Sous-position · Section I

0307.91 : vivants, frais ou réfrigérés

0307.91
  • 11 %UE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 10 %Royaume-Uni
  • 228,6 M $USCommerce mondial en 2024

0307.91 est une sous-position à six chiffres de la position 0307, mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés…, chapitre 03.

La sous-position 0307.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 11 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0307.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 0307.91 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

La sous-position 0307.91 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 10 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 228,6 M $US en 2024, en hausse de 3,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 18,1 % du total, devant le Mexique.

Le premier importateur a été la Chine (123 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 78 pays exportateurs, avec 10,2 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 13,2 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0307 91 00 vivants, frais ou réfrigérés 11 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307.91 Canlı, taze veya soğutulmuş
  2. 0307.91.00.00.11 Deniz salyangozu 25 %
  3. 0307.91.00.00.19 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307.91.03 Live, fresh or chilled Exemption
  2. 0307.91.03.30 Conch kg
  3. 0307.91.03.90 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307 91 00 00 Live, fresh or chilled 10 %
  2. 0307 91 00 10 Common whelk (buccinum undatum) 10 %
  3. 0307 91 00 91 Intended for human consumption 10 %
  4. 0307 91 00 99 Other 10 %

Commerce mondial en 2024

0307.91 · 228,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122,8 k $US122,8 k $US+1,5 M $US+8,2 M $US+> 32,7 M $US

Exportations: 78
  1. Canada: 41,4 M $US
  2. Mexique: 36,1 M $US
  3. Viêt Nam: 32,7 M $US
  4. Royaume-Uni: 16 M $US
  5. Corée du Sud: 15,3 M $US
  6. Irlande: 14,3 M $US
  7. France: 10,2 M $US
  8. Pays-Bas: 8,2 M $US
  9. Portugal: 7,3 M $US
  10. États-Unis: 7,2 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6 M $US
  12. Belize: 5,7 M $US
  13. Chine: 5 M $US
  14. Indonésie: 3,8 M $US
  15. Espagne: 2,6 M $US
  16. Inde: 2,1 M $US
  17. Thaïlande: 2 M $US
  18. Honduras: 1,9 M $US
  19. Italie: 1,5 M $US
  20. Australie: 1,2 M $US
  21. Japon: 1,1 M $US
  22. Grèce: 717,8 k $US
  23. Croatie: 674,3 k $US
  24. Maroc: 659,8 k $US
  25. Philippines: 581,2 k $US
  26. Singapour: 574,8 k $US
  27. Myanmar (Birmanie): 525,5 k $US
  28. Roumanie: 467,2 k $US
  29. Norvège: 365,7 k $US
  30. Sri Lanka: 276,9 k $US
  31. Égypte: 237,5 k $US
  32. Belgique: 198,8 k $US
  33. Turquie: 191 k $US
  34. Danemark: 189,9 k $US
  35. Nouvelle-Zélande: 166,3 k $US
  36. Équateur: 158,6 k $US
  37. Slovénie: 133,7 k $US
  38. Malaisie: 122,8 k $US
  39. Panama: 118,3 k $US
  40. Allemagne: 88,5 k $US
  41. Taïwan: 69,3 k $US
  42. Serbie: 67,6 k $US
  43. Tchéquie: 56,4 k $US
  44. Iran: 38,6 k $US
  45. Bulgarie: 36,4 k $US
  46. Russie: 31,2 k $US
  47. Micronésie: 24,3 k $US
  48. Nicaragua: 19,2 k $US
  49. Suède: 17 k $US
  50. République dominicaine: 15,8 k $US
  51. Chili: 15,2 k $US
  52. Kenya: 13,5 k $US
  53. Islande: 12,7 k $US
  54. Tunisie: 12,5 k $US
  55. Polynésie française: 8 k $US
  56. Argentine: 6,4 k $US
  57. Hongrie: 6,2 k $US
  58. Luxembourg: 5,2 k $US
  59. Îles Marshall: 5,2 k $US
  60. Palaos: 4,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 41,4 M $US 18,1 %
2 Mexique 36,1 M $US 15,8 %
3 Viêt Nam 32,7 M $US 14,3 %
4 Royaume-Uni 16 M $US 7 %
5 Corée du Sud 15,3 M $US 6,7 %
6 Irlande 14,3 M $US 6,2 %
7 France 10,2 M $US 4,4 %
8 Pays-Bas 8,2 M $US 3,6 %
9 Portugal 7,3 M $US 3,2 %
10 États-Unis 7,2 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 123 M $US 53,8 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 31,5 M $US 13,8 %
3 Espagne 14,3 M $US 6,3 %
4 France 13,2 M $US 5,8 %
5 États-Unis 10 M $US 4,4 %
6 Italie 5,9 M $US 2,6 %
7 Japon 4,4 M $US 1,9 %
8 Belgique 3 M $US 1,3 %
9 Pays-Bas 2,8 M $US 1,2 %
10 Thaïlande 2,4 M $US 1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vivants, frais ou réfrigérés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0307.91 du Système harmonisé (position 0307), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0307.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0307.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vivants, frais ou réfrigérés » ?

Le Canada, avec 41,4 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,2 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 78 pays exportateurs.