Sous-position · Section XVIII

9030.82 : pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)

9030.82
  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 7,1 Md $USCommerce mondial en 2024

9030.82 est une sous-position à six chiffres de la position 9030, oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la…, chapitre 90.

La sous-position 9030.82 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9030.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 9030.82 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9030.82 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,1 Md $US en 2024, en hausse de 8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Malaisie, avec 36 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été Taïwan (2,3 Md $US).

La France a occupé le 24e rang des 89 pays exportateurs, avec 10,9 M $US ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 41,5 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9030 82 00 pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030.82.00.00.00 Yarı iletken disklerin veya tertibatın (entegre devreler dahil) kontrolüne veya ölçülmesine veya mahsus olanlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030.82.00.00 For measuring or checking semiconductor wafers or devices (including integrated circuits) ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030 82 00 00 For measuring or checking semiconductor wafers or devices (including integrated circuits) Exemption

Commerce mondial en 2024

9030.82 · 7,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 150,6 k $US150,6 k $US+12,9 M $US+166,2 M $US+> 904,6 M $US

Exportations: 89
  1. Malaisie: 2,6 Md $US
  2. Japon: 1,1 Md $US
  3. États-Unis: 904,6 M $US
  4. Allemagne: 465 M $US
  5. Taïwan: 398,3 M $US
  6. Corée du Sud: 328 M $US
  7. Italie: 267,6 M $US
  8. Chine: 247,1 M $US
  9. Singapour: 166,2 M $US
  10. Thaïlande: 112,8 M $US
  11. Philippines: 110,8 M $US
  12. Israël: 100,9 M $US
  13. Hongrie: 68,1 M $US
  14. Mexique: 43,6 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 34,6 M $US
  16. Royaume-Uni: 30,5 M $US
  17. Pays-Bas: 27,9 M $US
  18. Canada: 20,2 M $US
  19. Viêt Nam: 17,7 M $US
  20. Suisse: 17,6 M $US
  21. Colombie: 14 M $US
  22. Costa Rica: 12,9 M $US
  23. Tchéquie: 11,5 M $US
  24. France: 10,9 M $US
  25. Danemark: 9,9 M $US
  26. Inde: 8,2 M $US
  27. Bulgarie: 6,6 M $US
  28. Pologne: 3,9 M $US
  29. Belgique: 3,5 M $US
  30. Suède: 2,8 M $US
  31. Autriche: 2,7 M $US
  32. Irlande: 2,2 M $US
  33. Slovénie: 1,8 M $US
  34. Espagne: 1,5 M $US
  35. Australie: 1,2 M $US
  36. Finlande: 795,1 k $US
  37. Slovaquie: 571,4 k $US
  38. Portugal: 542,3 k $US
  39. Turquie: 467,8 k $US
  40. Norvège: 424,6 k $US
  41. Roumanie: 251,7 k $US
  42. Bahreïn: 157,9 k $US
  43. Arabie saoudite: 150,6 k $US
  44. Fidji: 130,6 k $US
  45. Nouvelle-Zélande: 117 k $US
  46. Ukraine: 94,5 k $US
  47. Uruguay: 80,6 k $US
  48. Afrique du Sud: 68,5 k $US
  49. Lituanie: 59 k $US
  50. Maroc: 54,7 k $US
  51. Sierra Leone: 52,6 k $US
  52. Estonie: 51,7 k $US
  53. Cambodge: 45,6 k $US
  54. Brésil: 45,5 k $US
  55. Kazakhstan: 42,4 k $US
  56. Géorgie: 40,7 k $US
  57. Russie: 40,5 k $US
  58. Grèce: 33,7 k $US
  59. Malte: 31,3 k $US
  60. Indonésie: 22,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Malaisie 2,6 Md $US 36 %
2 Japon 1,1 Md $US 15,1 %
3 États-Unis 904,6 M $US 12,8 %
4 Allemagne 465 M $US 6,6 %
5 Taïwan 398,3 M $US 5,6 %
6 Corée du Sud 328 M $US 4,6 %
7 Italie 267,6 M $US 3,8 %
8 Chine 247,1 M $US 3,5 %
9 Singapour 166,2 M $US 2,3 %
10 Thaïlande 112,8 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Taïwan 2,3 Md $US 31,9 %
2 Corée du Sud 1,2 Md $US 16,9 %
3 Chine 877 M $US 12,4 %
4 États-Unis 718,1 M $US 10,1 %
5 Malaisie 485,2 M $US 6,9 %
6 Singapour 332,5 M $US 4,7 %
7 Japon 176,8 M $US 2,5 %
8 Allemagne 171 M $US 2,4 %
9 Philippines 152,8 M $US 2,2 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 136,9 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.82 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9030.82 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour la mesure ou le contrôle des disques ou des… » ?

La Malaisie, avec 2,6 Md $US en 2024 (36 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,9 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 89 pays exportateurs.