Sous-position · Chapitre 24 · Position 2404

2404.19 : Produits destinés à une inhalation sans combustion: autres

Libellé officiel autres

2404.19 est une sous-position à six chiffres de la position 2404, produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des…, chapitre 24.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % – 16,6 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2404 19 autres:
2404 19 10 Contenant des succédanés de tabac 16,6 %—
2404 19 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 % – 16,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption – 11,6 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
Espace Economique Européen - Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption – 2 %
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 % – 14,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois44,3 M €-21,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation46,73 € par kg

Taux préférentiel24 %24 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	31,6 M €	71,3 %	-18 %
Royaume-Uni	10,4 M €	23,5 %	-22,7 %
Malaisie	618 k €	1,4 %	-69,5 %
États-Unis	580 k €	1,3 %	-32,3 %
Suisse	470 k €	1,1 %	-29,1 %
Indonésie	242 k €	0,5 %	-34 %
Canada	175 k €	0,4 %	-61,2 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	145 k €	0,3 %	-32,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11,6 %

États-Unis 5 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % · 1× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11 %

Commerce mondial en 2024

2404.19 · 254,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 194,9 k $US194,9 k $US+2,1 M $US+6,6 M $US+> 12,5 M $US

Exportations: 69

Chine: 137,8 M $US
Royaume-Uni: 20,8 M $US
Malaisie: 12,5 M $US
Pays-Bas: 12,3 M $US
France: 10,7 M $US
Croatie: 7,6 M $US
Pologne: 6,6 M $US
États-Unis: 4,9 M $US
Estonie: 4,6 M $US
Hongrie: 3,7 M $US
Corée du Sud: 3,7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,3 M $US
Kirghizstan: 3,2 M $US
Viêt Nam: 3,1 M $US
Espagne: 3 M $US
Indonésie: 2,2 M $US
Japon: 2,1 M $US
Italie: 2,1 M $US
Bulgarie: 1,1 M $US
Canada: 1 M $US
Tchéquie: 996,6 k $US
Belgique: 728 k $US
Suisse: 673,5 k $US
Slovénie: 672,8 k $US
Allemagne: 667,4 k $US
Chypre: 449,1 k $US
Lettonie: 428,6 k $US
Danemark: 406,3 k $US
Nouvelle-Zélande: 397,1 k $US
Grèce: 368,4 k $US
Tunisie: 307,8 k $US
Autriche: 290,5 k $US
Inde: 263,9 k $US
Taïwan: 194,9 k $US
Irlande: 178,7 k $US
Suède: 174,1 k $US
Macédoine du Nord: 145,1 k $US
Portugal: 134,5 k $US
Singapour: 131,3 k $US
Roumanie: 101,4 k $US
Norvège: 81,1 k $US
R.A.S. chinoise de Macao: 72 k $US
Émirats arabes unis: 66,9 k $US
Afrique du Sud: 52,8 k $US
Bosnie-Herzégovine: 43,2 k $US
Australie: 34,7 k $US
Serbie: 29,7 k $US
Lituanie: 29,6 k $US
Russie: 25,3 k $US
Géorgie: 23,6 k $US
Tadjikistan: 23,4 k $US
Slovaquie: 23,3 k $US
Luxembourg: 21,2 k $US
Cambodge: 20 k $US
Moldavie: 14,7 k $US
Turquie: 12 k $US
Bahreïn: 9,4 k $US
Philippines: 7,1 k $US
Arabie saoudite: 7,1 k $US
Pakistan: 7 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	137,8 M $US	54,1 %
2	Royaume-Uni	20,8 M $US	8,2 %
3	Malaisie	12,5 M $US	4,9 %
4	Pays-Bas	12,3 M $US	4,8 %
5	France	10,7 M $US	4,2 %
6	Croatie	7,6 M $US	3 %
7	Pologne	6,6 M $US	2,6 %
8	États-Unis	4,9 M $US	1,9 %
9	Estonie	4,6 M $US	1,8 %
10	Hongrie	3,7 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	47,3 M $US	18,6 %
2	Allemagne	24,6 M $US	9,7 %
3	Espagne	17,5 M $US	6,9 %
4	France	17,1 M $US	6,7 %
5	États-Unis	15,7 M $US	6,2 %
6	Croatie	13,5 M $US	5,3 %
7	R.A.S. chinoise de Hong Kong	8,7 M $US	3,4 %
8	Thaïlande	8,6 M $US	3,4 %
9	Royaume-Uni	8,5 M $US	3,4 %
10	Italie	8 M $US	3,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600015018 HMRC 22 avril 2026 – 21 avril 2029 · 2404 19 90 00

A battery powered inhalation device. This works by nasal inhaled airflow , which activates the electrical circuit, which gently heats the internal resistor, thus omitting an aromatic vapour. Used for recreation and pleasure. The product does not contain tobacco or nicotine.
600013068 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 2404 19 90 00

A replacement pod containing a nicotine free liquid. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2403.99, 3824.99.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2404.19 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6,5 % à 16,6 % (moyenne 11,6 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2404.19 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 6,5 % à 16,6 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % – 16,6 % ; 135 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 44,3 M € de marchandises de la sous-position 2404.19 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 46,73 € le kilo ; la Chine en a fourni 71 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 254,6 M $US en 2024, en baisse de 19,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 54,1 % du total, devant le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits destinés à une inhalation sans combustion: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2404.19 du Système harmonisé (position 2404), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits destinés à une inhalation sans combustion » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2404.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 16,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits destinés à une inhalation sans combustion » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2404.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 16,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits destinés à une inhalation sans combustion » ?

La Chine, avec 137,8 M $US en 2024 (54,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,7 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 69 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2404.19 ?

135 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % – 16,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2404.19 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2404.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), le Royaume-Uni (24 %) et la Malaisie (1 %), pour des importations totales de 44,3 M €.