Sous-position · Section II

0802.22 : Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs: noisettes (Corylus spp.), sans coques

0802.22

Libellé officiel sans coques

  • 3,2 %UE
  • 48 %Turquie
  • —États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 2,3 Md $USCommerce mondial en 2024

0802.22 est une sous-position à six chiffres de la position 0802, autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, chapitre 08.

La sous-position 0802.22 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0802.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 48 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 0802.22 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 0802.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 24,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Turquie, avec 61,6 % du total, devant le Chili.

Le premier importateur a été l’Allemagne (547,4 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 93 pays exportateurs, avec 4,6 M $US.

La France a importé pour 162 M $US ; son premier fournisseur a été la Turquie.

Comparaison des droits de douane

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 48 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0802 22 00 sans coques 3,2 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0802.22.00.00.00 Kabuksuz 48 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0802.22.00.00 Shelled 14.1¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0802 22 00 00 Shelled 2 %

Commerce mondial en 2024

0802.22 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 131,1 k $US131,1 k $US+1,2 M $US+8,2 M $US+> 161,3 M $US

Exportations: 93
  1. Turquie: 1,4 Md $US
  2. Chili: 238,3 M $US
  3. Italie: 161,3 M $US
  4. États-Unis: 155,1 M $US
  5. Azerbaïdjan: 128,8 M $US
  6. Géorgie: 76,6 M $US
  7. Allemagne: 35,1 M $US
  8. Pays-Bas: 23,7 M $US
  9. Espagne: 8,2 M $US
  10. Tchéquie: 7,5 M $US
  11. Hongrie: 5,8 M $US
  12. Bulgarie: 5,7 M $US
  13. France: 4,6 M $US
  14. Slovaquie: 3,4 M $US
  15. Autriche: 3,4 M $US
  16. Arménie: 2,6 M $US
  17. Lituanie: 2,4 M $US
  18. Belgique: 2,1 M $US
  19. Pologne: 1,6 M $US
  20. Grèce: 1,4 M $US
  21. Suisse: 1,3 M $US
  22. Ukraine: 1,2 M $US
  23. Luxembourg: 1 M $US
  24. Suède: 840,9 k $US
  25. Danemark: 793,8 k $US
  26. Lettonie: 767,1 k $US
  27. Slovénie: 673,8 k $US
  28. Canada: 577 k $US
  29. Croatie: 547,4 k $US
  30. Serbie: 494,6 k $US
  31. Liban: 449,2 k $US
  32. Émirats arabes unis: 414,3 k $US
  33. Bosnie-Herzégovine: 347,1 k $US
  34. Singapour: 329,4 k $US
  35. Portugal: 307,9 k $US
  36. Royaume-Uni: 270,8 k $US
  37. Estonie: 231 k $US
  38. Tokelau: 199,8 k $US
  39. Arabie saoudite: 190,1 k $US
  40. Jordanie: 184 k $US
  41. Chine: 138,5 k $US
  42. Moldavie: 132,9 k $US
  43. Roumanie: 131,1 k $US
  44. Égypte: 130,9 k $US
  45. Australie: 121,5 k $US
  46. Indonésie: 112 k $US
  47. Côte d’Ivoire: 100,1 k $US
  48. Viêt Nam: 78,4 k $US
  49. Afrique du Sud: 78 k $US
  50. Russie: 69,5 k $US
  51. Inde: 47,2 k $US
  52. Malaisie: 45,7 k $US
  53. Argentine: 36,2 k $US
  54. Philippines: 32,3 k $US
  55. Monténégro: 30 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 29,9 k $US
  57. Thaïlande: 27 k $US
  58. Macédoine du Nord: 26,4 k $US
  59. Iran: 23,3 k $US
  60. Togo: 21,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 1,4 Md $US 61,6 %
2 Chili 238,3 M $US 10,4 %
3 Italie 161,3 M $US 7 %
4 États-Unis 155,1 M $US 6,8 %
5 Azerbaïdjan 128,8 M $US 5,6 %
6 Géorgie 76,6 M $US 3,3 %
7 Allemagne 35,1 M $US 1,5 %
8 Pays-Bas 23,7 M $US 1 %
9 Espagne 8,2 M $US 0,4 %
10 Tchéquie 7,5 M $US 0,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 547,4 M $US 23,9 %
2 Italie 434,4 M $US 19 %
3 Pologne 189,4 M $US 8,3 %
4 Canada 166,4 M $US 7,3 %
5 France 162 M $US 7,1 %
6 Russie 89 M $US 3,9 %
7 Suisse 69,9 M $US 3,1 %
8 Brésil 68,4 M $US 3 %
9 Espagne 48,8 M $US 2,1 %
10 Chine 44,4 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres fruits à coques, frais ou secs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0802.22 du Système harmonisé (position 0802), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres fruits à coques, frais ou secs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0802.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres fruits à coques, frais ou secs » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0802.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres fruits à coques, frais ou secs » ?

La Turquie, avec 1,4 Md $US en 2024 (61,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,6 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 93 pays exportateurs.