Sous-position · Chapitre 03 · Position 0304

0304.84 : Filets d'autres poissons, congelés: espadons (Xiphias gladius)

Libellé officiel Espadons (Xiphias gladius)

La sous-position 0304.84 relève de la position 0304 (filets de poissons et autre chair de poissons), au chapitre 03.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0304 84 00 Espadons (Xiphias gladius) 7,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1984/03
Documents
- C039 Document statistique CICTA espadon
- C042 Certificat de réexportation CICTA espadon
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

En vigueur
jusqu’au 9 janvier 2027

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Norvège	Norvège	0,9 %
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	0,9 %
EEE - Espace Economique Européen	Liechtenstein	2,2 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	2,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois6 M €-6,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,28 € par kg

Taux préférentiel96 %96 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Indonésie	1,9 M €	32,1 %	+63 %
Chili	1,5 M €	25,3 %	-28,6 %
Équateur	818 k €	13,7 %	+11,8 %
Corée du Sud	667 k €	11,2 %	+7,7 %
Viêt Nam	597 k €	10 %	-23,1 %
Inde	444 k €	7,4 %	-13,9 %
Chine	10 k €	0,2 %	-94,4 %
Sri Lanka	0 €	0 %	-100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0304.84 · 73,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50,6 k $US50,6 k $US+671 k $US+3,4 M $US+> 10,3 M $US

Exportations: 57

Espagne: 21,4 M $US
Taïwan: 10,3 M $US
Corée du Sud: 7,5 M $US
Singapour: 6 M $US
Indonésie: 5,4 M $US
Viêt Nam: 3,4 M $US
Vanuatu: 3,4 M $US
Chine: 2,7 M $US
Chili: 2,4 M $US
Portugal: 1,7 M $US
France: 1,7 M $US
Équateur: 1,5 M $US
Turquie: 1,2 M $US
Inde: 671 k $US
Italie: 525,1 k $US
Seychelles: 443,8 k $US
Japon: 394,7 k $US
Costa Rica: 379,5 k $US
Allemagne: 337,3 k $US
Pérou: 274,3 k $US
Panama: 257,3 k $US
Thaïlande: 224 k $US
Pays-Bas: 163,5 k $US
Afrique du Sud: 152,5 k $US
Maurice: 149 k $US
Danemark: 103,4 k $US
Sri Lanka: 84,8 k $US
Grèce: 50,6 k $US
Slovénie: 39,1 k $US
Irlande: 27,8 k $US
Belgique: 26,3 k $US
États-Unis: 22,6 k $US
Maroc: 17,1 k $US
Salvador: 15 k $US
Fidji: 14,4 k $US
Malaisie: 12,8 k $US
Croatie: 11 k $US
Canada: 10 k $US
Égypte: 8 k $US
République dominicaine: 6,7 k $US
Bulgarie: 5,6 k $US
Nouvelle-Zélande: 3,9 k $US
Nicaragua: 2,8 k $US
Russie: 2,8 k $US
Suède: 2,1 k $US
Luxembourg: 1,5 k $US
Tchéquie: 1,4 k $US
Islande: 1,2 k $US
Hongrie: 800 $US
Macédoine du Nord: 700 $US
Australie: 300 $US
Lituanie: 300 $US
Autriche: 100 $US
Mexique: 100 $US
Slovaquie: 100 $US
Estonie: 0 $US
Roumanie: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Espagne	21,4 M $US	29,3 %
2	Taïwan	10,3 M $US	14,1 %
3	Corée du Sud	7,5 M $US	10,2 %
4	Singapour	6 M $US	8,2 %
5	Indonésie	5,4 M $US	7,4 %
6	Viêt Nam	3,4 M $US	4,7 %
7	Vanuatu	3,4 M $US	4,7 %
8	Chine	2,7 M $US	3,7 %
9	Chili	2,4 M $US	3,3 %
10	Portugal	1,7 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	21,4 M $US	29,2 %
2	Italie	19,8 M $US	27 %
3	États-Unis	13,1 M $US	17,9 %
4	France	3,6 M $US	4,9 %
5	Espagne	3,3 M $US	4,5 %
6	Corée du Sud	2,3 M $US	3,1 %
7	Turquie	1,4 M $US	1,9 %
8	Singapour	1,3 M $US	1,8 %
9	Allemagne	1,3 M $US	1,8 %
10	R.A.S. chinoise de Hong Kong	780,7 k $US	1,1 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0304.84 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,5 %.

La sous-position 0304.84 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0304.84 dans l’UE ont atteint 6 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 32 %, devant le Chili.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 73,3 M $US (−8,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Espagne (21,4 M $US), puis par Taïwan.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « filets d'autres poissons, congelés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.84 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, congelés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.84 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « filets d'autres poissons, congelés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0304.84 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « filets d'autres poissons, congelés » ?

L’Espagne, avec 21,4 M $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 57 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0304.84 ?

136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0304.84 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (32 %), le Chili (25 %) et l’Équateur (14 %), pour des importations totales de 6 M €.