Sous-position · Chapitre 03 · Position 0302

0302.23 : Poissons plats: soles (Solea spp.)

Libellé officiel Soles (Solea spp.)

0302.23 est une sous-position à six chiffres de la position 0302, poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre…, chapitre 03.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 15 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0302 23 00 Soles (Solea spp.) 15 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

En vigueur
jusqu’au 9 janvier 2027

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	15 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	4,5 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	11,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois34,8 M €-9,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation18,49 € par kg

Taux préférentiel100 %100 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	21,4 M €	61,5 %	-13,6 %
Islande	9,3 M €	26,7 %	-2,4 %
Mauritanie	3 M €	8,6 %	-0,9 %
Maroc	484 k €	1,4 %	-25,5 %
Turquie	345 k €	1 %	+97,8 %
Sénégal	227 k €	0,7 %	+4,1 %
Norvège	22 k €	0,1 %	+505,3 %
Îles Féroé	8 k €	0 %	-88,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0302.23 · 218,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36 k $US36 k $US+755 k $US+7,4 M $US+> 31,7 M $US

Exportations: 70

Pays-Bas: 49,2 M $US
France: 38,2 M $US
Espagne: 31,7 M $US
Royaume-Uni: 23,5 M $US
Belgique: 19,9 M $US
Portugal: 16,8 M $US
Mexique: 7,4 M $US
Irlande: 5,8 M $US
Danemark: 5,7 M $US
Allemagne: 5,2 M $US
Mauritanie: 3,2 M $US
Islande: 2,7 M $US
Italie: 1,6 M $US
Norvège: 1,2 M $US
Chine: 1 M $US
Croatie: 833,5 k $US
Maroc: 755 k $US
Sénégal: 680,9 k $US
Grèce: 638,5 k $US
États-Unis: 351,7 k $US
Panama: 318 k $US
Pakistan: 201,8 k $US
Gambie: 162,3 k $US
Luxembourg: 133,7 k $US
Argentine: 127,9 k $US
Myanmar (Birmanie): 127,8 k $US
Inde: 92,5 k $US
Tchéquie: 57,1 k $US
Turquie: 54,6 k $US
Émirats arabes unis: 52,7 k $US
Japon: 49,2 k $US
Indonésie: 48,3 k $US
Suède: 43,6 k $US
Oman: 36 k $US
Estonie: 31,9 k $US
Angola: 24,3 k $US
Lettonie: 11,3 k $US
Nouvelle-Zélande: 8,8 k $US
Bulgarie: 8,2 k $US
Guinée: 8 k $US
Roumanie: 7,5 k $US
Algérie: 7,1 k $US
Autriche: 5,4 k $US
Slovénie: 4,6 k $US
Singapour: 4,1 k $US
Pologne: 3,7 k $US
Arabie saoudite: 3,3 k $US
Corée du Sud: 3 k $US
Sri Lanka: 2,7 k $US
Nicaragua: 2,7 k $US
Thaïlande: 2,3 k $US
Australie: 2,2 k $US
Brésil: 2,2 k $US
Guatemala: 2,1 k $US
Malaisie: 2 k $US
Canada: 1,4 k $US
Sainte-Hélène: 1,3 k $US
Israël: 1 k $US
Tunisie: 1 k $US
Afrique du Sud: 1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Pays-Bas	49,2 M $US	22,5 %
2	France	38,2 M $US	17,5 %
3	Espagne	31,7 M $US	14,5 %
4	Royaume-Uni	23,5 M $US	10,8 %
5	Belgique	19,9 M $US	9,1 %
6	Portugal	16,8 M $US	7,7 %
7	Mexique	7,4 M $US	3,4 %
8	Irlande	5,8 M $US	2,6 %
9	Danemark	5,7 M $US	2,6 %
10	Allemagne	5,2 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Espagne	44,9 M $US	20,6 %
2	Pays-Bas	37,1 M $US	17 %
3	France	34,6 M $US	15,9 %
4	Italie	25,6 M $US	11,8 %
5	Belgique	22,2 M $US	10,2 %
6	États-Unis	16,5 M $US	7,6 %
7	Allemagne	10,3 M $US	4,7 %
8	Suisse	6,2 M $US	2,9 %
9	Portugal	2,9 M $US	1,3 %
10	Grèce	2,8 M $US	1,3 %

La sous-position 0302.23 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 15 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0302.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 15 % ; 137 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 34,8 M € de marchandises de la sous-position 0302.23 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 18,49 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 62 %, devant l’Islande.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 218,1 M $US en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 22,5 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « poissons plats: soles (Solea spp.) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0302.23 du Système harmonisé (position 0302), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « poissons plats: soles (Solea spp.) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0302.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 15 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « poissons plats: soles (Solea spp.) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0302.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « poissons plats: soles (Solea spp.) » ?

Les Pays-Bas, avec 49,2 M $US en 2024 (22,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 38,2 M $US (17,5 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 70 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0302.23 ?

137 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 15 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0302.23 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (62 %), l’Islande (27 %) et la Mauritanie (9 %), pour des importations totales de 34,8 M €.