Sous-position · Chapitre 94 · Position 9401

9401.99 : Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même: parties, autres

Parties de sièges (autres qu'en bois)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9401.99 – parties de sièges (autres qu'en bois) – relève de la position 9401, au chapitre 94.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 2,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9401 99 autres:
9401 99 10 de sieges des types utilisés pour véhicules aériens 1,7 %+4—
9401 99 20 de sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 2,7 %+3—
9401 99 80 autres 2,7 %+4—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 % – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,5 Md €+9,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation12,20 € par kg

Taux préférentiels par pays69 %69 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Maroc	619,9 M €	17,7 %	+17,2 %
Chine	595,4 M €	17 %	-2,2 %
Turquie	529 M €	15,1 %	+5,9 %
Serbie	371 M €	10,6 %	+7,6 %
Macédoine du Nord	351,8 M €	10 %	+9,5 %
Tunisie	320,9 M €	9,2 %	+50,6 %
États-Unis	141,2 M €	4 %	+10,3 %
Royaume-Uni	130,4 M €	3,7 %	+8,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

9401.99 · 32,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 121,8 k $US121,8 k $US+40 M $US+455,4 M $US+> 2 Md $US

Exportations: 167

Mexique: 7,2 Md $US
Chine: 4,6 Md $US
Tchéquie: 2,6 Md $US
Pologne: 2,5 Md $US
États-Unis: 2 Md $US
Allemagne: 2 Md $US
Viêt Nam: 894,5 M $US
Roumanie: 877,8 M $US
Canada: 787,6 M $US
Corée du Sud: 766,9 M $US
Maroc: 729,9 M $US
France: 645,1 M $US
Italie: 644,8 M $US
Turquie: 584,6 M $US
Hongrie: 537,9 M $US
Portugal: 518,4 M $US
Royaume-Uni: 455,4 M $US
Slovaquie: 445,9 M $US
Japon: 442,8 M $US
Thaïlande: 426,5 M $US
Serbie: 350,4 M $US
Espagne: 301,9 M $US
Macédoine du Nord: 297,4 M $US
Inde: 194,6 M $US
Tunisie: 178,3 M $US
Taïwan: 162,7 M $US
Slovénie: 123,3 M $US
Autriche: 113,4 M $US
Ukraine: 106,4 M $US
Bulgarie: 99,5 M $US
Bosnie-Herzégovine: 90,7 M $US
Moldavie: 80,3 M $US
Pays-Bas: 80,1 M $US
Indonésie: 77,1 M $US
Philippines: 76,7 M $US
Brésil: 75,4 M $US
Croatie: 71,6 M $US
Malaisie: 68,4 M $US
Belgique: 64,4 M $US
Suède: 64,1 M $US
Uruguay: 41,3 M $US
Norvège: 40 M $US
Lituanie: 32,3 M $US
Cambodge: 31,3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 27,3 M $US
Suisse: 24,6 M $US
République dominicaine: 22,5 M $US
Irlande: 18,3 M $US
Bangladesh: 17,5 M $US
Malte: 16 M $US
Émirats arabes unis: 15,8 M $US
Danemark: 15,1 M $US
Afrique du Sud: 14,1 M $US
Honduras: 12,3 M $US
Colombie: 10,5 M $US
Israël: 9,9 M $US
Paraguay: 9 M $US
Estonie: 7,9 M $US
Singapour: 7,9 M $US
Luxembourg: 7,2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Mexique	7,2 Md $US	22 %
2	Chine	4,6 Md $US	14,1 %
3	Tchéquie	2,6 Md $US	7,8 %
4	Pologne	2,5 Md $US	7,7 %
5	États-Unis	2 Md $US	6,2 %
6	Allemagne	2 Md $US	6,1 %
7	Viêt Nam	894,5 M $US	2,7 %
8	Roumanie	877,8 M $US	2,7 %
9	Canada	787,6 M $US	2,4 %
10	Corée du Sud	766,9 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	9,9 Md $US	30,3 %
2	Allemagne	4 Md $US	12,2 %
3	Tchéquie	2,2 Md $US	6,8 %
4	Mexique	1,7 Md $US	5,2 %
5	Canada	1,3 Md $US	3,8 %
6	Japon	1,2 Md $US	3,7 %
7	Pologne	1,2 Md $US	3,6 %
8	Royaume-Uni	1,2 Md $US	3,6 %
9	Espagne	982,8 M $US	3 %
10	Slovaquie	925,2 M $US	2,8 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9401.99 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 2,7 %.

La sous-position 9401.99 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,5 Md € de marchandises de la sous-position 9401.99 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,20 € le kilo ; le Maroc en a fourni 18 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 32,8 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Mexique, avec 22 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même: parties… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9401.99 du Système harmonisé (position 9401), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9401.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9401.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même… » ?

Le Mexique, avec 7,2 Md $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 645,1 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 167 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « parties de sièges (autres qu'en bois) » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de sièges (autres qu'en bois) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (18 %), la Chine (17 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 3,5 Md €.