Sous-position · Chapitre 03 · Position 0304

0304.49 : Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés: autres

Libellé officiel autres

0304.49 est une sous-position à six chiffres de la position 0304, filets de poissons et autre chair de poissons, chapitre 03.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 9 % – 18 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0304 49 autres:
0304 49 10 de poissons d'eau douce 9 %—
autres:
0304 49 50 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 18 %—
0304 49 90 autres 18 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

En vigueur
jusqu’au 9 janvier 2027

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	9 % – 18 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Liechtenstein	Liechtenstein	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–IslandeContingent	Islande	Exemption
accord UE–NorvègeContingent	Norvège	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	2,7 % – 5,4 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	5,5 % – 14,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois403,8 M €+15,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation14,18 € par kg

Taux préférentiel96 %96 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	251,4 M €	62,3 %	+24,4 %
Sri Lanka	62,3 M €	15,4 %	-1,1 %
Islande	36,6 M €	9,1 %	+15,7 %
Maldives	13,8 M €	3,4 %	+17,2 %
Royaume-Uni	10,4 M €	2,6 %	+37,5 %
Indonésie	8,7 M €	2,1 %	-5,8 %
Philippines	7,8 M €	1,9 %	-28,4 %
Sénégal	2,4 M €	0,6 %	+0,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 8 % – 18 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 17 %

Commerce mondial en 2024

0304.49 · 855,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 771,5 k $US771,5 k $US+4,6 M $US+25,9 M $US+> 54 M $US

Exportations: 105

Turquie: 208,8 M $US
Sri Lanka: 70,4 M $US
Pays-Bas: 56,9 M $US
Espagne: 54 M $US
Japon: 40,9 M $US
Islande: 40,2 M $US
Malte: 38,5 M $US
Canada: 37,8 M $US
Philippines: 26,2 M $US
Indonésie: 26,1 M $US
Grèce: 25,9 M $US
France: 20,6 M $US
Maldives: 20,3 M $US
Allemagne: 15 M $US
Italie: 13,5 M $US
Estonie: 11,5 M $US
Corée du Sud: 11,1 M $US
Danemark: 11,1 M $US
Mexique: 10,8 M $US
Royaume-Uni: 8,9 M $US
Croatie: 6,7 M $US
Suriname: 5,8 M $US
Chypre: 5,8 M $US
Nouvelle-Zélande: 5,4 M $US
États-Unis: 5,4 M $US
Pologne: 5,2 M $US
Autriche: 4,6 M $US
Norvège: 4,5 M $US
Mauritanie: 4,3 M $US
Seychelles: 4 M $US
Viêt Nam: 3,7 M $US
Maurice: 3,6 M $US
Kazakhstan: 3,1 M $US
Sénégal: 3 M $US
Russie: 2,9 M $US
Panama: 2,7 M $US
Australie: 2,7 M $US
Inde: 2,5 M $US
Ouganda: 2,3 M $US
Malaisie: 2,2 M $US
Portugal: 2,2 M $US
Belgique: 2,1 M $US
Chine: 2 M $US
Arabie saoudite: 2 M $US
Équateur: 1,8 M $US
Îles Marshall: 1,4 M $US
Angola: 1,4 M $US
Tchéquie: 1,3 M $US
Suède: 1,2 M $US
Madagascar: 994,5 k $US
Chili: 836,2 k $US
Oman: 804,9 k $US
Afrique du Sud: 771,5 k $US
Brésil: 679,7 k $US
Polynésie française: 651 k $US
Tunisie: 534,7 k $US
Côte d’Ivoire: 517,4 k $US
Slovénie: 499 k $US
Tanzanie: 457,8 k $US
Lituanie: 305,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Turquie	208,8 M $US	24,4 %
2	Sri Lanka	70,4 M $US	8,2 %
3	Pays-Bas	56,9 M $US	6,6 %
4	Espagne	54 M $US	6,3 %
5	Japon	40,9 M $US	4,8 %
6	Islande	40,2 M $US	4,7 %
7	Malte	38,5 M $US	4,5 %
8	Canada	37,8 M $US	4,4 %
9	Philippines	26,2 M $US	3,1 %
10	Indonésie	26,1 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Pays-Bas	118,8 M $US	13,9 %
2	Italie	112,3 M $US	13,1 %
3	États-Unis	101,5 M $US	11,9 %
4	France	77,2 M $US	9 %
5	Allemagne	65,3 M $US	7,6 %
6	Japon	55,7 M $US	6,5 %
7	Suisse	46,8 M $US	5,5 %
8	Grèce	42,9 M $US	5 %
9	Royaume-Uni	35,8 M $US	4,2 %
10	Israël	25 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N306075 U.S. CBP 17 septembre 2019 · 0304.49.01.90

The tariff classification, country of origin, and status under the United States - Korea Free Trade Agreement (UKFTA) of Frozen Tuna Loins.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0304.49 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 9 % à 18 % (moyenne 15 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0304.49 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 9 % – 18 % ; 132 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 403,8 M € de marchandises de la sous-position 0304.49 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,18 € le kilo ; la Turquie en a fourni 62 %, devant le Sri Lanka.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 855,7 M $US en 2024, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Turquie, avec 24,4 % du total, devant le Sri Lanka.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.49 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 9 % à 18 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0304.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés » ?

La Turquie, avec 208,8 M $US en 2024 (24,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 20,6 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 105 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0304.49 ?

132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 9 % – 18 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0304.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (62 %), le Sri Lanka (15 %) et l’Islande (9 %), pour des importations totales de 403,8 M €.