Sous-position · Chapitre 13 · Position 1302

1302.19

1302.19 : Sucs et extraits végétaux : autres

Autres extraits végétaux

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1302.19 – autres extraits végétaux – relève de la position 1302, au chapitre 13.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 3 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1302 19 autres:
  2. 1302 19 05 Oléorésine de vanille 3 %—
  3. 1302 19 70 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis, Inde
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois673 M €+12,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,40 € par kg
Taux préférentiel2 %
janv. 2024 : 40,5 M €févr. 2024 : 52,3 M €mars 2024 : 51,2 M €avr. 2024 : 54,4 M €mai 2024 : 72,5 M €juin 2024 : 41,1 M €juil. 2024 : 46,5 M €août 2024 : 42,2 M €sept. 2024 : 46,6 M €oct. 2024 : 47,6 M €nov. 2024 : 48,5 M €déc. 2024 : 39,9 M €janv. 2025 : 50,5 M €févr. 2025 : 51,8 M €mars 2025 : 54,5 M €avr. 2025 : 50,6 M €mai 2025 : 55,9 M €juin 2025 : 52 M €juil. 2025 : 58,2 M €août 2025 : 43,5 M €sept. 2025 : 51,7 M €oct. 2025 : 44,3 M €nov. 2025 : 41,9 M €déc. 2025 : 49,2 M €janv. 2026 : 63,2 M €févr. 2026 : 59,3 M €mars 2026 : 79,4 M €avr. 2026 : 66 M €mai 2026 : 67,1 M €juin 2026 : 60,3 M €juil. 2026 : 52,5 M €août 2026 : 38,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 251,3 M € 37,3 % +0,9 %
Inde 115,1 M € 17,1 % +19,7 %
Royaume-Uni 62,5 M € 9,3 % +1 058,7 %
États-Unis 41,4 M € 6,2 % -11,8 %
Suisse 31,8 M € 4,7 % -2 %
République dominicaine 21,9 M € 3,3 % +13,5 %
Viêt Nam 21,8 M € 3,2 % +64,2 %
Mexique 17,2 M € 2,6 % -8,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1302.19 · 3,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 572,9 k $US572,9 k $US+5,4 M $US+30,8 M $US+> 240,8 M $US

Exportations : 169
  1. Chine : 1,1 Md $US
  2. Inde : 571,5 M $US
  3. France : 389 M $US
  4. Espagne : 268,9 M $US
  5. États-Unis : 240,8 M $US
  6. Allemagne : 188,2 M $US
  7. Italie : 138,4 M $US
  8. Viêt Nam : 85 M $US
  9. Mexique : 74,3 M $US
  10. Irlande : 65,1 M $US
  11. Suisse : 59,8 M $US
  12. Corée du Sud : 56,5 M $US
  13. Pays-Bas : 40,1 M $US
  14. Japon : 38,4 M $US
  15. Australie : 34,3 M $US
  16. Brésil : 31,4 M $US
  17. Canada : 30,8 M $US
  18. Chili : 23,4 M $US
  19. Royaume-Uni : 23,4 M $US
  20. Belgique : 22,7 M $US
  21. Taïwan : 21,6 M $US
  22. Singapour : 21,4 M $US
  23. Madagascar : 19,9 M $US
  24. Kenya : 18,8 M $US
  25. Indonésie : 16,7 M $US
  26. Pologne : 16,4 M $US
  27. République dominicaine : 15,8 M $US
  28. Slovénie : 14,8 M $US
  29. Tchéquie : 14 M $US
  30. Israël : 13,6 M $US
  31. Jordanie : 12,9 M $US
  32. Afrique du Sud : 12,8 M $US
  33. Arabie saoudite : 11,3 M $US
  34. Maroc : 10,6 M $US
  35. Autriche : 10,6 M $US
  36. Rwanda : 7,4 M $US
  37. Argentine : 7,2 M $US
  38. Danemark : 6,7 M $US
  39. Thaïlande : 6,4 M $US
  40. Malaisie : 5,6 M $US
  41. Pérou : 5,4 M $US
  42. Chypre : 5,4 M $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,4 M $US
  44. Laos : 5,4 M $US
  45. Tanzanie : 4,9 M $US
  46. Portugal : 4,9 M $US
  47. Guatemala : 4,6 M $US
  48. Nouvelle-Zélande : 4,2 M $US
  49. Colombie : 4,2 M $US
  50. Slovaquie : 4,2 M $US
  51. Russie : 3,7 M $US
  52. Iran : 3,3 M $US
  53. Suède : 3 M $US
  54. Grèce : 3 M $US
  55. Bulgarie : 2,8 M $US
  56. Turquie : 2,8 M $US
  57. Serbie : 2,8 M $US
  58. Côte d’Ivoire : 2,6 M $US
  59. Lettonie : 2,5 M $US
  60. Lituanie : 2,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 29,4 %
2 Inde 571,5 M $US 14,6 %
3 France 389 M $US 10 %
4 Espagne 268,9 M $US 6,9 %
5 États-Unis 240,8 M $US 6,2 %
6 Allemagne 188,2 M $US 4,8 %
7 Italie 138,4 M $US 3,5 %
8 Viêt Nam 85 M $US 2,2 %
9 Mexique 74,3 M $US 1,9 %
10 Irlande 65,1 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1 Md $US 26,8 %
2 Allemagne 303,6 M $US 7,8 %
3 Corée du Sud 212,1 M $US 5,4 %
4 Italie 152,1 M $US 3,9 %
5 France 140 M $US 3,6 %
6 Japon 134,5 M $US 3,4 %
7 Canada 131 M $US 3,4 %
8 Espagne 124,5 M $US 3,2 %
9 Chine 119,8 M $US 3,1 %
10 Pays-Bas 115,4 M $US 3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 41pays en franchise (NPF)
  • 128 %le plus élevé : Corée du Sud, Soudan, Bahamas

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 13 % 0 % – 25 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 0 % – 25 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 7,1 % 5 % – 20 % 2023
Argentine 5,8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 35 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 13 % 0 % – 25 % 2023
Brésil 5,8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8,8 % 3 % – 20 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 128 % 8 % – 754 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 1 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 13 % 0 % – 25 % 2023
États-Unis 0,3 % 0 % – 1 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 10 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 2,5 % 0 % – 10 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 4,8 % 0 % – 17 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 0 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 13 % 0 % – 25 % 2023
Liban 2,5 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 0 % – 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 2,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 13 % 3 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 13 % 0 % – 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 2 % 0 % – 3 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 6,4 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 5,8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 2,7 % 0 % – 8 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 10 % 5 % – 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 5 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 2,5 % 0 % – 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 11 % 5 % – 27 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 0,8 % 0 % – 3 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1,5 % 0 % – 3 % 2023
Uruguay 5,8 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 6 % 2 % – 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
29294 Vegetable saps & extracts
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 1111
Produit CPC 2.1
23999 Other food products n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171302.19inchangé
20121302.19modifié
20071302.19modifié
20021302.14, 1302.19modifié
19961302.14, 1302.19modifié
19921302.14, 1302.19, 3301.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 43

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365036 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 1302.19.91.55

    The tariff classification of Raw Frozen Coconut Palm Sap from India

  • N357331 U.S. CBP 28 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tincture from Canada

  • N357325 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • N357327 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • N357328 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • N357329 U.S. CBP 26 janvier 2026 · 1302.19.41.40

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Herbal Tinctures from Canada

  • 600013494 HMRC 29 août 2025 – 28 août 2028 · 1302 19 70 00

    Ashwagandha Extract Powder. Ashwagandha (Withania somnifera) or winter cherry is an evergreen shrub in the Solanaceae or nightshade family that grows in India, the Middle East, and parts of Africa. The plants roots are sterilized and the total withanolides are extracted by solvent extraction,…

  • 600013184 HMRC 23 juin 2025 – 22 juin 2028 · 1302 19 70 00

    Echinacea purpurea quantified dry extract in powder form. This is used as a botanical active ingredient in the manufacture of dietary supplements and herbal medicinal products. Packaged into Low Density Polyethylene Bags (60cmx110cm).

  • 600010080 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 1302 19 05 00

    Vanilla Bean Extract Organic Bourbon vanilla extract* (Water, Organic alcohol, Organic Bourbon vanilla pods) Packaging : PET bottles of 100ml and sealed with a tamper evident seal

  • 600009505 HMRC 9 janvier 2024 – 8 janvier 2027 · 1302 19 70

    A ready to drink non alcoholic coconut flower juice beverage. Made from unfermented coconut flower sap, tapped from inflorescence of the coconut tree and processed in its natural form. Pasteurised without additives. Chilled in an ice/chiller box to prevent fermentation process. Packaged in aseptic…

43 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Oleoresin Paprika From India : Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order

    FR Doc. 2026-20690 · 91 FR 64344 · Source : federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Oleoresin Paprika From India : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Negative Determination of Critical Circumstances

    FR Doc. 2026-17047 · 91 FR 54302 · Source : federalregister.gov

  3. US Droit compensateur

    Oleoresin Paprika From India : Final Affirmative Countervailing Duty Determination and Final Affirmative Critical Circumstances Determination, in Part

    FR Doc. 2026-17048 · 91 FR 54300 · Source : federalregister.gov

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Actions in Section 301 Investigations of Acts, Policies, and Practices of Various Economies Related to the Failure of Each Economy To Impose and Effectively Enforce a Prohibition on the Importation of Goods Produced With Forced Labor

    FR Doc. 2026-15181 · 91 FR 47318 · Source : federalregister.gov

  5. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov

  6. US Antidumping

    Oleoresin Paprika From India : Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Preliminary Negative Determination of Critical Circumstances, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

    FR Doc. 2026-06450 · 91 FR 16636 · Source : federalregister.gov

  7. US Antidumping

    Oleoresin Paprika From India : Preliminary Affirmative Countervailing Duty Determination, Preliminary Affirmative Critical Circumstances Determination, In Part, and Alignment of Final Determination With Final Antidumping Duty Determination

    FR Doc. 2026-02345 · 91 FR 5427 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1302.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 1302.19 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 150 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 673 M € de marchandises de la sous-position 1302.19 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,40 € le kilo ; la Chine en a fourni 37 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,9 Md $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,4 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sucs et extraits végétaux : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1302.19 du Système harmonisé (position 1302), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1302.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sucs et extraits végétaux : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1302.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sucs et extraits végétaux : autres » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (29,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 389 M $US (10 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 169 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres extraits végétaux » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres extraits végétaux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (37 %), l’Inde (17 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 673 M €.

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