Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0804.10
0804.10.40 : Dattes : Whole, with or without pits : other, with pits
Dattes
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0804 Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried:
- 0804.10 Dates:
- Whole, with or without pits:
- Other:
- 0804.10.40 With pits
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 1¢/kg |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 2.2¢/kg |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
0804.10 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues : dattes
UE 7,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 27 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 0804.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016331 HMRC
Dried dates snack food. The dates are naturally dehydrated. Ingredients : Pitted dates. 100g pack.
Notes légales
Le code HTS 0804.10.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0804.10 (dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues : dattes).
Le droit général est un droit spécifique ou composé : 1¢/kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 27 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0804.10 pour 106 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 0804.10.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 1¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 0804.10.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0804.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (28 M $US), devant la Tunisie.