Position · Chapitre 03
0309 : Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine
2 sous-positions composent la position 0309, au chapitre 03 (poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques).
Comparaison des droits de douane
UE 11 % – 13 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Royaume-Uni 10 % – 12 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Japon 2 % – 15 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
Taïwan 20 % – 27 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 23,1 % 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 67 k $US67 k $US+616 k $US+3 M $US+> 10 M $US
Exportations : 78
- Norvège : 18 M $US
- Chine : 12 M $US
- Islande : 10 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Chili : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Groenland : 936 k $US
- Espagne : 616 k $US
- Malaisie : 504 k $US
- Belgique : 466 k $US
- États-Unis : 429 k $US
- Italie : 341 k $US
- Indonésie : 199 k $US
- Canada : 169 k $US
- Corée du Sud : 163 k $US
- Tchéquie : 138 k $US
- Pologne : 109 k $US
- Viêt Nam : 107 k $US
- Lituanie : 98 k $US
- Kazakhstan : 89 k $US
- Estonie : 80 k $US
- Royaume-Uni : 79 k $US
- Irlande : 76 k $US
- Grèce : 75 k $US
- Taïwan : 73 k $US
- Cameroun : 67 k $US
- Gambie : 64 k $US
- Nigeria : 51 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 47 k $US
- Singapour : 45 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 43 k $US
- Portugal : 29 k $US
- Hongrie : 19 k $US
- Mexique : 16 k $US
- Roumanie : 16 k $US
- Slovaquie : 15 k $US
- Maroc : 15 k $US
- Bangladesh : 14 k $US
- Autriche : 9 k $US
- Nicaragua : 9 k $US
- Australie : 7 k $US
- Côte d’Ivoire : 6 k $US
- Finlande : 6 k $US
- Bahreïn : 5 k $US
- Inde : 4 k $US
- Émirats arabes unis : 4 k $US
- Kenya : 4 k $US
- Sénégal : 4 k $US
- Slovénie : 3 k $US
- Ghana : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 66 k $US66 k $US+710 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations : 110
- Norvège : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Taïwan : 941 k $US
- Australie : 863 k $US
- Guatemala : 850 k $US
- Italie : 819 k $US
- Roumanie : 710 k $US
- Portugal : 710 k $US
- Canada : 650 k $US
- Tchéquie : 627 k $US
- Indonésie : 594 k $US
- Mexique : 591 k $US
- Lettonie : 534 k $US
- Luxembourg : 498 k $US
- Cameroun : 464 k $US
- Hongrie : 441 k $US
- Irlande : 387 k $US
- Malaisie : 384 k $US
- Slovénie : 378 k $US
- Suisse : 313 k $US
- Slovaquie : 301 k $US
- Singapour : 295 k $US
- Viêt Nam : 210 k $US
- Brunei : 184 k $US
- Maroc : 184 k $US
- Russie : 179 k $US
- Bulgarie : 148 k $US
- Lituanie : 145 k $US
- Islande : 134 k $US
- Estonie : 120 k $US
- Autriche : 112 k $US
- Colombie : 104 k $US
- Philippines : 104 k $US
- Brésil : 66 k $US
- Jordanie : 66 k $US
- Afrique du Sud : 63 k $US
- Madagascar : 60 k $US
- Pérou : 54 k $US
- Albanie : 52 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Finlande : 46 k $US
- Salvador : 43 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 18 M $US | 21,5 % |
| 2 |  Chine | 12 M $US | 14,2 % |
| 3 |  Islande | 10 M $US | 12,2 % |
| 4 |  Danemark | 8 M $US | 9 % |
| 5 | Nouvelle-Zélande | 7 M $US | 8,6 % |
| 6 |  Chili | 4 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Suède | 3 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 3 M $US | 3,4 % |
| 9 |  France | 3 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Afrique du Sud | 2 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 11 M $US | 12,7 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 7 M $US | 8,6 % |
| 3 | Pays-Bas | 6 M $US | 7,3 % |
| 4 | Chine | 6 M $US | 7 % |
| 5 |  Corée du Sud | 6 M $US | 6,6 % |
| 6 | Suède | 5 M $US | 6,4 % |
| 7 | États-Unis | 4 M $US | 5 % |
| 8 | Danemark | 4 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Espagne | 3 M $US | 4 % |
| 10 |  Allemagne | 3 M $US | 3,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 0309 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 11 % à 13 %.
La position 0309 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 0309 en 9 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 6 % (moyenne 0,7 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 0309 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 10 % à 12 %.
La position 0309 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 0309 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 0309 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 9 %.
La position 0309 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 0309 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 0309 compte 5 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 0309 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 2 % à 15 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 0309 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 20 % à 27 % (moyenne 23,1 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 0309 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 0309 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 0309 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 0309 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 0309 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 0309 a atteint 84 M $US en 2024, en hausse de 35,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Norvège, avec 21,5 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été la Norvège (11 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 78 pays exportateurs, avec 3 M $US.
La France a importé pour 2 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les mammifères du no 0106;
b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);
c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5) ; les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301);
d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604).
2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.
3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine (n° 0309).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0309 du Système harmonisé (chapitre 03), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farines, poudres et agglomérés sous forme de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0309 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 11 % à 13 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farines, poudres et agglomérés sous forme de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0309 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farines, poudres et agglomérés sous forme de… » ?
La Norvège, avec 18 M $US en 2024 (21,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 78 pays exportateurs.