. Bulgarie: 754,2 k $US
  35. Arménie: 733,9 k $US
  36. Thaïlande: 731,7 k $US
  37. Biélorussie: 703,3 k $US
  38. Autriche: 606,7 k $US
  39. Slovénie: 538,2 k $US
  40. Taïwan: 494,7 k $US
  41. Ukraine: 464,2 k $US
  42. Lituanie: 447,5 k $US
  43. Argentine: 424,2 k $US
  44. Irlande: 324,6 k $US
  45. Portugal: 318,7 k $US
  46. Finlande: 289,7 k $US
  47. Norvège: 246,8 k $US
  48. Afrique du Sud: 226,9 k $US
  49. Viêt Nam: 218,4 k $US
  50. Guatemala: 212,9 k $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 211,3 k $US
  52. Émirats arabes unis: 187,9 k $US
  53. Égypte: 173,4 k $US
  54. Albanie: 172,6 k $US
  55. Israël: 162,5 k $US
  56. Oman: 99,5 k $US
  57. Hongrie: 94,9 k $US
  58. Serbie: 70,5 k $US
  59. Ouzbékistan: 67,3 k $US
  60. Nouvelle-Zélande: 50,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 135,5 M $US 15,4 %
2 Chine 103,2 M $US 11,7 %
3 États-Unis 101,1 M $US 11,5 %
4 Grèce 63,8 M $US 7,2 %
5 Pologne 54,3 M $US 6,2 %
6 Mexique 54,1 M $US 6,1 %
7 Slovaquie 53,1 M $US 6 %
8 Italie 51,4 M $US 5,8 %
9 Tunisie 39 M $US 4,4 %
10 Canada 35,4 M $US 4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 123,4 M $US 14 %
2 États-Unis 108,8 M $US 12,3 %
3 Canada 84,3 M $US 9,6 %
4 Italie 53,7 M $US 6,1 %
5 Belgique 46,9 M $US 5,3 %
6 Pays-Bas 28,8 M $US 3,3 %
7 Allemagne 27,9 M $US 3,2 %
8 France 27,2 M $US 3,1 %
9 Taïwan 20,2 M $US 2,3 %
10 Turquie 18,5 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9028.10 du Système harmonisé (position 9028), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9028.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,1 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 9028.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité » ?

L’Allemagne, avec 135,5 M $US en 2024 (15,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17,7 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 109 pays exportateurs.