Sous-position · Section XXI

9702.90 : Gravures, estampes et lithographies originales: autres

9702.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 462,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9702.90 relève de la position 9702 (gravures, estampes et lithographies originales), au chapitre 97.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9702.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9702.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9702.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 9702.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 462,3 M $US (+1,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (161,4 M $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 148,5 M $US.

Avec 36,4 M $US, la France figure au 3e rang sur 136 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 42,8 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9702 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9702.90.00.00.00 Diğerleri Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9702.90.00.00 Other ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9702 90 00 00 Other Exemption
  2. 9702 90 00 10 Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape Exemption
  3. 9702 90 00 80 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

9702.90 · 462,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36,5 k $US36,5 k $US+374,9 k $US+3,2 M $US+> 17,2 M $US

Exportations: 136
  1. États-Unis: 161,4 M $US
  2. Royaume-Uni: 130,4 M $US
  3. France: 36,4 M $US
  4. Allemagne: 19,6 M $US
  5. Suisse: 17,2 M $US
  6. Pays-Bas: 13 M $US
  7. Japon: 12,4 M $US
  8. Canada: 10,9 M $US
  9. Italie: 7,7 M $US
  10. Espagne: 6,4 M $US
  11. Corée du Sud: 6,1 M $US
  12. Autriche: 3,8 M $US
  13. Australie: 3,4 M $US
  14. Belgique: 3,2 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
  16. Chine: 2,7 M $US
  17. Israël: 2,5 M $US
  18. Danemark: 2,4 M $US
  19. Inde: 2,3 M $US
  20. Afrique du Sud: 1,9 M $US
  21. Mexique: 1,4 M $US
  22. Tchéquie: 1,2 M $US
  23. Norvège: 1,2 M $US
  24. Singapour: 1,1 M $US
  25. Suède: 990,1 k $US
  26. Irlande: 921,1 k $US
  27. Arabie saoudite: 833,5 k $US
  28. Portugal: 788,4 k $US
  29. R.A.S. chinoise de Macao: 705,7 k $US
  30. Grèce: 612,1 k $US
  31. Brésil: 543,6 k $US
  32. Chili: 483,5 k $US
  33. Émirats arabes unis: 482,7 k $US
  34. Taïwan: 374,9 k $US
  35. Thaïlande: 329,2 k $US
  36. Nouvelle-Zélande: 327,8 k $US
  37. Ghana: 316,6 k $US
  38. Colombie: 193,6 k $US
  39. Cambodge: 188,3 k $US
  40. Pologne: 183,3 k $US
  41. Djibouti: 181,8 k $US
  42. Croatie: 139,8 k $US
  43. Islande: 120,2 k $US
  44. Nigeria: 118,2 k $US
  45. Finlande: 108,7 k $US
  46. Argentine: 105,7 k $US
  47. Estonie: 100,8 k $US
  48. Lettonie: 100,3 k $US
  49. Bulgarie: 89,8 k $US
  50. Syrie: 87,5 k $US
  51. Roumanie: 69,3 k $US
  52. Koweït: 68,4 k $US
  53. Serbie: 59,7 k $US
  54. Bolivie: 58,7 k $US
  55. Trinité-et-Tobago: 56,4 k $US
  56. Viêt Nam: 52,3 k $US
  57. Turquie: 52,2 k $US
  58. Uruguay: 50,6 k $US
  59. Panama: 45 k $US
  60. Maroc: 44,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 161,4 M $US 34,9 %
2 Royaume-Uni 130,4 M $US 28,2 %
3 France 36,4 M $US 7,9 %
4 Allemagne 19,6 M $US 4,2 %
5 Suisse 17,2 M $US 3,7 %
6 Pays-Bas 13 M $US 2,8 %
7 Japon 12,4 M $US 2,7 %
8 Canada 10,9 M $US 2,4 %
9 Italie 7,7 M $US 1,7 %
10 Espagne 6,4 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 148,5 M $US 32,1 %
2 Royaume-Uni 79,6 M $US 17,2 %
3 France 42,8 M $US 9,3 %
4 Allemagne 29,9 M $US 6,5 %
5 Suisse 28,4 M $US 6,1 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 13,9 M $US 3 %
7 Canada 12,6 M $US 2,7 %
8 Italie 10,5 M $US 2,3 %
9 Pays-Bas 9 M $US 2 %
10 Japon 8,8 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gravures, estampes et lithographies originales: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9702.90 du Système harmonisé (position 9702), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gravures, estampes et lithographies originales » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gravures, estampes et lithographies originales » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gravures, estampes et lithographies originales » ?

Les États-Unis, avec 161,4 M $US en 2024 (34,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36,4 M $US (7,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 136 pays exportateurs.