Sous-position · Chapitre 15 · Position 1516
1516.10 : Graisses et huiles animales et leurs fractions
1516.10 est une sous-position à six chiffres de la position 1516, graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs…, chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions:
- 1516 10 10 présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 12,8 %—
- 1516 10 90 autrement présentées 10,9 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10,9 % – 12,8 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Norvège | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 7,4 % – 8,9 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 9,5 % – 11,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 51,7 M € | 48,6 % | +31,1 % |
 Chine | 26,3 M € | 24,7 % | +132,2 % |
 Chili | 11,3 M € | 10,6 % | +19,3 % |
 Colombie | 6,7 M € | 6,3 % | +19,8 % |
 Royaume-Uni | 4,7 M € | 4,4 % | -78,1 % |
 Canada | 4,4 M € | 4,1 % | +53,5 % |
 Corée du Sud | 853 k € | 0,8 % | +46,2 % |
 Pérou | 169 k € | 0,2 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 362,1 k $US362,1 k $US+3,9 M $US+13,4 M $US+> 52,4 M $US
Exportations: 90
- Norvège: 132,1 M $US
- Chili: 68,9 M $US
- Chine: 52,4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 34 M $US
- Pays-Bas: 30,2 M $US
- Allemagne: 27,5 M $US
- Colombie: 21,6 M $US
- Canada: 16,9 M $US
- Espagne: 13,4 M $US
- Australie: 13,1 M $US
- Royaume-Uni: 12,4 M $US
- États-Unis: 9,1 M $US
- Italie: 8,4 M $US
- Japon: 7,3 M $US
- Slovaquie: 7,3 M $US
- France: 7,2 M $US
- Émirats arabes unis: 5,8 M $US
- Danemark: 4,9 M $US
- Belgique: 3,9 M $US
- Bulgarie: 3,9 M $US
- Arabie saoudite: 3,9 M $US
- Suède: 3,6 M $US
- Pérou: 2,9 M $US
- Croatie: 2,8 M $US
- Argentine: 2,3 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Inde: 2 M $US
- Corée du Sud: 1,5 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- Irlande: 781,5 k $US
- Malaisie: 694,8 k $US
- Lituanie: 686,5 k $US
- Islande: 683,8 k $US
- Honduras: 658,7 k $US
- Grèce: 622,5 k $US
- Bolivie: 589 k $US
- Finlande: 529,2 k $US
- Chypre: 455,8 k $US
- Hongrie: 434 k $US
- Autriche: 388,5 k $US
- Iran: 362,1 k $US
- Philippines: 303 k $US
- Indonésie: 283,7 k $US
- Égypte: 243,1 k $US
- Turquie: 220,4 k $US
- Afrique du Sud: 212,2 k $US
- Monténégro: 204,7 k $US
- Tchéquie: 173,6 k $US
- Taïwan: 171,6 k $US
- Brésil: 165,2 k $US
- Ukraine: 146,9 k $US
- Lettonie: 125,9 k $US
- Russie: 98,1 k $US
- Kenya: 90,1 k $US
- Tunisie: 78,1 k $US
- Singapour: 67,1 k $US
- Kirghizstan: 45,9 k $US
- Suisse: 45,5 k $US
- Congo-Brazzaville: 29 k $US
- Serbie: 28,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 120,2 k $US120,2 k $US+1,6 M $US+12,3 M $US+> 19,5 M $US
Importations: 129
- États-Unis: 155,8 M $US
- Arabie saoudite: 46,4 M $US
- Corée du Sud: 25,4 M $US
- Allemagne: 19,5 M $US
- Roumanie: 19 M $US
- Pays-Bas: 17,6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 17 M $US
- Australie: 15,7 M $US
- Espagne: 14,6 M $US
- Japon: 14,4 M $US
- Danemark: 13,8 M $US
- Chine: 13,2 M $US
- Brésil: 12,3 M $US
- Italie: 12,2 M $US
- Taïwan: 11,6 M $US
- Belgique: 10,4 M $US
- France: 10 M $US
- Singapour: 9 M $US
- Hongrie: 8,3 M $US
- Royaume-Uni: 8 M $US
- Norvège: 7,2 M $US
- Chili: 5,2 M $US
- Turquie: 4,6 M $US
- Suède: 3,7 M $US
- Pologne: 3,1 M $US
- Canada: 3 M $US
- Malaisie: 2,3 M $US
- Suisse: 2,1 M $US
- Mexique: 1,9 M $US
- Équateur: 1,7 M $US
- Colombie: 1,7 M $US
- Finlande: 1,6 M $US
- Afrique du Sud: 1,6 M $US
- Tchéquie: 1,5 M $US
- Viêt Nam: 1,3 M $US
- Émirats arabes unis: 1,3 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Slovénie: 893,7 k $US
- Koweït: 842,1 k $US
- Qatar: 838,2 k $US
- Thaïlande: 830,3 k $US
- Salvador: 708 k $US
- Biélorussie: 686,5 k $US
- Grèce: 648,9 k $US
- Pérou: 639,8 k $US
- Ukraine: 608,5 k $US
- Kirghizstan: 564,1 k $US
- Bangladesh: 547,8 k $US
- Autriche: 482,5 k $US
- Portugal: 449,1 k $US
- Sri Lanka: 447,8 k $US
- Azerbaïdjan: 371 k $US
- Inde: 363 k $US
- Russie: 320,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 304,3 k $US
- Serbie: 302,8 k $US
- Argentine: 248,7 k $US
- Philippines: 182,5 k $US
- Bulgarie: 166,9 k $US
- Égypte: 128,4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 132,1 M $US | 25,8 % |
| 2 | Chili | 68,9 M $US | 13,5 % |
| 3 | Chine | 52,4 M $US | 10,2 % |
| 4 |  Nouvelle-Zélande | 34 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 30,2 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Allemagne | 27,5 M $US | 5,4 % |
| 7 | Colombie | 21,6 M $US | 4,2 % |
| 8 | Canada | 16,9 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Espagne | 13,4 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Australie | 13,1 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 155,8 M $US | 30,4 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 46,4 M $US | 9,1 % |
| 3 | Corée du Sud | 25,4 M $US | 5 % |
| 4 | Allemagne | 19,5 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Roumanie | 19 M $US | 3,7 % |
| 6 | Pays-Bas | 17,6 M $US | 3,4 % |
| 7 | Nouvelle-Zélande | 17 M $US | 3,3 % |
| 8 | Australie | 15,7 M $US | 3,1 % |
| 9 | Espagne | 14,6 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Japon | 14,4 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H347637 U.S. CBP
Revocation of NY N347107; Classification of Concentrated Fish Oil TG
- H329655 U.S. CBP
Modification of NY N311042; Classification of Anchovy Oil
- N328726 U.S. CBP
The tariff classification of Anchovy Oils from Peru
- N295983 U.S. CBP
The tariff classification of EPAX 4510 TG JP Refined Fish Oil from Norway
- N296012 U.S. CBP
The tariff classification of EPAX 6015 TG Refined Fish Oil from Norway
- N296214 U.S. CBP
The tariff classification of Refined Fish Oils from Norway
9 décisions au total pour ce code
La sous-position 1516.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10,9 % à 12,8 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1516.10 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 14,8 % à 15 % (moyenne 14,9 %).
Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,9 % – 12,8 % ; 133 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 106,4 M € de marchandises de la sous-position 1516.10 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,06 € le kilo ; la Norvège en a fourni 49 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 512,3 M $US en 2024, en hausse de 13,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Norvège, avec 25,8 % du total, devant le Chili.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graisses et huiles animales et leurs fractions » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1516.10 du Système harmonisé (position 1516), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles animales et leurs fractions » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1516.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,9 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles animales et leurs fractions » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1516.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14,8 % à 15 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graisses et huiles animales et leurs fractions » ?
La Norvège, avec 132,1 M $US en 2024 (25,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7,2 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1516.10 ?
133 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % – 12,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1516.10 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1516.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (49 %), la Chine (25 %) et le Chili (11 %), pour des importations totales de 106,4 M €.