Sous-position · Section XX

9606.10 : Boutons-pression et leurs parties

9606.10
  • 3,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • 2,7 %–3,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 548 M $USCommerce mondial en 2024

9606.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9606, boutons et boutons-pression, chapitre 96.

La sous-position 9606.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9606.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9606.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 2,7 % à 3,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9606.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 548 M $US en 2024, en hausse de 1,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,7 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été le Viêt Nam (65 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 119 pays exportateurs, avec 15,5 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 29,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9606 10 00 Boutons-pression et leurs parties 3,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9606.10.00.00.00 Çıtçıtlar ve bunların aksamı 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9606.10 Press-fasteners, snap-fasteners and press-studs and parts thereof:
  2. 9606.10.40.00 Valued not over 20¢ per dozen pieces or parts 3,5 %gross
  3. 9606.10.80.00 Valued over 20¢ per dozen pieces or parts 2,7 %gross

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9606 10 00 00 Press-fasteners, snap-fasteners and press studs and parts therefor Exemption

Commerce mondial en 2024

9606.10 · 548 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 90,6 k $US90,6 k $US+1 M $US+8,7 M $US+> 53,3 M $US

Exportations: 119
  1. Chine: 157,3 M $US
  2. Japon: 78,7 M $US
  3. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 67,6 M $US
  4. Italie: 53,3 M $US
  5. Allemagne: 48,3 M $US
  6. États-Unis: 22 M $US
  7. Corée du Sud: 17,1 M $US
  8. France: 15,5 M $US
  9. Taïwan: 14,8 M $US
  10. Thaïlande: 13,9 M $US
  11. Turquie: 8,7 M $US
  12. Royaume-Uni: 8,2 M $US
  13. Slovénie: 5,4 M $US
  14. Mexique: 3,4 M $US
  15. Pays-Bas: 2,7 M $US
  16. Espagne: 2,7 M $US
  17. Inde: 2,2 M $US
  18. Autriche: 2,1 M $US
  19. Belgique: 1,9 M $US
  20. Nouvelle-Zélande: 1,9 M $US
  21. Viêt Nam: 1,6 M $US
  22. Danemark: 1,6 M $US
  23. Portugal: 1,3 M $US
  24. Tchéquie: 1,2 M $US
  25. Slovaquie: 1,2 M $US
  26. Malaisie: 1,1 M $US
  27. Afrique du Sud: 1 M $US
  28. Pologne: 996,8 k $US
  29. Suède: 974,1 k $US
  30. Brésil: 802,6 k $US
  31. Suisse: 754,3 k $US
  32. Russie: 673 k $US
  33. Roumanie: 589,9 k $US
  34. Australie: 564,6 k $US
  35. Colombie: 511,2 k $US
  36. Singapour: 476,2 k $US
  37. Honduras: 469,5 k $US
  38. Finlande: 373,8 k $US
  39. Canada: 369,1 k $US
  40. Maroc: 343,6 k $US
  41. Bangladesh: 329,6 k $US
  42. Bulgarie: 293,7 k $US
  43. Sri Lanka: 273,2 k $US
  44. Hongrie: 223,6 k $US
  45. Grèce: 170,7 k $US
  46. Kazakhstan: 162,8 k $US
  47. Cambodge: 161,2 k $US
  48. Estonie: 161 k $US
  49. Indonésie: 151,8 k $US
  50. Zambie: 142,9 k $US
  51. Lituanie: 129,3 k $US
  52. Israël: 118,2 k $US
  53. Salvador: 100,9 k $US
  54. Lettonie: 90,6 k $US
  55. Saint-Marin: 84,4 k $US
  56. Éthiopie: 79,8 k $US
  57. Pakistan: 67 k $US
  58. Macédoine du Nord: 66,5 k $US
  59. Tokelau: 64,7 k $US
  60. Laos: 60,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 157,3 M $US 28,7 %
2 Japon 78,7 M $US 14,4 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 67,6 M $US 12,3 %
4 Italie 53,3 M $US 9,7 %
5 Allemagne 48,3 M $US 8,8 %
6 États-Unis 22 M $US 4 %
7 Corée du Sud 17,1 M $US 3,1 %
8 France 15,5 M $US 2,8 %
9 Taïwan 14,8 M $US 2,7 %
10 Thaïlande 13,9 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 65 M $US 11,9 %
2 Bangladesh 45,1 M $US 8,2 %
3 Inde 32,3 M $US 5,9 %
4 Chine 31,4 M $US 5,7 %
5 France 29,1 M $US 5,3 %
6 Cambodge 21,2 M $US 3,9 %
7 Indonésie 17,7 M $US 3,2 %
8 Japon 16,4 M $US 3 %
9 Myanmar (Birmanie) 16,3 M $US 3 %
10 Allemagne 15,7 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « boutons-pression et leurs parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9606.10 du Système harmonisé (position 9606), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « boutons-pression et leurs parties » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9606.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « boutons-pression et leurs parties » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9606.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 3,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « boutons-pression et leurs parties » ?

La Chine, avec 157,3 M $US en 2024 (28,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,5 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 119 pays exportateurs.