Sous-position · Chapitre 13 · Position 1302

1302.19

1302.19 : Sucs et extraits végétaux: autres

Autres extraits végétaux

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1302.19 – autres extraits végétaux – relève de la position 1302, au chapitre 13.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1302 19 autres:
  2. 1302 19 05 Oléorésine de vanille 3 %—
  3. 1302 19 70 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Inde
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois673 M €+12,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,40 € par kg
Taux préférentiel2 %2 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 40,5 M €févr. 2024: 52,3 M €mars 2024: 51,2 M €avr. 2024: 54,4 M €mai 2024: 72,5 M €juin 2024: 41,1 M €juil. 2024: 46,5 M €août 2024: 42,2 M €sept. 2024: 46,6 M €oct. 2024: 47,6 M €nov. 2024: 48,5 M €déc. 2024: 39,9 M €janv. 2025: 50,5 M €févr. 2025: 51,8 M €mars 2025: 54,5 M €avr. 2025: 50,6 M €mai 2025: 55,9 M €juin 2025: 52 M €juil. 2025: 58,2 M €août 2025: 43,5 M €sept. 2025: 51,7 M €oct. 2025: 44,3 M €nov. 2025: 41,9 M €déc. 2025: 49,2 M €janv. 2026: 63,2 M €févr. 2026: 59,3 M €mars 2026: 79,4 M €avr. 2026: 66 M €mai 2026: 67,1 M €juin 2026: 60,3 M €juil. 2026: 52,5 M €août 2026: 38,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 251,3 M € 37,3 % +0,9 %
Inde 115,1 M € 17,1 % +19,7 %
Royaume-Uni 62,5 M € 9,3 % +1 058,7 %
États-Unis 41,4 M € 6,2 % -11,8 %
Suisse 31,8 M € 4,7 % -2 %
République dominicaine 21,9 M € 3,3 % +13,5 %
Viêt Nam 21,8 M € 3,2 % +64,2 %
Mexique 17,2 M € 2,6 % -8,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % États-Unis Exemption – 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1302.19 · 3,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 572,9 k $US572,9 k $US+5,4 M $US+30,8 M $US+> 240,8 M $US

Exportations: 169
  1. Chine: 1,1 Md $US
  2. Inde: 571,5 M $US
  3. France: 389 M $US
  4. Espagne: 268,9 M $US
  5. États-Unis: 240,8 M $US
  6. Allemagne: 188,2 M $US
  7. Italie: 138,4 M $US
  8. Viêt Nam: 85 M $US
  9. Mexique: 74,3 M $US
  10. Irlande: 65,1 M $US
  11. Suisse: 59,8 M $US
  12. Corée du Sud: 56,5 M $US
  13. Pays-Bas: 40,1 M $US
  14. Japon: 38,4 M $US
  15. Australie: 34,3 M $US
  16. Brésil: 31,4 M $US
  17. Canada: 30,8 M $US
  18. Chili: 23,4 M $US
  19. Royaume-Uni: 23,4 M $US
  20. Belgique: 22,7 M $US
  21. Taïwan: 21,6 M $US
  22. Singapour: 21,4 M $US
  23. Madagascar: 19,9 M $US
  24. Kenya: 18,8 M $US
  25. Indonésie: 16,7 M $US
  26. Pologne: 16,4 M $US
  27. République dominicaine: 15,8 M $US
  28. Slovénie: 14,8 M $US
  29. Tchéquie: 14 M $US
  30. Israël: 13,6 M $US
  31. Jordanie: 12,9 M $US
  32. Afrique du Sud: 12,8 M $US
  33. Arabie saoudite: 11,3 M $US
  34. Maroc: 10,6 M $US
  35. Autriche: 10,6 M $US
  36. Rwanda: 7,4 M $US
  37. Argentine: 7,2 M $US
  38. Danemark: 6,7 M $US
  39. Thaïlande: 6,4 M $US
  40. Malaisie: 5,6 M $US
  41. Pérou: 5,4 M $US
  42. Chypre: 5,4 M $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,4 M $US
  44. Laos: 5,4 M $US
  45. Tanzanie: 4,9 M $US
  46. Portugal: 4,9 M $US
  47. Guatemala: 4,6 M $US
  48. Nouvelle-Zélande: 4,2 M $US
  49. Colombie: 4,2 M $US
  50. Slovaquie: 4,2 M $US
  51. Russie: 3,7 M $US
  52. Iran: 3,3 M $US
  53. Suède: 3 M $US
  54. Grèce: 3 M $US
  55. Bulgarie: 2,8 M $US
  56. Turquie: 2,8 M $US
  57. Serbie: 2,8 M $US
  58. Côte d’Ivoire: 2,6 M $US
  59. Lettonie: 2,5 M $US
  60. Lituanie: 2,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 29,4 %
2 Inde 571,5 M $US 14,6 %
3 France 389 M $US 10 %
4 Espagne 268,9 M $US 6,9 %
5 États-Unis 240,8 M $US 6,2 %
6 Allemagne 188,2 M $US 4,8 %
7 Italie 138,4 M $US 3,5 %
8 Viêt Nam 85 M $US 2,2 %
9 Mexique 74,3 M $US 1,9 %
10 Irlande 65,1 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1 Md $US 26,8 %
2 Allemagne 303,6 M $US 7,8 %
3 Corée du Sud 212,1 M $US 5,4 %
4 Italie 152,1 M $US 3,9 %
5 France 140 M $US 3,6 %
6 Japon 134,5 M $US 3,4 %
7 Canada 131 M $US 3,4 %
8 Espagne 124,5 M $US 3,2 %
9 Chine 119,8 M $US 3,1 %
10 Pays-Bas 115,4 M $US 3 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1302.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 1302.19 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 673 M € de marchandises de la sous-position 1302.19 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,40 € le kilo ; la Chine en a fourni 37 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,9 Md $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,4 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sucs et extraits végétaux: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1302.19 du Système harmonisé (position 1302), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1302.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1302.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sucs et extraits végétaux: autres » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (29,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 389 M $US (10 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 169 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres extraits végétaux » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres extraits végétaux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), l’Inde (17 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 673 M €.