Sous-position · Section I

0302.22 : Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

0302.22
  • 7,5 %UE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 75,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0302.22 relève de la position 0302 (poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre…), au chapitre 03.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0302.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,5 %.

La sous-position 0302.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0302.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 0302.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 75,7 M $US (−10,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Danemark (17,7 M $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 38,9 M $US.

Avec 3,5 M $US, la France figure au 7e rang sur 43 exportateurs ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 4,1 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0302 22 00 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 7,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302.22.00.00.00 Yaldızlı pisi balığı (Pleuronectes platessa) 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302.22.00.00 Plaice (Pleuronectes platessa) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0302 22 00 00 Plaice (pleuronectes platessa) 6 %

Commerce mondial en 2024

0302.22 · 75,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 26 k $US26 k $US+1,6 M $US+5,6 M $US+> 17 M $US

Exportations: 43
  1. Danemark: 17,7 M $US
  2. Pays-Bas: 17 M $US
  3. Islande: 13,5 M $US
  4. Royaume-Uni: 5,6 M $US
  5. Russie: 5,1 M $US
  6. Belgique: 4 M $US
  7. France: 3,5 M $US
  8. Norvège: 3,4 M $US
  9. Allemagne: 2,7 M $US
  10. Iran: 1,6 M $US
  11. Espagne: 722,8 k $US
  12. Suède: 204,4 k $US
  13. Italie: 193,8 k $US
  14. Irlande: 155,2 k $US
  15. Lettonie: 63,3 k $US
  16. Japon: 62,7 k $US
  17. Portugal: 52,1 k $US
  18. Luxembourg: 39,4 k $US
  19. Émirats arabes unis: 38,1 k $US
  20. Tchéquie: 26 k $US
  21. Estonie: 16,4 k $US
  22. Pologne: 13,5 k $US
  23. Lituanie: 12,5 k $US
  24. Croatie: 6,8 k $US
  25. États-Unis: 4,5 k $US
  26. Chine: 4 k $US
  27. Slovénie: 3,4 k $US
  28. Autriche: 3,2 k $US
  29. Brunei: 2 k $US
  30. Ouganda: 1,3 k $US
  31. Myanmar (Birmanie): 900 $US
  32. Grèce: 800 $US
  33. Finlande: 600 $US
  34. Australie: 500 $US
  35. Côte d’Ivoire: 500 $US
  36. Corée du Sud: 500 $US
  37. Turquie: 500 $US
  38. Canada: 400 $US
  39. Roumanie: 300 $US
  40. Slovaquie: 100 $US
  41. Hongrie: 0 $US
  42. Malte: 0 $US
  43. Afrique du Sud: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Danemark 17,7 M $US 23,4 %
2 Pays-Bas 17 M $US 22,5 %
3 Islande 13,5 M $US 17,8 %
4 Royaume-Uni 5,6 M $US 7,4 %
5 Russie 5,1 M $US 6,8 %
6 Belgique 4 M $US 5,3 %
7 France 3,5 M $US 4,6 %
8 Norvège 3,4 M $US 4,5 %
9 Allemagne 2,7 M $US 3,5 %
10 Iran 1,6 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 38,9 M $US 51,4 %
2 Danemark 11,8 M $US 15,6 %
3 Allemagne 4,8 M $US 6,4 %
4 France 4,1 M $US 5,4 %
5 Belgique 3,1 M $US 4,1 %
6 Italie 2,9 M $US 3,9 %
7 Royaume-Uni 2,5 M $US 3,3 %
8 Pologne 2,3 M $US 3 %
9 Koweït 1,6 M $US 2,1 %
10 Suède 1,4 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0302.22 du Système harmonisé (position 0302), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0302.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0302.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) » ?

Le Danemark, avec 17,7 M $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,5 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 43 pays exportateurs.