Sous-position · Chapitre 92 · Position 9209

9209.99

9209.99 : Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple): autres, autres

Libellé officiel autres

9209.99 est une sous-position à six chiffres de la position 9209, parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes…, chapitre 92.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 3,2 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9209 99 autres:
  2. 9209 99 20 Parties et accessoires des instruments de musique du no 9205 2,7 %—
  3. autres:
  4. 9209 99 40 Métronomes et diapasons 3,2 %—
  5. 9209 99 50 Mécanismes de boîtes à musique 1,7 %—
  6. 9209 99 70 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 % – 3,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois82,8 M €-8,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation24,84 € par kg
Taux préférentiel16 %16 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 7,5 M €févr. 2024: 7,1 M €mars 2024: 5,8 M €avr. 2024: 7,2 M €mai 2024: 7,4 M €juin 2024: 6,4 M €juil. 2024: 7,8 M €août 2024: 6,7 M €sept. 2024: 7,9 M €oct. 2024: 8,3 M €nov. 2024: 7,5 M €déc. 2024: 7,9 M €janv. 2025: 7,6 M €févr. 2025: 6,4 M €mars 2025: 7,7 M €avr. 2025: 6,7 M €mai 2025: 7,8 M €juin 2025: 7,4 M €juil. 2025: 7,7 M €août 2025: 7,8 M €sept. 2025: 7 M €oct. 2025: 7,2 M €nov. 2025: 8 M €déc. 2025: 6,5 M €janv. 2026: 6,8 M €févr. 2026: 5,8 M €mars 2026: 7 M €avr. 2026: 7,2 M €mai 2026: 7 M €juin 2026: 6,5 M €juil. 2026: 7 M €août 2026: 6,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 29,4 M € 35,4 % -7 %
Chine 25,8 M € 31,1 % -7,7 %
Taïwan 6,9 M € 8,4 % -22,9 %
Tunisie 4,1 M € 5 % -11,8 %
Royaume-Uni 3,8 M € 4,6 % +11,9 %
Japon 2,6 M € 3,1 % -2,1 %
Canada 2,3 M € 2,8 % +8,7 %
Suisse 1,5 M € 1,8 % -43,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9209.99 · 573 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 41 k $US41 k $US+804 k $US+6 M $US+> 69 M $US

Exportations: 136
  1. Chine: 128 M $US
  2. États-Unis: 84 M $US
  3. Allemagne: 72 M $US
  4. France: 69 M $US
  5. Taïwan: 61 M $US
  6. Japon: 26 M $US
  7. Italie: 22 M $US
  8. Indonésie: 14 M $US
  9. Canada: 12 M $US
  10. Royaume-Uni: 8 M $US
  11. Pays-Bas: 8 M $US
  12. Tchéquie: 7 M $US
  13. Tunisie: 6 M $US
  14. Autriche: 5 M $US
  15. Pologne: 4 M $US
  16. Viêt Nam: 4 M $US
  17. Malaisie: 4 M $US
  18. Thaïlande: 3 M $US
  19. Espagne: 3 M $US
  20. Belgique: 3 M $US
  21. Suisse: 3 M $US
  22. Slovénie: 3 M $US
  23. Portugal: 2 M $US
  24. Corée du Sud: 2 M $US
  25. Inde: 2 M $US
  26. Mexique: 2 M $US
  27. Suède: 2 M $US
  28. Singapour: 1 M $US
  29. Hongrie: 1 M $US
  30. Turquie: 1 M $US
  31. Maroc: 1 M $US
  32. Danemark: 804 k $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 648 k $US
  34. Argentine: 603 k $US
  35. Philippines: 601 k $US
  36. Slovaquie: 561 k $US
  37. Brésil: 455 k $US
  38. Australie: 453 k $US
  39. Nouvelle-Zélande: 412 k $US
  40. Serbie: 410 k $US
  41. Roumanie: 404 k $US
  42. Pakistan: 385 k $US
  43. Lettonie: 343 k $US
  44. Lituanie: 335 k $US
  45. Chili: 327 k $US
  46. Irlande: 296 k $US
  47. Finlande: 287 k $US
  48. Grèce: 265 k $US
  49. Bulgarie: 243 k $US
  50. Afrique du Sud: 222 k $US
  51. Norvège: 204 k $US
  52. Gabon: 87 k $US
  53. Pérou: 82 k $US
  54. Russie: 76 k $US
  55. Croatie: 74 k $US
  56. Népal: 73 k $US
  57. Ukraine: 61 k $US
  58. Koweït: 53 k $US
  59. Émirats arabes unis: 49 k $US
  60. Israël: 45 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 128 M $US 22,3 %
2 États-Unis 84 M $US 14,7 %
3 Allemagne 72 M $US 12,5 %
4 France 69 M $US 12 %
5 Taïwan 61 M $US 10,7 %
6 Japon 26 M $US 4,6 %
7 Italie 22 M $US 3,9 %
8 Indonésie 14 M $US 2,4 %
9 Canada 12 M $US 2,1 %
10 Royaume-Uni 8 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 105 M $US 18,3 %
2 Allemagne 64 M $US 11,2 %
3 Japon 51 M $US 8,9 %
4 Chine 41 M $US 7,1 %
5 France 37 M $US 6,5 %
6 Pays-Bas 18 M $US 3,1 %
7 Autriche 15 M $US 2,7 %
8 Corée du Sud 15 M $US 2,6 %
9 Royaume-Uni 14 M $US 2,5 %
10 Canada 14 M $US 2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359926 U.S. CBP 13 avril 2026 · 9209.99.80.00

    The tariff classification of The tariff classification of cymbal blanks from Germany

  • N298361 U.S. CBP 19 juillet 2018 · 9209.99.80.00

    The tariff classification of a tuning hardware package from Taiwan

  • N294156 U.S. CBP 1 mars 2018 · 9209.99.40.40

    The tariff classification of flute head joints from Germany

  • N287809 U.S. CBP 24 juillet 2017 · 9209.99.40.40

    The tariff classification of head joints from Germany

La sous-position 9209.99 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 1,7 % à 3,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9209.99 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 3,2 % (moyenne 2,6 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % – 3,2 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 82,8 M € de marchandises de la sous-position 9209.99 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 24,84 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 35 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 573 M $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,3 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple)… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9209.99 du Système harmonisé (position 9209), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties (mécanismes de boîtes à musique, par… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9209.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties (mécanismes de boîtes à musique, par… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9209.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties (mécanismes de boîtes à musique, par… » ?

La Chine, avec 128 M $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69 M $US (12 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9209.99 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9209.99 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (35 %), la Chine (31 %) et Taïwan (8 %), pour des importations totales de 82,8 M €.