Sous-position · Section I

0506.10 : Osséine et os acidulés

0506.10
  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 63,6 M $USCommerce mondial en 2024

0506.10 est une sous-position à six chiffres de la position 0506, os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés, chapitre 05.

La sous-position 0506.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0506.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 0506.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 0506.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 63,6 M $US en 2024, en baisse de 21,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Belgique, avec 50,5 % du total, devant l’Inde.

Le premier importateur a été le Royaume-Uni (31,4 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 41 pays exportateurs, avec 743,1 k $US ; son premier client a été l’Inde.

La France a importé pour 976 k $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0506 10 00 Osséine et os acidulés Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0506.10.00.00.00 Asitle işlem görmüş kemik ve kıkırdaklar 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0506.10.00.00 Ossein and bones treated with acid Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0506 10 00 00 Ossein and bones treated with acid Exemption

Commerce mondial en 2024

0506.10 · 63,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68,1 k $US68,1 k $US+394,3 k $US+1,4 M $US+> 11,8 M $US

Exportations: 41
  1. Belgique: 32,1 M $US
  2. Inde: 11,8 M $US
  3. Pakistan: 7,4 M $US
  4. Thaïlande: 3,7 M $US
  5. Canada: 1,4 M $US
  6. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  7. Australie: 1,2 M $US
  8. Brésil: 962,2 k $US
  9. France: 743,1 k $US
  10. Irlande: 676,6 k $US
  11. Nouvelle-Zélande: 394,3 k $US
  12. Uruguay: 372 k $US
  13. Mozambique: 265,5 k $US
  14. Nigeria: 207,1 k $US
  15. Myanmar (Birmanie): 162,6 k $US
  16. États-Unis: 136,5 k $US
  17. Pologne: 131 k $US
  18. Égypte: 91,1 k $US
  19. Allemagne: 79,3 k $US
  20. Portugal: 69,5 k $US
  21. Bulgarie: 68,1 k $US
  22. Tanzanie: 49,3 k $US
  23. Espagne: 37,9 k $US
  24. Zambie: 37,3 k $US
  25. Royaume-Uni: 37,2 k $US
  26. Zimbabwe: 15 k $US
  27. Lituanie: 7,2 k $US
  28. Autriche: 6,2 k $US
  29. Ouganda: 6 k $US
  30. Pays-Bas: 4 k $US
  31. Kirghizstan: 3,8 k $US
  32. Philippines: 3,5 k $US
  33. Chine: 3 k $US
  34. Sénégal: 2,7 k $US
  35. Russie: 1,4 k $US
  36. Indonésie: 1,3 k $US
  37. Hongrie: 1,1 k $US
  38. Italie: 600 $US
  39. Mexique: 600 $US
  40. Cameroun: 400 $US
  41. Ukraine: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 32,1 M $US 50,5 %
2 Inde 11,8 M $US 18,6 %
3 Pakistan 7,4 M $US 11,6 %
4 Thaïlande 3,7 M $US 5,8 %
5 Canada 1,4 M $US 2,3 %
6 Afrique du Sud 1,3 M $US 2,1 %
7 Australie 1,2 M $US 1,9 %
8 Brésil 962,2 k $US 1,5 %
9 France 743,1 k $US 1,2 %
10 Irlande 676,6 k $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 31,4 M $US 49,4 %
2 Japon 21,8 M $US 34,2 %
3 États-Unis 3,8 M $US 6 %
4 Allemagne 1 M $US 1,6 %
5 France 976 k $US 1,5 %
6 Corée du Sud 886,6 k $US 1,4 %
7 Pakistan 851,3 k $US 1,3 %
8 Inde 771,3 k $US 1,2 %
9 Israël 543 k $US 0,9 %
10 Afrique du Sud 380,3 k $US 0,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « osséine et os acidulés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0506.10 du Système harmonisé (position 0506), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « osséine et os acidulés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0506.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « osséine et os acidulés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0506.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « osséine et os acidulés » ?

La Belgique, avec 32,1 M $US en 2024 (50,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 743,1 k $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 41 pays exportateurs.