Sous-position · Section XX

9405.92 : Luminaires et appareils d'éclairage: parties, en matières plastiques

9405.92

Libellé officiel en matières plastiques

  • 4,7 %UE
  • 150 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 896,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9405.92 relève de la position 9405 (luminaires et appareils d'éclairage), au chapitre 94.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9405.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,7 %.

La sous-position 9405.92 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 150 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9405.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 9405.92 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 896,5 M $US (+9,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (549,7 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 72,1 M $US.

Avec 7,8 M $US, la France figure au 14e rang sur 120 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 22,7 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 150 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9405 92 00 en matières plastiques 4,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405.92.00.00.00 Plastik maddelerden olanlar 150 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405.92.00.00 Of plastics 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 92 00 00 Of plastics
  2. 9405 92 00 10 Parts of the articles of subheading 9405 11, 9405 19, 9405 61 or 9405 69, for use in civil aircraft
  3. 9405 92 00 90 Other 4 %

Commerce mondial en 2024

9405.92 · 896,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 137,1 k $US137,1 k $US+1,6 M $US+8 M $US+> 22,1 M $US

Exportations: 120
  1. Chine: 549,7 M $US
  2. Allemagne: 72,4 M $US
  3. États-Unis: 67,4 M $US
  4. Italie: 22,1 M $US
  5. Autriche: 17,1 M $US
  6. Espagne: 13,4 M $US
  7. Pologne: 12,7 M $US
  8. Tchéquie: 10,8 M $US
  9. Hongrie: 10,4 M $US
  10. Pays-Bas: 8,7 M $US
  11. Mexique: 8,5 M $US
  12. Taïwan: 8 M $US
  13. Royaume-Uni: 7,8 M $US
  14. France: 7,8 M $US
  15. Japon: 7,7 M $US
  16. Danemark: 7,6 M $US
  17. Slovaquie: 6 M $US
  18. Canada: 5,5 M $US
  19. Belgique: 4,9 M $US
  20. Corée du Sud: 4,2 M $US
  21. Finlande: 4,2 M $US
  22. Turquie: 3,8 M $US
  23. Suède: 3,4 M $US
  24. Thaïlande: 2,9 M $US
  25. Grèce: 2,6 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,4 M $US
  27. Portugal: 1,9 M $US
  28. Slovénie: 1,8 M $US
  29. Suisse: 1,6 M $US
  30. Norvège: 1,6 M $US
  31. Viêt Nam: 1,5 M $US
  32. Roumanie: 1,5 M $US
  33. Estonie: 1,4 M $US
  34. Malaisie: 1,2 M $US
  35. Singapour: 1,1 M $US
  36. Serbie: 1 M $US
  37. Inde: 959,3 k $US
  38. Lituanie: 791,5 k $US
  39. Indonésie: 745,8 k $US
  40. Bulgarie: 727,8 k $US
  41. Nouvelle-Zélande: 644,1 k $US
  42. Irlande: 451,2 k $US
  43. Afrique du Sud: 432,1 k $US
  44. Australie: 407,5 k $US
  45. Brésil: 379 k $US
  46. Philippines: 375,8 k $US
  47. Sri Lanka: 289,3 k $US
  48. Tunisie: 289,1 k $US
  49. Croatie: 267,7 k $US
  50. Ukraine: 261,4 k $US
  51. Chypre: 255,7 k $US
  52. Arabie saoudite: 233,4 k $US
  53. Maroc: 208,3 k $US
  54. Géorgie: 198,1 k $US
  55. Émirats arabes unis: 190,7 k $US
  56. Russie: 173,2 k $US
  57. Bosnie-Herzégovine: 169 k $US
  58. Kazakhstan: 138,1 k $US
  59. Lettonie: 137,1 k $US
  60. Luxembourg: 117,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 549,7 M $US 61,3 %
2 Allemagne 72,4 M $US 8,1 %
3 États-Unis 67,4 M $US 7,5 %
4 Italie 22,1 M $US 2,5 %
5 Autriche 17,1 M $US 1,9 %
6 Espagne 13,4 M $US 1,5 %
7 Pologne 12,7 M $US 1,4 %
8 Tchéquie 10,8 M $US 1,2 %
9 Hongrie 10,4 M $US 1,2 %
10 Pays-Bas 8,7 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 72,1 M $US 8 %
2 États-Unis 64,8 M $US 7,2 %
3 Mexique 51,8 M $US 5,8 %
4 Allemagne 44,7 M $US 5 %
5 Inde 35,4 M $US 3,9 %
6 Malaisie 35,3 M $US 3,9 %
7 Royaume-Uni 29,8 M $US 3,3 %
8 Corée du Sud 29,1 M $US 3,2 %
9 Pologne 23,5 M $US 2,6 %
10 France 22,7 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « luminaires et appareils d'éclairage » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.92 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9405.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « luminaires et appareils d'éclairage » ?

La Chine, avec 549,7 M $US en 2024 (61,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,8 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 120 pays exportateurs.