Sous-position · Section XX

9613.20 : Briquets de poche, à gaz, rechargeables

9613.20
  • 2,7 %UE
  • 100 %Turquie
  • 9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 449,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9613.20 relève de la position 9613 (briquets et allumeurs), au chapitre 96.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9613.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9613.20 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9613.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 9 %.

La sous-position 9613.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 449,2 M $US (−10,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (274,3 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 50,8 M $US.

Avec 30,9 M $US, la France figure au 3e rang sur 98 exportateurs ; son premier client a été la Chine.

La France a importé pour 23,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9613 20 00 Briquets de poche, à gaz, rechargeables 2,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9613.20 Doldurulabilen gazlı cep çakmakları:
  2. 9613.20.00.00.11 Ateşleme sistemi elektrikli olanlar 100 %Adet
  3. 9613.20.00.00.19 Diğer ateşleme sistemli olanlar 100 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9613.20.00.00 Pocket lighters, gas fueled, refillable 9 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9613 20 00 00 Pocket lighters, gas fuelled, refillable Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9613.20 · 449,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 90,3 k $US90,3 k $US+846 k $US+3 M $US+> 30,9 M $US

Exportations: 98
  1. Chine: 274,3 M $US
  2. Espagne: 50,2 M $US
  3. France: 30,9 M $US
  4. Allemagne: 16,2 M $US
  5. États-Unis: 15,9 M $US
  6. Viêt Nam: 13,4 M $US
  7. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,8 M $US
  8. Pays-Bas: 5,8 M $US
  9. Autriche: 5,7 M $US
  10. Suisse: 3 M $US
  11. Belgique: 2,6 M $US
  12. Pologne: 2,6 M $US
  13. Royaume-Uni: 2,2 M $US
  14. Japon: 2 M $US
  15. Chypre: 1,9 M $US
  16. Hongrie: 1,5 M $US
  17. Inde: 1,4 M $US
  18. Corée du Sud: 1,3 M $US
  19. Suède: 1,2 M $US
  20. Italie: 1,2 M $US
  21. Turquie: 1,2 M $US
  22. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  23. Grèce: 846 k $US
  24. Tchéquie: 828,1 k $US
  25. Croatie: 672,6 k $US
  26. Slovaquie: 460,9 k $US
  27. Lituanie: 403,6 k $US
  28. Serbie: 383,8 k $US
  29. Taïwan: 351,1 k $US
  30. Bulgarie: 332,4 k $US
  31. Afrique du Sud: 324,6 k $US
  32. Singapour: 319,2 k $US
  33. Sri Lanka: 319,1 k $US
  34. Slovénie: 271,9 k $US
  35. Roumanie: 246,3 k $US
  36. Kirghizstan: 213,7 k $US
  37. Lettonie: 201,3 k $US
  38. Danemark: 195,5 k $US
  39. Tanzanie: 156,5 k $US
  40. Israël: 146,1 k $US
  41. Thaïlande: 134,7 k $US
  42. Portugal: 122,6 k $US
  43. Australie: 114,1 k $US
  44. Égypte: 108,2 k $US
  45. Malte: 92,1 k $US
  46. Malaisie: 90,3 k $US
  47. Kazakhstan: 72,5 k $US
  48. République dominicaine: 70 k $US
  49. R.A.S. chinoise de Macao: 54,5 k $US
  50. Brésil: 45,4 k $US
  51. Irlande: 38,9 k $US
  52. Russie: 38,5 k $US
  53. Kenya: 37,2 k $US
  54. Colombie: 35 k $US
  55. Macédoine du Nord: 22,5 k $US
  56. Ukraine: 20 k $US
  57. Indonésie: 17,7 k $US
  58. Chili: 17,6 k $US
  59. Fidji: 16,7 k $US
  60. Koweït: 15,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 274,3 M $US 61,1 %
2 Espagne 50,2 M $US 11,2 %
3 France 30,9 M $US 6,9 %
4 Allemagne 16,2 M $US 3,6 %
5 États-Unis 15,9 M $US 3,5 %
6 Viêt Nam 13,4 M $US 3 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 5,8 M $US 1,3 %
8 Pays-Bas 5,8 M $US 1,3 %
9 Autriche 5,7 M $US 1,3 %
10 Suisse 3 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 50,8 M $US 11,3 %
2 Allemagne 33,1 M $US 7,4 %
3 Émirats arabes unis 29,3 M $US 6,5 %
4 Royaume-Uni 25,9 M $US 5,8 %
5 Espagne 24,1 M $US 5,4 %
6 France 23,1 M $US 5,1 %
7 Italie 17,6 M $US 3,9 %
8 Nigeria 14,8 M $US 3,3 %
9 Pays-Bas 12 M $US 2,7 %
10 Corée du Sud 11,7 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « briquets de poche, à gaz, rechargeables » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9613.20 du Système harmonisé (position 9613), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « briquets de poche, à gaz, rechargeables » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9613.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « briquets de poche, à gaz, rechargeables » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9613.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « briquets de poche, à gaz, rechargeables » ?

La Chine, avec 274,3 M $US en 2024 (61,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 30,9 M $US (6,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 98 pays exportateurs.