Sous-position · Section II

0813.30 : Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus: pommes

0813.30

Libellé officiel Pommes

  • 3,2 %UE
  • 48 %Turquie
  • —États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 206,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0813.30 relève de la position 0813 (fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus), au chapitre 08.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0813.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.

La sous-position 0813.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 48 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 0813.30 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 0813.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 206,3 M $US (−2,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (42,2 M $US), puis par le Chili.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 45 M $US.

Avec 4,6 M $US, la France figure au 11e rang sur 94 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 5,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0813 30 00 Pommes 3,2 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0813.30.00.00.00 Elma 48 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0813.30.00.00 Apples 0.74¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0813 30 00 00 Apples 2 %

Commerce mondial en 2024

0813.30 · 206,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 95,7 k $US95,7 k $US+1,4 M $US+5,8 M $US+> 22,7 M $US

Exportations: 94
  1. Chine: 42,2 M $US
  2. Chili: 27,5 M $US
  3. Pologne: 22,7 M $US
  4. Italie: 18,5 M $US
  5. Autriche: 11,1 M $US
  6. Turquie: 10,9 M $US
  7. Allemagne: 9,1 M $US
  8. Argentine: 7,2 M $US
  9. États-Unis: 6,1 M $US
  10. Slovénie: 5,8 M $US
  11. France: 4,6 M $US
  12. Hongrie: 4,2 M $US
  13. Moldavie: 4,1 M $US
  14. Ouzbékistan: 3,7 M $US
  15. Arabie saoudite: 2,9 M $US
  16. Serbie: 2,9 M $US
  17. Afrique du Sud: 2,6 M $US
  18. Nouvelle-Zélande: 2 M $US
  19. Espagne: 1,9 M $US
  20. Belgique: 1,8 M $US
  21. Portugal: 1,6 M $US
  22. Pays-Bas: 1,6 M $US
  23. Albanie: 1,4 M $US
  24. Kirghizstan: 1,3 M $US
  25. Thaïlande: 1,3 M $US
  26. Tadjikistan: 838 k $US
  27. Royaume-Uni: 809 k $US
  28. Roumanie: 737,6 k $US
  29. Tchéquie: 517,5 k $US
  30. Danemark: 489,3 k $US
  31. Grèce: 435,7 k $US
  32. Bulgarie: 405,2 k $US
  33. Géorgie: 343,8 k $US
  34. Ukraine: 302,9 k $US
  35. Australie: 243 k $US
  36. Canada: 219,5 k $US
  37. Arménie: 207 k $US
  38. Corée du Sud: 202 k $US
  39. Lettonie: 193,9 k $US
  40. Iran: 183,9 k $US
  41. Estonie: 120,6 k $US
  42. Irlande: 113,8 k $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 104,1 k $US
  44. Slovaquie: 103,3 k $US
  45. Lituanie: 99,4 k $US
  46. Inde: 95,7 k $US
  47. Japon: 68,9 k $US
  48. Croatie: 66,6 k $US
  49. Pérou: 66,3 k $US
  50. Mexique: 65,9 k $US
  51. Guatemala: 50,5 k $US
  52. Nigeria: 49,3 k $US
  53. Norvège: 34,7 k $US
  54. Égypte: 33,9 k $US
  55. Malaisie: 24,8 k $US
  56. Suisse: 21,8 k $US
  57. Suède: 21,2 k $US
  58. Azerbaïdjan: 20,3 k $US
  59. Macédoine du Nord: 16,6 k $US
  60. Émirats arabes unis: 15,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 42,2 M $US 20,5 %
2 Chili 27,5 M $US 13,3 %
3 Pologne 22,7 M $US 11 %
4 Italie 18,5 M $US 9 %
5 Autriche 11,1 M $US 5,4 %
6 Turquie 10,9 M $US 5,3 %
7 Allemagne 9,1 M $US 4,4 %
8 Argentine 7,2 M $US 3,5 %
9 États-Unis 6,1 M $US 3 %
10 Slovénie 5,8 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 45 M $US 21,8 %
2 États-Unis 43,8 M $US 21,2 %
3 Pays-Bas 11,3 M $US 5,5 %
4 Autriche 11 M $US 5,4 %
5 Canada 10,2 M $US 4,9 %
6 Royaume-Uni 9,5 M $US 4,6 %
7 Espagne 7,7 M $US 3,7 %
8 France 5,6 M $US 2,7 %
9 Roumanie 4,2 M $US 2,1 %
10 Australie 4,2 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0813.30 du Système harmonisé (position 0813), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0813.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0813.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » ?

La Chine, avec 42,2 M $US en 2024 (20,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,6 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 94 pays exportateurs.