Sous-position · Chapitre 12 · Position 1211

1211.90 : Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces: autres

Plantes médicinales et aromatiques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1211.90 – plantes médicinales et aromatiques – relève de la position 1211, au chapitre 12.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1211 90 autres:
1211 90 30 Fèves de tonka 3 %—
1211 90 86 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,1 Md €+16,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,21 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Canada	343,7 M €	30,4 %	+37,4 %
Inde	134,4 M €	11,9 %	-17,5 %
États-Unis	64,1 M €	5,7 %	+1,1 %
Égypte	49,8 M €	4,4 %	+41,1 %
Suisse	49,4 M €	4,4 %	+45,2 %
Chine	45,7 M €	4 %	+2,8 %
Maroc	42,7 M €	3,8 %	+26 %
Kenya	33,3 M €	3 %	+20,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5 % – 35 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 30 %

États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 0,3 %

Commerce mondial en 2024

1211.90 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+14 M $US+50 M $US+> 129 M $US

Exportations: 192

Chine: 838 M $US
Inde: 553 M $US
Canada: 286 M $US
Allemagne: 217 M $US
Égypte: 176 M $US
Viêt Nam: 129 M $US
Nigeria: 128 M $US
États-Unis: 108 M $US
Pologne: 104 M $US
Espagne: 94 M $US
Indonésie: 79 M $US
Mexique: 78 M $US
France: 68 M $US
Maroc: 64 M $US
Afrique du Sud: 61 M $US
Italie: 60 M $US
Albanie: 56 M $US
Pays-Bas: 52 M $US
Colombie: 50 M $US
Portugal: 48 M $US
Turquie: 45 M $US
Kenya: 45 M $US
Tchéquie: 44 M $US
Suisse: 43 M $US
Australie: 41 M $US
Autriche: 37 M $US
Thaïlande: 37 M $US
Croatie: 35 M $US
Singapour: 33 M $US
Myanmar (Birmanie): 33 M $US
Bulgarie: 31 M $US
Pérou: 31 M $US
Afghanistan: 29 M $US
Vanuatu: 29 M $US
Danemark: 29 M $US
Ukraine: 24 M $US
Israël: 22 M $US
Laos: 21 M $US
Fidji: 20 M $US
Belgique: 20 M $US
Brésil: 20 M $US
Ouzbékistan: 18 M $US
Sri Lanka: 17 M $US
Chili: 16 M $US
Népal: 15 M $US
Pakistan: 14 M $US
Macédoine du Nord: 14 M $US
Royaume-Uni: 13 M $US
Russie: 13 M $US
Corée du Sud: 13 M $US
Lettonie: 13 M $US
Malaisie: 12 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11 M $US
Congo-Kinshasa: 10 M $US
Arabie saoudite: 10 M $US
Éthiopie: 10 M $US
Serbie: 10 M $US
Madagascar: 10 M $US
Grèce: 10 M $US
Taïwan: 9 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	838 M $US	19,3 %
2	Inde	553 M $US	12,7 %
3	Canada	286 M $US	6,6 %
4	Allemagne	217 M $US	5 %
5	Égypte	176 M $US	4,1 %
6	Viêt Nam	129 M $US	3 %
7	Nigeria	128 M $US	3 %
8	États-Unis	108 M $US	2,5 %
9	Pologne	104 M $US	2,4 %
10	Espagne	94 M $US	2,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	560 M $US	12,9 %
2	Allemagne	530 M $US	12,2 %
3	Japon	293 M $US	6,8 %
4	Chine	217 M $US	5 %
5	Australie	175 M $US	4 %
6	France	153 M $US	3,5 %
7	Taïwan	138 M $US	3,2 %
8	Inde	125 M $US	2,9 %
9	Corée du Sud	122 M $US	2,8 %
10	Pologne	119 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364937 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 1211.90.89.40

The tariff classification of basil seeds from India
H320527 U.S. CBP 12 novembre 2021 · 1211.90.92

Modification of NY N280540; Tariff Classification of Rooibos Tea from South Africa
N309085 U.S. CBP 3 février 2020 · 1211.90.40.20

The Tariff classification of herbal tea from Germany.
N306352 U.S. CBP 16 octobre 2019 · 1211.90.92.90

The tariff classification of cotton seed powder from Belgium
N295395 U.S. CBP 19 avril 2018 · 1211.90.92.90

The tariff classification of Sorghum Powder from the Federal Republic of Nigeria
N280540 U.S. CBP 18 novembre 2016 · 1211.90.40.20

The tariff classification of flavored green tea, black tea and herbal tea from India and South Africa
600013375 HMRC 15 août 2025 – 14 août 2028 · 1211 90 86 90

root bark of the mimosa tenuiflora plant. use: in production of dyes bark is harvested, oven-dried, and crushed It is packaged in polyethylene bags and placed in cardboard boxes.
600011504 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 1211 90 86 90

DRIED ROSE PETALS EDIBLE Rose petals washed & dried packed in 25g packets. Used in cooking.
600010381 HMRC 30 mai 2024 – 29 mai 2027 · 1211 90 86 90

It is a plant powder that is used for human consumption. Consists of a 100% Ashwagandha Powder that is naturally grown in India. The process from plant to powder is through drying and grinding the leaves/plant into a fine powder. The powders are then packaged in polypropylene bags for export.
600008827 HMRC 15 février 2024 – 14 février 2027 · 1211 90 86 90

100% dried hemp flowers (Cannabis Sativa L.) to be used for vaporisation or making infusions / tea. They are packaged in 1kg plastic bags and are for sale to businesses. THC: 0.11%

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1404.90, 2008.19, 2008.99.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1211.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3 % (moyenne 1,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1211.90 compte 16 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 35 %.

Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 1211.90 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,21 € le kilo ; le Canada en a fourni 30 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 11 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,3 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1211.90 du Système harmonisé (position 1211), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1211.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1211.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 35 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plantes, parties de plantes, graines et fruits… » ?

La Chine, avec 838 M $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 68 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 192 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « plantes médicinales et aromatiques » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plantes médicinales et aromatiques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (30 %), l’Inde (12 %) et les États-Unis (6 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.