Sous-position · Section II

0804.10 : Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et: dattes

0804.10

Libellé officiel Dattes

  • 7,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • 29,8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 2,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0804.10 relève de la position 0804 (dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs), au chapitre 08.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0804.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,7 %.

La sous-position 0804.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0804.10 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est de 29,8 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 0804.10 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,5 Md $US (+7,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Arabie saoudite (441,6 M $US), puis par la Tunisie.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 287,3 M $US.

Avec 51 M $US, la France figure au 12e rang sur 139 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 128,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Tunisie.

Comparaison des droits de douane

UE 7,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 29,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0804 10 00 Dattes 7,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0804.10.00.00.00 Hurma 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0804.10 Dates:
  2. 0804.10.20 Packed in units weighing (with the immediate container, if any) not more than 4.6 kg 13.2¢/kg
  3. 0804.10.20.10 Certified organic kg
  4. 0804.10.20.90 Other kg
  5. 0804.10.40.00 With pits 1¢/kgkg
  6. 0804.10.60.00 With pits removed 2.8¢/kgkg
  7. 0804.10.80.00 Other 29,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0804 10 00 00 Dates 6 %
  2. 0804 10 00 30 Dates, fresh or dried, for use in the manufacture (excluding packing) of products of drink or food industries 6 %
  3. 0804 10 00 91 In immediate containers of a net capacity not exceeding 35 kg 6 %
  4. 0804 10 00 99 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

0804.10 · 2,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 206,2 k $US206,2 k $US+2,4 M $US+42,7 M $US+> 249 M $US

Exportations: 139
  1. Arabie saoudite: 441,6 M $US
  2. Tunisie: 366,9 M $US
  3. Israël: 266,6 M $US
  4. Émirats arabes unis: 249 M $US
  5. Iran: 188,9 M $US
  6. Algérie: 167,8 M $US
  7. Égypte: 104,9 M $US
  8. Irak: 101,8 M $US
  9. États-Unis: 66,1 M $US
  10. Territoires palestiniens: 57,6 M $US
  11. Pakistan: 53,4 M $US
  12. France: 51 M $US
  13. Jordanie: 42,7 M $US
  14. Pays-Bas: 39,6 M $US
  15. Turquie: 34,8 M $US
  16. Mexique: 28,7 M $US
  17. Afrique du Sud: 25,1 M $US
  18. Allemagne: 24,9 M $US
  19. Libye: 22,6 M $US
  20. Chine: 19,7 M $US
  21. Maroc: 13,2 M $US
  22. Belgique: 6,8 M $US
  23. Espagne: 6,3 M $US
  24. Slovaquie: 6 M $US
  25. Danemark: 5,9 M $US
  26. Oman: 5,6 M $US
  27. Arménie: 5,5 M $US
  28. Italie: 4,7 M $US
  29. Royaume-Uni: 3,3 M $US
  30. Pérou: 3,3 M $US
  31. Malaisie: 3 M $US
  32. Kazakhstan: 2,4 M $US
  33. Niger: 2,4 M $US
  34. Inde: 2,3 M $US
  35. Suède: 2,1 M $US
  36. Autriche: 1,8 M $US
  37. Grèce: 1,7 M $US
  38. Pologne: 1,4 M $US
  39. Canada: 1,4 M $US
  40. Liban: 1,2 M $US
  41. Tchéquie: 1,2 M $US
  42. Bulgarie: 808 k $US
  43. Slovénie: 802,9 k $US
  44. Lituanie: 778 k $US
  45. Sénégal: 731,6 k $US
  46. Hongrie: 695,8 k $US
  47. Australie: 632,5 k $US
  48. Bosnie-Herzégovine: 620,5 k $US
  49. Thaïlande: 547,5 k $US
  50. Qatar: 483,7 k $US
  51. Lettonie: 450,7 k $US
  52. Singapour: 436,3 k $US
  53. Bahreïn: 420,7 k $US
  54. Suisse: 386,1 k $US
  55. Soudan: 313,7 k $US
  56. Serbie: 290,9 k $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 270,5 k $US
  58. Russie: 262,5 k $US
  59. Azerbaïdjan: 258,2 k $US
  60. Koweït: 251,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 441,6 M $US 18 %
2 Tunisie 366,9 M $US 14,9 %
3 Israël 266,6 M $US 10,8 %
4 Émirats arabes unis 249 M $US 10,1 %
5 Iran 188,9 M $US 7,7 %
6 Algérie 167,8 M $US 6,8 %
7 Égypte 104,9 M $US 4,3 %
8 Irak 101,8 M $US 4,1 %
9 États-Unis 66,1 M $US 2,7 %
10 Territoires palestiniens 57,6 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 287,3 M $US 11,7 %
2 Maroc 244,5 M $US 9,9 %
3 Émirats arabes unis 201,1 M $US 8,2 %
4 France 128,3 M $US 5,2 %
5 Pays-Bas 113,4 M $US 4,6 %
6 Turquie 112,3 M $US 4,6 %
7 Allemagne 109,9 M $US 4,5 %
8 États-Unis 106,3 M $US 4,3 %
9 Royaume-Uni 101,2 M $US 4,1 %
10 Indonésie 77,4 M $US 3,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et: dattes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0804.10 du Système harmonisé (position 0804), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0804.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0804.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 29,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues… » ?

L’Arabie saoudite, avec 441,6 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 51 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 139 pays exportateurs.