Sous-position · Chapitre 03 · Position 0303
0303.92 : Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies: ailerons de requins
Libellé officiel Ailerons de requins
La sous-position 0303.92 relève de la position 0303 (poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0303 92 Ailerons de requins:
- 0303 92 15 Aiguillats (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp.) 8 %—
- 0303 92 30 Requins-taupes communs (Lamna nasus) 8 %—
- 0303 92 40 Requins bleus (Prionace glauca) 8 %—
- 0303 92 50 Requins-taupes bleus (Isurus Oxyrinchus) 8 %—
- 0303 92 90 autres 8 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 5 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 2,4 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Maroc | 338 k € | 100 % | +3,4 % |
 Chine | 3 € | 0 % | — |
 Groenland | 2 € | 0 % | — |
 Norvège | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
États-Unis
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 298 k $US298 k $US+1 M $US+8 M $US+> 33 M $US
Exportations: 30
- Espagne: 33 M $US
- Singapour: 32 M $US
- Chine: 8 M $US
- Japon: 4 M $US
- Taïwan: 3 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 832 k $US
- Maroc: 824 k $US
- États-Unis: 697 k $US
- Afrique du Sud: 685 k $US
- Argentine: 449 k $US
- Sénégal: 359 k $US
- Australie: 298 k $US
- Pérou: 262 k $US
- Malaisie: 206 k $US
- Kazakhstan: 89 k $US
- Philippines: 70 k $US
- Belize: 64 k $US
- Guyana: 59 k $US
- Thaïlande: 57 k $US
- Uruguay: 21 k $US
- Trinité-et-Tobago: 18 k $US
- Suriname: 10 k $US
- Italie: 200 $US
- Pays-Bas: 200 $US
- Allemagne: 100 $US
- Îles Salomon: 100 $US
- Norvège: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 147 k $US147 k $US+2 M $US+12 M $US+> 44 M $US
Importations: 28
- Chine: 44 M $US
- Singapour: 25 M $US
- Japon: 12 M $US
- Viêt Nam: 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Espagne: 2 M $US
- Indonésie: 1 M $US
- Malaisie: 865 k $US
- Taïwan: 447 k $US
- Philippines: 446 k $US
- États-Unis: 221 k $US
- Australie: 147 k $US
- Russie: 89 k $US
- Brésil: 50 k $US
- Chili: 24 k $US
- Pérou: 15 k $US
- Portugal: 11 k $US
- Bulgarie: 6 k $US
- Slovénie: 3 k $US
- Pologne: 1 k $US
- Danemark: 300 $US
- Serbie: 200 $US
- Autriche: 100 $US
- Roumanie: 100 $US
- Bahamas: 0 $US
- France: 0 $US
- Pays-Bas: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 33 M $US | 34,4 % |
| 2 |  Singapour | 32 M $US | 33,3 % |
| 3 | Chine | 8 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Japon | 4 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Taïwan | 3 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Indonésie | 2 M $US | 1,9 % |
| 7 |  Portugal | 2 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Nouvelle-Zélande | 1 M $US | 1,1 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 832 k $US | 0,9 % |
| 10 | Maroc | 824 k $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 44 M $US | 45,9 % |
| 2 | Singapour | 25 M $US | 25,4 % |
| 3 | Japon | 12 M $US | 12,7 % |
| 4 |  Viêt Nam | 5 M $US | 4,9 % |
| 5 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Thaïlande | 2 M $US | 2,4 % |
| 7 | Espagne | 2 M $US | 2 % |
| 8 | Indonésie | 1 M $US | 1,1 % |
| 9 |  Malaisie | 865 k $US | 0,9 % |
| 10 | Taïwan | 447 k $US | 0,5 % |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0303.81.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0303.92 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 8 %.
La sous-position 0303.92 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
127 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 8 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0303.92 dans l’UE ont atteint 337,6 k € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 100 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 97 M $US (−0,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (33 M $US), puis par Singapour.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0303.92 du Système harmonisé (position 0303), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0303.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0303.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes… » ?
L’Espagne, avec 33 M $US en 2024 (34,4 % des exportations mondiales).
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0303.92 ?
127 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0303.92 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (100 %), la Chine (0 %) et le Groenland (0 %), pour des importations totales de 337,6 k €.