Sous-position · Chapitre 08 · Position 0813

0813.40

0813.40 : Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus : autres fruits

Autres fruits séchés

Libellé officiel autres fruits

La sous-position SH 0813.40 – autres fruits séchés – relève de la position 0813, au chapitre 08.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,4 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0813 40 autres fruits:
  2. 0813 40 10 Pêches, y compris les brugnons et nectarines 5,6 %—
  3. 0813 40 30 Poires 6,4 %—
  4. 0813 40 50 Papayes 2 %—
  5. 0813 40 65 Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas Exemption—
  6. 0813 40 95 autres 2,4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
    Uniquement pour
    0813 40 95 80 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
    Acte juridique
    Regulation 0256/24
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
    • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 6,4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 2,9 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 5,1 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois259 M €+52,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,37 € par kg
Taux préférentiel41 %
janv. 2024 : 9,1 M €févr. 2024 : 10,6 M €mars 2024 : 11,8 M €avr. 2024 : 11,8 M €mai 2024 : 11,8 M €juin 2024 : 9,9 M €juil. 2024 : 12,9 M €août 2024 : 11,4 M €sept. 2024 : 11,7 M €oct. 2024 : 13,1 M €nov. 2024 : 14,2 M €déc. 2024 : 12,1 M €janv. 2025 : 14,9 M €févr. 2025 : 14,3 M €mars 2025 : 17 M €avr. 2025 : 12,2 M €mai 2025 : 14,7 M €juin 2025 : 13,7 M €juil. 2025 : 15 M €août 2025 : 17,2 M €sept. 2025 : 20,4 M €oct. 2025 : 19,3 M €nov. 2025 : 23,5 M €déc. 2025 : 21,7 M €janv. 2026 : 23,3 M €févr. 2026 : 18,3 M €mars 2026 : 20,2 M €avr. 2026 : 24,9 M €mai 2026 : 17,2 M €juin 2026 : 24,5 M €juil. 2026 : 22,9 M €août 2026 : 22,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 98 M € 37,8 % +65,9 %
Serbie 51 M € 19,7 % +88,7 %
Turquie 38,3 M € 14,8 % +29,9 %
Égypte 13,3 M € 5,1 % +139,4 %
Thaïlande 9,1 M € 3,5 % -3 %
Viêt Nam 7,2 M € 2,8 % +206,9 %
Chili 6,7 M € 2,6 % +37,7 %
Afrique du Sud 6,3 M € 2,4 % -18,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0813.40 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 340 k $US340 k $US+3 M $US+17 M $US+> ; 70 M $US

Exportations : 163
  1. Thaïlande : 293 M $US
  2. Chine : 213 M $US
  3. Espagne : 80 M $US
  4. Égypte : 74 M $US
  5. Allemagne : 70 M $US
  6. Turquie : 57 M $US
  7. États-Unis : 53 M $US
  8. Afrique du Sud : 50 M $US
  9. Inde : 45 M $US
  10. Serbie : 43 M $US
  11. Viêt Nam : 39 M $US
  12. Pologne : 34 M $US
  13. Pays-Bas : 32 M $US
  14. Autriche : 23 M $US
  15. Chili : 19 M $US
  16. Indonésie : 17 M $US
  17. Kirghizstan : 15 M $US
  18. Grèce : 14 M $US
  19. France : 13 M $US
  20. Canada : 10 M $US
  21. Ouzbékistan : 10 M $US
  22. Belgique : 8 M $US
  23. Ghana : 7 M $US
  24. Tchéquie : 7 M $US
  25. Italie : 7 M $US
  26. Slovaquie : 7 M $US
  27. Lituanie : 6 M $US
  28. Azerbaïdjan : 6 M $US
  29. Iran : 6 M $US
  30. Ukraine : 6 M $US
  31. Mexique : 5 M $US
  32. Afghanistan : 4 M $US
  33. Maroc : 4 M $US
  34. Myanmar (Birmanie) : 4 M $US
  35. Laos : 4 M $US
  36. Arménie : 4 M $US
  37. Japon : 3 M $US
  38. Corée du Sud : 3 M $US
  39. Slovénie : 3 M $US
  40. Bulgarie : 3 M $US
  41. Pérou : 3 M $US
  42. Colombie : 3 M $US
  43. Royaume-Uni : 2 M $US
  44. Danemark : 2 M $US
  45. Brésil : 2 M $US
  46. Hongrie : 2 M $US
  47. Pakistan : 2 M $US
  48. Jamaïque : 2 M $US
  49. Malaisie : 2 M $US
  50. Croatie : 2 M $US
  51. Argentine : 1 M $US
  52. Moldavie : 1 M $US
  53. Australie : 1 M $US
  54. Tadjikistan : 1 M $US
  55. Albanie : 1 M $US
  56. Sri Lanka : 1 M $US
  57. Estonie : 963 k $US
  58. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 955 k $US
  59. Philippines : 906 k $US
  60. Portugal : 901 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 293 M $US 21,7 %
2 Chine 213 M $US 15,7 %
3 Espagne 80 M $US 5,9 %
4 Égypte 74 M $US 5,5 %
5 Allemagne 70 M $US 5,2 %
6 Turquie 57 M $US 4,2 %
7 États-Unis 53 M $US 3,9 %
8 Afrique du Sud 50 M $US 3,7 %
9 Inde 45 M $US 3,3 %
10 Serbie 43 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 217 M $US 16 %
2 États-Unis 205 M $US 15,2 %
3 Allemagne 155 M $US 11,4 %
4 Viêt Nam 79 M $US 5,8 %
5 Royaume-Uni 49 M $US 3,6 %
6 Canada 49 M $US 3,6 %
7 Italie 40 M $US 2,9 %
8 Pays-Bas 38 M $US 2,8 %
9 Tchéquie 32 M $US 2,4 %
10 France 28 M $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351118 U.S. CBP 30 juillet 2025 · 0813.40.20.10

    The tariff classification of fruits and a yeast flake from Poland

  • N316564 U.S. CBP 14 janvier 2021 · 0813.40.20.60

    The tariff classification and country of origin of freeze-dried fruit from Lithuania and Poland

  • N316565 U.S. CBP 14 janvier 2021 · 0813.40.20.60

    The tariff classification and country of origin of freeze-dried fruit from multiple countries

  • N283289 U.S. CBP 10 mars 2017 · 0813.40.90.00

    The tariff classification of BEAR yoyo fruit rolls from South Africa

  • 600015651 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 0813 40 95 10

    100% goji berries. Freeze-dried. Suitable for immediate consumption or use as an ingredient. Suggested daily serving is 5 grams. Packaged in a 30g plastic bag.

  • 600015706 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 0813 40 95 80

    Freeze dried strawberry slices Packaging : 30g re-sealable stand-up pouches

  • 600015744 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 0813 40 95 80

    Freeze dried raspberries Packaging : 30g re-sealable stand-up pouches

  • 600015747 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 0813 40 10 00

    Freeze dried peach slices Packaging : 30g re-sealable stand-up pouches

  • 600011414 HMRC 27 septembre 2024 – 26 septembre 2027 · 0813 40 65 00

    Dried tamarind. The product has been shaped into a slab. Ingredients : Tamarind

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 0813.40 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0813.40 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 15,4 %.

Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,4 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 259 M € de marchandises de la sous-position 0813.40 (+52 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,37 € le kilo ; la Chine en a fourni 38 %, devant la Serbie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 11,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 21,7 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0813.40 du Système harmonisé (position 0813), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0813.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0813.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 15,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806… » ?

La Thaïlande, avec 293 M $US en 2024 (21,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 163 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres fruits séchés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres fruits séchés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), la Serbie (20 %) et la Turquie (15 %), pour des importations totales de 259 M €.

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