Sous-position · Section I

0408.99 : Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes: autres, autres

0408.99

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 59 %Turquie
  • —États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 794,7 M $USCommerce mondial en 2024

0408.99 est une sous-position à six chiffres de la position 0408, œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés…, chapitre 04.

La sous-position 0408.99 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0408.99 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 59 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 0408.99 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 0408.99 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 794,7 M $US en 2024, en hausse de 0,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 31,3 % du total, devant la Pologne.

Le premier importateur a été l’Allemagne (140,8 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 83 pays exportateurs, avec 29,4 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 81,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 59 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0408 99 autres:
  2. 0408 99 20 impropres à des usages alimentaires Exemption—
  3. 0408 99 80 autres 35,3 €/100 kg/net—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0408.99 Diğerleri:
  2. 0408.99.20.00.00 İnsan gıdası olarak kullanılmaya elverişli olmayanlar 59 %
  3. 0408.99.80.00.00 Diğerleri 59 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0408.99.00.00 Other 9.7¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0408 99 00 00 Other
  2. 0408 99 20 00 Unfit for human consumption Exemption
  3. 0408 99 80 00 Other 29.00 GBP / 100 kg

Commerce mondial en 2024

0408.99 · 794,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 726,6 k $US726,6 k $US+4,7 M $US+28 M $US+> 74,1 M $US

Exportations: 83
  1. Pays-Bas: 249 M $US
  2. Pologne: 83,4 M $US
  3. Espagne: 74,1 M $US
  4. Allemagne: 58,9 M $US
  5. Italie: 50,6 M $US
  6. Belgique: 44,1 M $US
  7. France: 29,4 M $US
  8. Lettonie: 28 M $US
  9. Chine: 26,9 M $US
  10. Portugal: 19,5 M $US
  11. Danemark: 19 M $US
  12. Thaïlande: 13,3 M $US
  13. Autriche: 9,4 M $US
  14. États-Unis: 8,3 M $US
  15. Royaume-Uni: 8 M $US
  16. Tchéquie: 7,9 M $US
  17. Canada: 6,6 M $US
  18. Malaisie: 5,8 M $US
  19. Brésil: 4,8 M $US
  20. Ukraine: 4,7 M $US
  21. Viêt Nam: 4,4 M $US
  22. Luxembourg: 4 M $US
  23. Bulgarie: 3,5 M $US
  24. Finlande: 2,8 M $US
  25. Lituanie: 2,6 M $US
  26. Inde: 2,2 M $US
  27. Guatemala: 2 M $US
  28. Australie: 2 M $US
  29. Pakistan: 1,8 M $US
  30. Japon: 1,8 M $US
  31. Nouvelle-Zélande: 1,7 M $US
  32. Suède: 1,5 M $US
  33. Roumanie: 1,5 M $US
  34. Irlande: 1,4 M $US
  35. Costa Rica: 1,1 M $US
  36. Grèce: 1 M $US
  37. Hongrie: 910,5 k $US
  38. Taïwan: 880,8 k $US
  39. Égypte: 826,2 k $US
  40. Émirats arabes unis: 726,6 k $US
  41. Suisse: 624,1 k $US
  42. Slovénie: 554,8 k $US
  43. Panama: 492,2 k $US
  44. Turquie: 487,7 k $US
  45. Slovaquie: 403,3 k $US
  46. Croatie: 365,9 k $US
  47. Angola: 359,5 k $US
  48. Corée du Sud: 213,3 k $US
  49. Salvador: 203,9 k $US
  50. Estonie: 116 k $US
  51. Albanie: 114 k $US
  52. Oman: 95,1 k $US
  53. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 71,8 k $US
  54. Russie: 69,1 k $US
  55. Serbie: 56,5 k $US
  56. Norvège: 31,7 k $US
  57. Singapour: 31,4 k $US
  58. Afrique du Sud: 29,6 k $US
  59. Bahreïn: 25,9 k $US
  60. Arabie saoudite: 11 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 249 M $US 31,3 %
2 Pologne 83,4 M $US 10,5 %
3 Espagne 74,1 M $US 9,3 %
4 Allemagne 58,9 M $US 7,4 %
5 Italie 50,6 M $US 6,4 %
6 Belgique 44,1 M $US 5,5 %
7 France 29,4 M $US 3,7 %
8 Lettonie 28 M $US 3,5 %
9 Chine 26,9 M $US 3,4 %
10 Portugal 19,5 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 140,8 M $US 17,7 %
2 Royaume-Uni 123,2 M $US 15,5 %
3 France 81,5 M $US 10,3 %
4 Belgique 51,8 M $US 6,5 %
5 Italie 50,4 M $US 6,3 %
6 Espagne 37,6 M $US 4,7 %
7 Pays-Bas 26,3 M $US 3,3 %
8 Pologne 23,7 M $US 3 %
9 Suisse 21,7 M $US 2,7 %
10 Japon 21 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0408.99 du Système harmonisé (position 0408), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0408.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0408.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et… » ?

Les Pays-Bas, avec 249 M $US en 2024 (31,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 29,4 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 83 pays exportateurs.