Sous-position · Chapitre 25 · Position 2516
2516.11 : Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille: granit, brut ou dégrossi
Libellé officiel brut ou dégrossi
2516.11 est une sous-position à six chiffres de la position 2516, granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, chapitre 25.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2516 11 00 brut ou dégrossi Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 25,2 M € | 22,1 % | -19,3 % | |
| 17,9 M € | 15,8 % | -26,1 % | |
| 15,4 M € | 13,6 % | -42,2 % | |
| 14,1 M € | 12,4 % | -35,7 % | |
| 13,5 M € | 11,9 % | +28,7 % | |
| 9,5 M € | 8,3 % | -34,6 % | |
| 9,2 M € | 8,1 % | -24,8 % | |
| 2,2 M € | 2 % | +7,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 189 k $US189 k $US+2 M $US+14 M $US+> 41 M $US
Exportations: 99
- Inde: 308 M $US
- Zimbabwe: 42 M $US
- Afrique du Sud: 41 M $US
- Angola: 34 M $US
- Espagne: 30 M $US
- Brésil: 26 M $US
- Portugal: 20 M $US
- Norvège: 17 M $US
- Suède: 17 M $US
- Chine: 14 M $US
- Mozambique: 13 M $US
- Italie: 13 M $US
- Pologne: 10 M $US
- États-Unis: 9 M $US
- Allemagne: 9 M $US
- Finlande: 8 M $US
- Canada: 8 M $US
- Cambodge: 6 M $US
- France: 5 M $US
- Japon: 5 M $US
- Arabie saoudite: 3 M $US
- Madagascar: 3 M $US
- Danemark: 3 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Malaisie: 2 M $US
- Égypte: 1 M $US
- Ukraine: 1 M $US
- Autriche: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Iran: 1 M $US
- Sénégal: 987 k $US
- Kazakhstan: 879 k $US
- Pays-Bas: 762 k $US
- Croatie: 724 k $US
- Australie: 613 k $US
- Tanzanie: 605 k $US
- Sri Lanka: 568 k $US
- Myanmar (Birmanie): 535 k $US
- Royaume-Uni: 463 k $US
- Viêt Nam: 397 k $US
- Estonie: 375 k $US
- Uruguay: 354 k $US
- Belgique: 347 k $US
- Turquie: 339 k $US
- Pakistan: 303 k $US
- Lituanie: 229 k $US
- Kirghizstan: 223 k $US
- Ouganda: 189 k $US
- Grèce: 181 k $US
- Albanie: 164 k $US
- Turkménistan: 155 k $US
- Tchéquie: 154 k $US
- République centrafricaine: 140 k $US
- Russie: 136 k $US
- Sierra Leone: 120 k $US
- Irlande: 104 k $US
- Arménie: 92 k $US
- Mexique: 90 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 88 k $US
- Liban: 82 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 206 k $US206 k $US+1 M $US+7 M $US+> 33 M $US
Importations: 125
- Chine: 309 M $US
- Italie: 86 M $US
- Pologne: 36 M $US
- Espagne: 33 M $US
- États-Unis: 27 M $US
- Portugal: 23 M $US
- Allemagne: 16 M $US
- Taïwan: 15 M $US
- Danemark: 13 M $US
- Suisse: 11 M $US
- Royaume-Uni: 10 M $US
- Inde: 9 M $US
- Belgique: 7 M $US
- France: 6 M $US
- Émirats arabes unis: 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 5 M $US
- Viêt Nam: 4 M $US
- Serbie: 3 M $US
- Népal: 3 M $US
- Tunisie: 2 M $US
- Canada: 2 M $US
- Pays-Bas: 2 M $US
- Albanie: 2 M $US
- Algérie: 2 M $US
- Russie: 2 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Égypte: 2 M $US
- Lituanie: 2 M $US
- Argentine: 1 M $US
- Singapour: 1 M $US
- Afrique du Sud: 1 M $US
- Pakistan: 1 M $US
- Syrie: 1 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Japon: 852 k $US
- Iran: 841 k $US
- Irlande: 814 k $US
- Croatie: 800 k $US
- Gambie: 754 k $US
- Arménie: 746 k $US
- Bahreïn: 672 k $US
- Corée du Sud: 584 k $US
- Norvège: 580 k $US
- Barbade: 555 k $US
- Biélorussie: 532 k $US
- Finlande: 530 k $US
- Bangladesh: 528 k $US
- Philippines: 528 k $US
- Roumanie: 500 k $US
- Suède: 483 k $US
- Mozambique: 445 k $US
- Bahamas: 438 k $US
- Hongrie: 407 k $US
- Autriche: 379 k $US
- Azerbaïdjan: 365 k $US
- Estonie: 352 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 343 k $US
- Monténégro: 315 k $US
- Malte: 244 k $US
La sous-position 2516.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2516.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 113,8 M € de marchandises de la sous-position 2516.11 (−25 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,27 € le kilo ; l’Afrique du Sud en a fourni 22 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 666 M $US en 2024, en baisse de 21 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 46,2 % du total, devant le Zimbabwe.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2516.11 du Système harmonisé (position 2516), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2516.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2516.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres… » ?
L’Inde, avec 308 M $US en 2024 (46,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 99 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2516.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Afrique du Sud (22 %), l’Inde (16 %) et le Zimbabwe (14 %), pour des importations totales de 113,8 M €.