Sous-position · Chapitre 08 · Position 0813
0813.50 : Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
La sous-position 0813.50 relève de la position 0813 (fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus), au chapitre 08.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0813 50 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
- Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos
0801à0806: - sans pruneaux:
- 0813 50 12 de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 4 %—
- 0813 50 15 autres 6,4 %—
- 0813 50 19 avec pruneaux 9,6 %—
- Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos
0801et0802: - 0813 50 31 de fruits à coques tropicaux 4 %—
- 0813 50 39 autres 6,4 %—
- autres mélanges:
- 0813 50 91 sans pruneaux ni figues 8 %—
- 0813 50 99 autres 9,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
- Acte juridique
- Regulation 0256/24
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
- Lignes tarifaires
- sur 4 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 39 60 Containing pistachios
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis, Iran, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 39 70 Containing hazelnuts
- S’applique aux marchandises originaires de
- Azerbaïdjan, Géorgie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 91 60 Containing pistachios
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis, Iran, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 91 70 Containing hazelnuts
- S’applique aux marchandises originaires de
- Azerbaïdjan, Géorgie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 99 50 Containing figs
- S’applique aux marchandises originaires de
- Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 99 60 Containing pistachios
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis, Iran, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- Uniquement pour
- 0813 50 99 70 Containing hazelnuts
- S’applique aux marchandises originaires de
- Azerbaïdjan, Géorgie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4 % – 9,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption – 6,1 % |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 7,6 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Serbie | 3,1 M € | 27,4 % | +0,6 % |
 Turquie | 2,3 M € | 20 % | +3,2 % |
 Chine | 1,3 M € | 11,2 % | -0 % |
 Ukraine | 1 M € | 8,9 % | +16,6 % |
 États-Unis | 811 k € | 7,2 % | +26,3 % |
 Royaume-Uni | 780 k € | 6,9 % | -10 % |
 Moldavie | 408 k € | 3,6 % | +23,2 % |
 Chili | 211 k € | 1,9 % | +379,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 37,8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 6 % – 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Taïwan 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 131 k $US131 k $US+1 M $US+8 M $US+> 15 M $US
Exportations : 148
- Allemagne : 109 M $US
- Pays-Bas : 21 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Italie : 15 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Chine : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Estonie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Tadjikistan : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Lettonie : 996 k $US
- Ukraine : 870 k $US
- Luxembourg : 804 k $US
- Honduras : 701 k $US
- Syrie : 489 k $US
- Argentine : 469 k $US
- Indonésie : 453 k $US
- Tunisie : 447 k $US
- Hongrie : 418 k $US
- Slovénie : 399 k $US
- Afghanistan : 379 k $US
- Singapour : 323 k $US
- Corée du Sud : 314 k $US
- Portugal : 313 k $US
- Philippines : 312 k $US
- Moldavie : 294 k $US
- Bolivie : 293 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 291 k $US
- Liban : 260 k $US
- Malaisie : 227 k $US
- Sri Lanka : 226 k $US
- Irlande : 218 k $US
- Croatie : 215 k $US
- Maroc : 207 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 85 k $US85 k $US+669 k $US+4 M $US+> 12 M $US
Importations : 206
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Allemagne : 40 M $US
- France : 33 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Suède : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Kazakhstan : 11 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Espagne : 10 M $US
- États-Unis : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Italie : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Canada : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Libye : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Maldives : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Brunei : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Trinité-et-Tobago : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Panama : 999 k $US
- Serbie : 991 k $US
- Thaïlande : 943 k $US
- Guatemala : 839 k $US
- Japon : 685 k $US
- Botswana : 680 k $US
- Qatar : 669 k $US
- Mexique : 628 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 619 k $US
- Émirats arabes unis : 588 k $US
- Bulgarie : 543 k $US
- Viêt Nam : 509 k $US
- Taïwan : 506 k $US
- Corée du Sud : 487 k $US
- Koweït : 474 k $US
- Islande : 418 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 109 M $US | 31 % |
| 2 |  Pays-Bas | 21 M $US | 5,9 % |
| 3 | États-Unis | 15 M $US | 4,3 % |
| 4 |  Italie | 15 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Slovaquie | 15 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Autriche | 13 M $US | 3,8 % |
| 7 | Turquie | 11 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Espagne | 11 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 11 M $US | 3,1 % |
| 10 |  France | 10 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 40 M $US | 11,3 % |
| 2 | Allemagne | 40 M $US | 11,3 % |
| 3 | France | 33 M $US | 9,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 15 M $US | 4,2 % |
| 5 | Autriche | 14 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Suède | 13 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Belgique | 12 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Kazakhstan | 11 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Pologne | 11 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Tchéquie | 10 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Angola, Israël
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 18 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 45 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 14 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 47 %* | 29 % – 67 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 9 % | 6 % – 12 % | 2023 |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 8,6 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 25 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 20 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 6,4 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6,8 % | 4 % – 8 % | 2023 |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 39 %* | 21 % – 49 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 38 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,9 % | 4 % – 9,6 % | 2023 |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 30 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 18 % | 10 % – 25 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 05799 Fruit, dried, n.e.s., & mixtures, n.e.s., of nuts/dried fruits of group 057
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 21419 Other dried fruit, n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 1030 Traitement et conservation de fruits et légumes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0813.50 | inchangé |
| 2012 | 0813.50 | inchangé |
| 2007 | 0813.50 | inchangé |
| 2002 | 0813.50 | inchangé |
| 1996 | 0813.50 | inchangé |
| 1992 | 0813.50 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H298338 U.S. CBP
Modification of NY N296311 and NY N293259 ; Tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act of fruit products from Ghana
- N296311 U.S. CBP
The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana
- N293259 U.S. CBP
The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 0813.50 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4 % à 9,6 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0813.50 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,8 %.
132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 % – 9,6 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0813.50 dans l’UE ont atteint 11,3 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Serbie en a fourni 27 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 350 M $US (−1,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (109 M $US), puis par les Pays-Bas.
Notes légales
Notes complémentaires
1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur 0,95.
2. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031 et 08119085, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.
3. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031, 08119085, 08129070 et 08135031, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0813.50 du Système harmonisé (position 0813), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0813.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4 % à 9,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0813.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » ?
L’Allemagne, avec 109 M $US en 2024 (31 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 148 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0813.50 ?
132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % – 9,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0813.50 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0813.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Serbie (27 %), la Turquie (20 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 11,3 M €.