Chapitre
Chapitre 03 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Le chapitre 03 du Système harmonisé compte 9 positions et fait partie de la section I (animaux vivants et produits du règne animal).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 23 % Droit des pays tiers 466 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % 
Turquie Exemption – 37,5 % Droit des pays tiers 482 lignes tarifaires · moyenne 30,8 % 
États-Unis Exemption – 15 % Général (NPF) 279 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % · 7× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 20 % Droit des pays tiers 905 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 313 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 293 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % 
Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 324 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 1002 lignes tarifaires · moyenne 8,9 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 261 lignes tarifaires · moyenne 0,1 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 825 lignes tarifaires · moyenne 0,1 % · 1× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 15 % Général (NPF) 454 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Taïwan Exemption – 50 % Général (NPF) 668 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 56× droit spécifique ou composé 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 310 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 237 lignes tarifaires · 50× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 350 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 469 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 16× droit spécifique ou composé 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 233 lignes tarifaires · moyenne 15,5 % Positions 9
- 0301Poissons vivants
- 0302Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
- 0303Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
- 0304Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
- 0305Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
- 0306Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
- 0307Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
- 0308Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
- 0309Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 42 M $US42 M $US+322 M $US+1,8 Md $US+> 5,7 Md $US
Exportations : 209
- Norvège : 17 Md $US
- Chine : 9,5 Md $US
- Chili : 7,4 Md $US
- Équateur : 6,6 Md $US
- Inde : 6,2 Md $US
- Viêt Nam : 6 Md $US
- Russie : 5,7 Md $US
- Canada : 5,4 Md $US
- États-Unis : 4,5 Md $US
- Suède : 4,4 Md $US
- Danemark : 4,2 Md $US
- Espagne : 4,2 Md $US
- Indonésie : 4,1 Md $US
- Pays-Bas : 3,9 Md $US
- Royaume-Uni : 2,7 Md $US
- Pologne : 2,3 Md $US
- Argentine : 2,3 Md $US
- Islande : 2,3 Md $US
- France : 2 Md $US
- Turquie : 1,9 Md $US
- Maroc : 1,8 Md $US
- Japon : 1,7 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- Taïwan : 1,6 Md $US
- Thaïlande : 1,6 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 1,3 Md $US
- Groenland : 1,2 Md $US
- Pérou : 1,1 Md $US
- Grèce : 1,1 Md $US
- Mauritanie : 1,1 Md $US
- Portugal : 1 Md $US
- Australie : 897 M $US
- Mexique : 853 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 787 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 720 M $US
- Malaisie : 692 M $US
- Irlande : 641 M $US
- Italie : 619 M $US
- Lituanie : 587 M $US
- Belgique : 543 M $US
- Pakistan : 511 M $US
- Afrique du Sud : 505 M $US
- Sénégal : 463 M $US
- Philippines : 457 M $US
- Bangladesh : 431 M $US
- Brésil : 429 M $US
- Venezuela : 373 M $US
- Îles Malouines : 365 M $US
- Oman : 357 M $US
- Honduras : 351 M $US
- Micronésie : 322 M $US
- Sri Lanka : 313 M $US
- Tunisie : 304 M $US
- Seychelles : 296 M $US
- Panama : 291 M $US
- Nicaragua : 267 M $US
- Croatie : 263 M $US
- Tanzanie : 245 M $US
- Estonie : 238 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 33 M $US33 M $US+206 M $US+1,1 Md $US+> 4,9 Md $US
Importations : 223
- États-Unis : 20 Md $US
- Chine : 17,5 Md $US
- Japon : 9 Md $US
- Espagne : 8,3 Md $US
- Italie : 6,7 Md $US
- France : 6,4 Md $US
- Allemagne : 4,9 Md $US
- Corée du Sud : 4,8 Md $US
- Pays-Bas : 4,3 Md $US
- Pologne : 4,2 Md $US
- Thaïlande : 3,6 Md $US
- Royaume-Uni : 3 Md $US
- Danemark : 2,7 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,7 Md $US
- Portugal : 2,5 Md $US
- Canada : 2,4 Md $US
- Viêt Nam : 2,3 Md $US
- Suède : 2 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- Taïwan : 1,6 Md $US
- Brésil : 1,5 Md $US
- Russie : 1,4 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Australie : 943 M $US
- Singapour : 907 M $US
- Israël : 902 M $US
- Philippines : 901 M $US
- Côte d’Ivoire : 872 M $US
- Nigeria : 811 M $US
- Grèce : 808 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 799 M $US
- Ukraine : 783 M $US
- Lituanie : 768 M $US
- Suisse : 682 M $US
- Norvège : 621 M $US
- Émirats arabes unis : 617 M $US
- Mexique : 603 M $US
- Égypte : 552 M $US
- Autriche : 500 M $US
- Arabie saoudite : 492 M $US
- Roumanie : 434 M $US
- Tchéquie : 419 M $US
- Maroc : 400 M $US
- Finlande : 399 M $US
- Indonésie : 365 M $US
- République dominicaine : 327 M $US
- Afrique du Sud : 312 M $US
- Irlande : 304 M $US
- Ghana : 293 M $US
- Colombie : 282 M $US
- Croatie : 279 M $US
- Turquie : 277 M $US
- Maurice : 270 M $US
- Lettonie : 254 M $US
- Estonie : 245 M $US
- Kazakhstan : 206 M $US
- Koweït : 200 M $US
- Inde : 199 M $US
- Guatemala : 187 M $US
- Cameroun : 175 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 17 Md $US | 12,2 % |
| 2 |  Chine | 9,5 Md $US | 6,8 % |
| 3 |  Chili | 7,4 Md $US | 5,3 % |
| 4 |  Équateur | 6,6 Md $US | 4,8 % |
| 5 |  Inde | 6,2 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Viêt Nam | 6 Md $US | 4,3 % |
| 7 |  Russie | 5,7 Md $US | 4,1 % |
| 8 | Canada | 5,4 Md $US | 3,9 % |
| 9 | États-Unis | 4,5 Md $US | 3,2 % |
| 10 |  Suède | 4,4 Md $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 20 Md $US | 14,4 % |
| 2 | Chine | 17,5 Md $US | 12,6 % |
| 3 | Japon | 9 Md $US | 6,4 % |
| 4 |  Espagne | 8,3 Md $US | 6 % |
| 5 |  Italie | 6,7 Md $US | 4,8 % |
| 6 |  France | 6,4 Md $US | 4,6 % |
| 7 |  Allemagne | 4,9 Md $US | 3,5 % |
| 8 |  Corée du Sud | 4,8 Md $US | 3,5 % |
| 9 |  Pays-Bas | 4,3 Md $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 4,2 Md $US | 3 % |
Le chapitre 03 se répartit en 466 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 23 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 03 en 482 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 37,5 % (moyenne 30,8 %). 27 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 03 compte 279 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 15 %. 234 d’entre elles sont en franchise de droits. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 03 se sont élevées à 139 Md $US (−2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Norvège (17 Md $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 20 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mammifères du no 0106;
b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);
c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5) ; les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301);
d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604).
2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.
3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine (n° 0309).
Notes complémentaires
1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.
En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.
2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.
La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.
Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:
a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés… » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 03 du Système harmonisé, dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poissons et crustacés, mollusques et autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 03 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 23 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poissons et crustacés, mollusques et autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 03 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 37,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poissons et crustacés, mollusques et autres… » ?
La Norvège, avec 17 Md $US en 2024 (12,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 209 pays exportateurs.