Sous-position · Chapitre 03 · Position 0306
0306.99 : Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés: autres, autres
Libellé officiel autres
La sous-position 0306.99 relève de la position 0306 (crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés…), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0306 99 autres:
- 0306 99 10 Ecrevisses 7,5 %—
- 0306 99 90 autres 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % – 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 2,2 % – 3,6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Indonésie | 189 k € | 20,9 % | +79,4 % |
 Royaume-Uni | 132 k € | 14,7 % | +303,5 % |
 Norvège | 86 k € | 9,5 % | -51,3 % |
 Sri Lanka | 71 k € | 7,9 % | +50,7 % |
 Albanie | 70 k € | 7,8 % | — |
 Tunisie | 66 k € | 7,3 % | +87,9 % |
 Singapour | 33 k € | 3,6 % | +5,5 % |
 États-Unis | 32 k € | 3,6 % | -54,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 73,8 k $US73,8 k $US+356,7 k $US+791,5 k $US+> 1,3 M $US
Exportations: 79
- États-Unis: 21,3 M $US
- Arabie saoudite: 1,4 M $US
- Nouvelle-Calédonie: 1,3 M $US
- Espagne: 1,3 M $US
- Norvège: 1,3 M $US
- Venezuela: 990 k $US
- Danemark: 899,6 k $US
- Taïwan: 791,5 k $US
- Singapour: 652,2 k $US
- Équateur: 621,3 k $US
- Égypte: 597,5 k $US
- France: 594,3 k $US
- Italie: 589,6 k $US
- Pays-Bas: 539,2 k $US
- Chine: 505,2 k $US
- Portugal: 465 k $US
- Argentine: 407,7 k $US
- Estonie: 388 k $US
- Irlande: 356,7 k $US
- Canada: 328,6 k $US
- Inde: 327,8 k $US
- Indonésie: 290,1 k $US
- Nigeria: 222,9 k $US
- Bulgarie: 221,8 k $US
- Mexique: 214,8 k $US
- Suède: 211,3 k $US
- Viêt Nam: 209,5 k $US
- Japon: 202,3 k $US
- Sri Lanka: 179,2 k $US
- Afrique du Sud: 176,8 k $US
- Royaume-Uni: 144,2 k $US
- Grèce: 112,2 k $US
- Thaïlande: 101,7 k $US
- Malte: 96,7 k $US
- Corée du Sud: 92,4 k $US
- Nouvelle-Zélande: 87,8 k $US
- Lituanie: 73,8 k $US
- République dominicaine: 72,9 k $US
- Groenland: 64,5 k $US
- Malaisie: 61,9 k $US
- Bangladesh: 61,6 k $US
- Philippines: 59,2 k $US
- Tunisie: 53,6 k $US
- Émirats arabes unis: 37,2 k $US
- Turquie: 34,1 k $US
- Sénégal: 34 k $US
- Tchéquie: 33 k $US
- Croatie: 26,3 k $US
- Allemagne: 23,2 k $US
- Kenya: 22,9 k $US
- Mauritanie: 20,8 k $US
- Hongrie: 20,1 k $US
- Russie: 19,4 k $US
- Belgique: 18,5 k $US
- Suriname: 18,2 k $US
- Maroc: 14,1 k $US
- Lettonie: 14 k $US
- Cuba: 12,8 k $US
- Ghana: 11,9 k $US
- Myanmar (Birmanie): 11,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27,7 k $US27,7 k $US+115,8 k $US+733,4 k $US+> 1,3 M $US
Importations: 107
- Mexique: 19,9 M $US
- Japon: 2,1 M $US
- Royaume-Uni: 1,5 M $US
- Allemagne: 1,3 M $US
- États-Unis: 1,3 M $US
- Australie: 1,2 M $US
- France: 1,2 M $US
- Ukraine: 1,2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- Nigeria: 796,2 k $US
- Finlande: 733,4 k $US
- Arabie saoudite: 618,4 k $US
- Italie: 598,2 k $US
- Espagne: 532,3 k $US
- Suède: 457,6 k $US
- Portugal: 355 k $US
- Nicaragua: 310,4 k $US
- Grèce: 269,7 k $US
- Malaisie: 266,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 258,2 k $US
- Népal: 233,8 k $US
- Irlande: 214 k $US
- Singapour: 187,4 k $US
- Belgique: 164 k $US
- Pologne: 132,9 k $US
- Autriche: 119 k $US
- Côte d’Ivoire: 115,8 k $US
- Lettonie: 106,1 k $US
- Chine: 104,6 k $US
- Hongrie: 103,4 k $US
- Danemark: 92,9 k $US
- Roumanie: 83,5 k $US
- Luxembourg: 81,6 k $US
- Pays-Bas: 76,3 k $US
- Suisse: 75 k $US
- Samoa: 74,4 k $US
- Afrique du Sud: 74,2 k $US
- Malte: 73,8 k $US
- Thaïlande: 70 k $US
- Croatie: 69 k $US
- Indonésie: 69 k $US
- Zimbabwe: 65,5 k $US
- Bulgarie: 57,1 k $US
- Andorre: 54,6 k $US
- Taïwan: 51,6 k $US
- Koweït: 47,8 k $US
- Polynésie française: 45,6 k $US
- Émirats arabes unis: 41,2 k $US
- Seychelles: 36,3 k $US
- Norvège: 36,2 k $US
- Panama: 33,3 k $US
- Canada: 32,8 k $US
- Israël: 27,7 k $US
- Monténégro: 25,4 k $US
- Tchéquie: 23,8 k $US
- Kazakhstan: 19,4 k $US
- Corée du Sud: 17 k $US
- Qatar: 16,3 k $US
- Congo-Kinshasa: 16 k $US
- Chili: 13,8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 21,3 M $US | 54,7 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 1,4 M $US | 3,7 % |
| 3 |  Nouvelle-Calédonie | 1,3 M $US | 3,3 % |
| 4 |  Espagne | 1,3 M $US | 3,2 % |
| 5 | Norvège | 1,3 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Venezuela | 990 k $US | 2,5 % |
| 7 |  Danemark | 899,6 k $US | 2,3 % |
| 8 |  Taïwan | 791,5 k $US | 2 % |
| 9 | Singapour | 652,2 k $US | 1,7 % |
| 10 |  Équateur | 621,3 k $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Mexique | 19,9 M $US | 50,9 % |
| 2 |  Japon | 2,1 M $US | 5,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 1,5 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Allemagne | 1,3 M $US | 3,4 % |
| 5 | États-Unis | 1,3 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Australie | 1,2 M $US | 3,2 % |
| 7 |  France | 1,2 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Ukraine | 1,2 M $US | 3 % |
| 9 |  Nouvelle-Zélande | 1 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Nigeria | 796,2 k $US | 2 % |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0306.29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0306.99 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 7,5 % à 12 %.
La sous-position 0306.99 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 % – 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0306.99 dans l’UE ont atteint 902,2 k € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 21 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 39 M $US (+1,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (21,3 M $US), puis par l’Arabie saoudite.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0306.99 du Système harmonisé (position 0306), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0306.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,5 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0306.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » ?
Les États-Unis, avec 21,3 M $US en 2024 (54,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 594,3 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 79 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0306.99 ?
136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % – 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0306.99 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (21 %), le Royaume-Uni (15 %) et la Norvège (10 %), pour des importations totales de 902,2 k €.