Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0307.91

0307.91.03

0307.91.03 : Live, fresh or chilled

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0307 Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine ; smoked molluscs, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process:
  2. Other:
  3. 0307.91.03 Live, fresh or chilled

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 0307.91.03 Live, fresh or chilled Exemption
  2. 0307.91.03.30 Conch kg
  3. 0307.91.03.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0307.91 vivants, frais ou réfrigérés

UE 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 7 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8 % Taïwan Exemption – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code HTS 0307.91.03 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0307.91 (vivants, frais ou réfrigérés).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 7 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0307.91 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Belize.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0307.91.03 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0307.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Belize (6 M $US), devant le Honduras.

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