Code douanier 9504.40 – Cartes à jouer

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9504 40 00 Cartes à jouer 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois614,4 M €+33,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation21,16 € par kg

Taux préférentiel25 %25 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	257,7 M €	41,9 %	+57,4 %
États-Unis	146 M €	23,8 %	+6 %
Chine	141,3 M €	23 %	+23,5 %
Corée du Sud	16,6 M €	2,7 %	+241,7 %
Royaume-Uni	14,3 M €	2,3 %	+9,5 %
Viêt Nam	10,2 M €	1,7 %	+287,4 %
Inde	4,6 M €	0,7 %	+0,3 %
Malaisie	3,5 M €	0,6 %	+40,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

9504.40 · 2,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27,6 k $US27,6 k $US+2,4 M $US+24,2 M $US+> 236,1 M $US

Exportations: 147

Japon: 603,8 M $US
Chine: 592 M $US
États-Unis: 525,1 M $US
Allemagne: 236,1 M $US
Belgique: 209,7 M $US
Pays-Bas: 130,8 M $US
Tchéquie: 113,6 M $US
Singapour: 88,4 M $US
Pologne: 50,8 M $US
France: 26,9 M $US
Viêt Nam: 25,8 M $US
Taïwan: 25,5 M $US
Malaisie: 25,4 M $US
Royaume-Uni: 24,2 M $US
Italie: 24 M $US
Espagne: 21,6 M $US
Inde: 17,4 M $US
Slovénie: 15,4 M $US
Danemark: 14,8 M $US
Corée du Sud: 14,4 M $US
Grèce: 13,9 M $US
Irlande: 9,3 M $US
Suède: 8,6 M $US
Portugal: 7,7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
Canada: 4,3 M $US
Brésil: 4,1 M $US
Autriche: 2,9 M $US
Slovaquie: 2,9 M $US
Estonie: 2,8 M $US
Australie: 2,8 M $US
Israël: 2,6 M $US
Luxembourg: 2,4 M $US
Thaïlande: 2,4 M $US
Nouvelle-Zélande: 2,1 M $US
Croatie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Lituanie: 1,7 M $US
Suisse: 1,4 M $US
Hongrie: 1,4 M $US
Bosnie-Herzégovine: 1,2 M $US
Tunisie: 1,2 M $US
Mexique: 902,5 k $US
Finlande: 851,8 k $US
Turquie: 794,3 k $US
Bulgarie: 605,1 k $US
Lettonie: 470,1 k $US
Norvège: 448,8 k $US
Maroc: 353,8 k $US
Russie: 350,4 k $US
Macédoine du Nord: 290,6 k $US
Chili: 221,5 k $US
Roumanie: 194,5 k $US
Argentine: 175,8 k $US
Afrique du Sud: 172,1 k $US
Égypte: 156,1 k $US
Serbie: 136,6 k $US
Pérou: 132 k $US
Arabie saoudite: 107,5 k $US
Émirats arabes unis: 102,4 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	603,8 M $US	21 %
2	Chine	592 M $US	20,6 %
3	États-Unis	525,1 M $US	18,2 %
4	Allemagne	236,1 M $US	8,2 %
5	Belgique	209,7 M $US	7,3 %
6	Pays-Bas	130,8 M $US	4,5 %
7	Tchéquie	113,6 M $US	3,9 %
8	Singapour	88,4 M $US	3,1 %
9	Pologne	50,8 M $US	1,8 %
10	France	26,9 M $US	0,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	512,7 M $US	17,8 %
2	Allemagne	319,1 M $US	11,1 %
3	France	208,6 M $US	7,3 %
4	Royaume-Uni	149 M $US	5,2 %
5	Chine	122,8 M $US	4,3 %
6	Canada	118,8 M $US	4,1 %
7	Italie	112,3 M $US	3,9 %
8	R.A.S. chinoise de Macao	103,1 M $US	3,6 %
9	Pays-Bas	96 M $US	3,3 %
10	Australie	77,8 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 23

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364961 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 9504.40.00.00

The tariff classification of card, dice and board games from China
N359605 U.S. CBP 30 mars 2026 · 9504.40.00.00

The tariff classification of the “Curse of the Unholy Grail” game from China.
N359352 U.S. CBP 16 mars 2026 · 9504.40.00.00

The tariff classification of Pokémon trading cards from Japan
N357770 U.S. CBP 13 février 2026 · 9504.40.00.00

The tariff classification, country of origin, and marking, of religious themed playing cards from Canada
N354061 U.S. CBP 9 octobre 2025 · 9504.40.00.00

The tariff classification of “UNO Elite NFL 2025 Core Edition Booster Bundle” card packs from China
N353632 U.S. CBP 2 octobre 2025 · 9504.40.00.00

The tariff classification of books with cards or tiles from China
600013359 HMRC 24 juin 2025 – 23 juin 2028 · 9504 40 00 00

A well known family board game for ages 8 yrs upwards for 2-5 players. It is Ideal for travelling and can be played within 15 minutes. It consists of spell cards, to use for gaining an advantage and collecting points. The first players to assemble 3 magical objects sets wins the game. Packed in a…
600011818 HMRC 17 janvier 2025 – 16 janvier 2028 · 9504 40 00 00

Collectable trading card game cards. Printed on the front of the card is a character from a well-known animated series, together with their name and various categories. On the back is a printed motif from the series. The cards are approximately 88.9mm x 63.5mm in dimension. The cards can be traded…
600009366 HMRC 3 janvier 2024 – 2 janvier 2027 · 9504 40 00 00

A 2-player card game consisting of a deck of 33 playing cards based on a film series, five tokens, 1 gameboard and one instruction sheet. Packaged in a cardboard box with information about the product and pictures on the outside.

23 décisions au total pour ce code

La sous-position 9504.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9504.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 614,4 M € de marchandises de la sous-position 9504.40 (+33 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 21,16 € le kilo ; le Japon en a fourni 42 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,9 Md $US en 2024, en hausse de 8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 21 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9504.40 du Système harmonisé (position 9504), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « consoles et machines de jeux vidéo, jeux de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9504.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « consoles et machines de jeux vidéo, jeux de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9504.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « consoles et machines de jeux vidéo, jeux de… » ?

Le Japon, avec 603,8 M $US en 2024 (21 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26,9 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 147 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « cartes à jouer » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cartes à jouer » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (42 %), les États-Unis (24 %) et la Chine (23 %), pour des importations totales de 614,4 M €.

9504.40 : Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société: cartes à jouer

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