Position · Chapitre 13
1302 : Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
9 sous-positions composent la position 1302, au chapitre 13 (gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 9
- 1302.11Sucs et extraits végétaux : opium
- 1302.12Sucs et extraits végétaux : de réglisse
- 1302.13Sucs et extraits végétaux : de houblon
- 1302.14Sucs et extraits végétaux : d'éphédra
- 1302.19Sucs et extraits végétaux : autresAutres extraits végétaux
- 1302.20Matières pectiques, pectinates et pectates
- 1302.31Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même : agar-agar
- 1302.32Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
- 1302.39Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même : autresAutres mucilages et épaississants végétaux
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 820 k $US820 k $US+12 M $US+95 M $US+> 583 M $US
Exportations : 176
- Chine : 1,7 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- France : 626 M $US
- Allemagne : 625 M $US
- Espagne : 590 M $US
- États-Unis : 583 M $US
- Italie : 298 M $US
- Danemark : 280 M $US
- Philippines : 217 M $US
- Indonésie : 165 M $US
- Brésil : 152 M $US
- Chili : 144 M $US
- Mexique : 142 M $US
- Royaume-Uni : 134 M $US
- Pays-Bas : 128 M $US
- Suisse : 106 M $US
- Tchéquie : 97 M $US
- Corée du Sud : 95 M $US
- Viêt Nam : 87 M $US
- Belgique : 85 M $US
- Irlande : 74 M $US
- Maroc : 55 M $US
- Canada : 54 M $US
- Japon : 47 M $US
- Pakistan : 42 M $US
- Pologne : 42 M $US
- Ouzbékistan : 39 M $US
- Australie : 38 M $US
- Singapour : 31 M $US
- Pérou : 25 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Madagascar : 20 M $US
- Kenya : 19 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Iran : 16 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Autriche : 16 M $US
- République dominicaine : 16 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Israël : 15 M $US
- Jordanie : 13 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Malaisie : 11 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Turkménistan : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Rwanda : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Russie : 6 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Laos : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Tanzanie : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+21 M $US+84 M $US+> 284 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Allemagne : 611 M $US
- Chine : 411 M $US
- France : 325 M $US
- Corée du Sud : 299 M $US
- Espagne : 285 M $US
- Japon : 284 M $US
- Pays-Bas : 264 M $US
- Italie : 256 M $US
- Russie : 253 M $US
- Mexique : 239 M $US
- Royaume-Uni : 222 M $US
- Canada : 210 M $US
- Pologne : 164 M $US
- Brésil : 158 M $US
- Australie : 152 M $US
- Thaïlande : 147 M $US
- Belgique : 139 M $US
- Inde : 129 M $US
- Danemark : 103 M $US
- Malaisie : 97 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 84 M $US
- Autriche : 83 M $US
- Suisse : 82 M $US
- Taïwan : 82 M $US
- Viêt Nam : 81 M $US
- Indonésie : 80 M $US
- Irlande : 75 M $US
- Turquie : 69 M $US
- Tchéquie : 64 M $US
- Singapour : 44 M $US
- Argentine : 43 M $US
- Philippines : 41 M $US
- Roumanie : 40 M $US
- Ukraine : 39 M $US
- Chili : 38 M $US
- Émirats arabes unis : 38 M $US
- Hongrie : 37 M $US
- Arabie saoudite : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 35 M $US
- Afrique du Sud : 34 M $US
- Égypte : 32 M $US
- Israël : 32 M $US
- Colombie : 30 M $US
- Suède : 28 M $US
- Bangladesh : 27 M $US
- Pérou : 25 M $US
- Algérie : 25 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Iran : 22 M $US
- Grèce : 22 M $US
- République dominicaine : 21 M $US
- Arménie : 21 M $US
- Slovénie : 20 M $US
- Finlande : 19 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Bulgarie : 16 M $US
- Pakistan : 16 M $US
- Maroc : 15 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,7 Md $US | 21,1 % | |
| 2 | 1,1 Md $US | 12,9 % | |
| 3 | 626 M $US | 7,6 % | |
| 4 | 625 M $US | 7,6 % | |
| 5 | 590 M $US | 7,2 % | |
| 6 | 583 M $US | 7,1 % | |
| 7 | 298 M $US | 3,6 % | |
| 8 | 280 M $US | 3,4 % | |
| 9 | 217 M $US | 2,6 % | |
| 10 | 165 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,6 Md $US | 19,3 % | |
| 2 | 611 M $US | 7,4 % | |
| 3 | 411 M $US | 5 % | |
| 4 | 325 M $US | 4 % | |
| 5 | 299 M $US | 3,6 % | |
| 6 | 285 M $US | 3,5 % | |
| 7 | 284 M $US | 3,5 % | |
| 8 | 264 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 256 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 253 M $US | 3,1 % |
La position 1302 se répartit en 12 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 19,2 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 1302 en 25 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 25 % (moyenne 5,6 %). 16 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1302 compte 11 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 3,8 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1302 se répartit en 24 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1302 en 12 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 1302 compte 27 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1302 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 1302 en 30 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 6,1 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1302 compte 15 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1302 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 1302 en 18 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 16,5 % (moyenne 2,8 %). 11 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1302 compte 14 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 15 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1302 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 1302 en 14 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 10 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1302 compte 11 lignes tarifaires et le droit ordinaire va de 0 % à 3 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1302 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 1302 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1302 a atteint 8,2 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 21,1 % du total, devant l’Inde.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,6 Md $US).
La France a occupé le 3e rang des 176 pays exportateurs, avec 626 M $US.
La France a importé pour 325 M $US.
Notes légales
Note
1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium.
En sont, en revanche, exclus:
a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704);
b) les extraits de malt (no 1901);
c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101);
d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22);
e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938;
f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes (no 2939);
g) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3822);
ij) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33);
k) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001).
Note complémentaire
1. Les mélanges de matières pectiques et de sucre, d'une teneur en sucre supérieure à 90 % en poids, calculée sur matière sèche, sont exclus de la sous-position 130220 et doivent en principe être classés dans le chapitre 17, car le caractère du produit est considéré comme conféré par le sucre.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sucs et extraits végétaux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1302 du Système harmonisé (chapitre 13), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 19,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 25 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sucs et extraits végétaux » ?
La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 626 M $US (7,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 176 pays exportateurs.