Sous-position · Chapitre 03 · Position 0302
0302.33 : Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis)
La sous-position 0302.33 relève de la position 0302 (poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0302 33 Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis):
- 0302 33 10 destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no
160422 %— - 0302 33 90 autres 22 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 22 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 6,6 % |
| accord UE–Japon | Japon | 11 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 18,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 35 k € | 88,5 % | — | |
| 4 k € | 10,5 % | -18,6 % | |
| 316 € | 0,8 % | -87 % | |
| 24 € | 0,1 % | — | |
| 0 € | 0 % | -100 % | |
| 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13,8 k $US13,8 k $US+127,5 k $US+836 k $US+> 2,6 M $US
Exportations: 53
- Espagne: 3,1 M $US
- Sri Lanka: 2,6 M $US
- France: 1,7 M $US
- Japon: 956,5 k $US
- Myanmar (Birmanie): 836 k $US
- Italie: 608 k $US
- Pays-Bas: 535 k $US
- Portugal: 515,2 k $US
- Grèce: 369,5 k $US
- Malaisie: 282,1 k $US
- Seychelles: 157 k $US
- Allemagne: 127,5 k $US
- Bulgarie: 115,7 k $US
- Turquie: 114,4 k $US
- États-Unis: 108,7 k $US
- Inde: 76,8 k $US
- Thaïlande: 64,1 k $US
- Philippines: 45,6 k $US
- Malte: 29,6 k $US
- Belgique: 23 k $US
- Indonésie: 19,8 k $US
- Pérou: 19,6 k $US
- Brésil: 19,1 k $US
- Chypre: 13,8 k $US
- Tunisie: 10,3 k $US
- Danemark: 8,1 k $US
- Croatie: 8,1 k $US
- Slovénie: 4,9 k $US
- Corée du Sud: 3,4 k $US
- Équateur: 2,8 k $US
- Luxembourg: 2,4 k $US
- Australie: 1,4 k $US
- Royaume-Uni: 1,1 k $US
- Maldives: 1 k $US
- Autriche: 900 $US
- Hongrie: 900 $US
- Taïwan: 800 $US
- Tchéquie: 700 $US
- Émirats arabes unis: 600 $US
- Barbade: 500 $US
- Roumanie: 500 $US
- Maurice: 400 $US
- Viêt Nam: 400 $US
- Chine: 300 $US
- Singapour: 300 $US
- Maroc: 100 $US
- Sénégal: 100 $US
- Afrique du Sud: 100 $US
- Estonie: 0 $US
- Finlande: 0 $US
- Irlande: 0 $US
- Pologne: 0 $US
- Suède: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9,7 k $US9,7 k $US+38,1 k $US+492,4 k $US+> 1,7 M $US
Importations: 77
- États-Unis: 2,5 M $US
- Espagne: 2,1 M $US
- France: 1,7 M $US
- Thaïlande: 1,4 M $US
- Portugal: 1,4 M $US
- Italie: 773,7 k $US
- Belgique: 592,3 k $US
- Singapour: 492,4 k $US
- Pays-Bas: 183,4 k $US
- Côte d’Ivoire: 163,3 k $US
- Royaume-Uni: 139,6 k $US
- Allemagne: 119,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 75 k $US
- Tunisie: 70,1 k $US
- Grèce: 67,5 k $US
- Canada: 59,2 k $US
- Émirats arabes unis: 47 k $US
- Aruba: 43,3 k $US
- Guam: 38,1 k $US
- Roumanie: 36,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 32,9 k $US
- Australie: 29,4 k $US
- Taïwan: 25 k $US
- Croatie: 24,4 k $US
- Irlande: 24,1 k $US
- Malaisie: 23,6 k $US
- Autriche: 23 k $US
- Danemark: 22,3 k $US
- Luxembourg: 20 k $US
- Équateur: 19,6 k $US
- Hongrie: 18,5 k $US
- Bulgarie: 16,2 k $US
- Bermudes: 15,3 k $US
- Israël: 13,7 k $US
- Sénégal: 13,6 k $US
- Tchéquie: 13,4 k $US
- Slovénie: 12,1 k $US
- Algérie: 9,7 k $US
- Mexique: 6,3 k $US
- Norvège: 6,2 k $US
- Îles Marshall: 4,8 k $US
- Suisse: 4,6 k $US
- Panama: 4,1 k $US
- Suède: 4,1 k $US
- Japon: 3,8 k $US
- Slovaquie: 3,7 k $US
- Indonésie: 3,5 k $US
- Liberia: 3,5 k $US
- Chypre: 3,4 k $US
- Corée du Sud: 3,2 k $US
- Macédoine du Nord: 2,8 k $US
- Pérou: 2,8 k $US
- Pologne: 2,3 k $US
- Zambie: 2 k $US
- Bahamas: 1,7 k $US
- Moldavie: 1,5 k $US
- Ouganda: 1,4 k $US
- Malte: 1 k $US
- Turquie: 1 k $US
- Andorre: 900 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,1 M $US | 25,1 % | |
| 2 | 2,6 M $US | 20,6 % | |
| 3 | 1,7 M $US | 13,6 % | |
| 4 | 956,5 k $US | 7,7 % | |
| 5 | 836 k $US | 6,7 % | |
| 6 | 608 k $US | 4,9 % | |
| 7 | 535 k $US | 4,3 % | |
| 8 | 515,2 k $US | 4,1 % | |
| 9 | 369,5 k $US | 3 % | |
| 10 | 282,1 k $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,5 M $US | 19,9 % | |
| 2 | 2,1 M $US | 17 % | |
| 3 | 1,7 M $US | 13,8 % | |
| 4 | 1,4 M $US | 11,4 % | |
| 5 | 1,4 M $US | 11,3 % | |
| 6 | 773,7 k $US | 6,2 % | |
| 7 | 592,3 k $US | 4,7 % | |
| 8 | 492,4 k $US | 3,9 % | |
| 9 | 183,4 k $US | 1,5 % | |
| 10 | 163,3 k $US | 1,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0302.33 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 22 %.
La sous-position 0302.33 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 22 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0302.33 dans l’UE ont atteint 40 k € (+416 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Australie en a fourni 89 %, devant le Sri Lanka.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,5 M $US (−91 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (3,1 M $US), puis par le Sri Lanka.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0302.33 du Système harmonisé (position 0302), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0302.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 22 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0302.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » ?
L’Espagne, avec 3,1 M $US en 2024 (25,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (13,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 53 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0302.33 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (89 %), le Sri Lanka (11 %) et l’Inde (1 %), pour des importations totales de 40 k €.