Sous-position · Section V

2525.30 : Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières: déchets de mica

2525.30

Libellé officiel Déchets de mica

  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 6,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2525.30 relève de la position 2525 (mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings); déchets de…), au chapitre 25.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2525.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2525.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2525.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 2525.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,2 M $US (−43 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (5,1 M $US), puis par Madagascar.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 4 M $US.

Avec 700 $US, la France figure au 16e rang sur 25 exportateurs.

La France a importé pour 290,9 k $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2525 30 00 Déchets de mica Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2525.30.00.00.00 Mika döküntüleri 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2525.30.00.00 Mica waste Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2525 30 00 00 Mica waste Exemption

Commerce mondial en 2024

2525.30 · 6,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,7 k $US5,7 k $US+23,5 k $US+350,2 k $US+> 5,1 M $US

Exportations: 25
  1. Inde: 5,1 M $US
  2. Madagascar: 514,4 k $US
  3. Tanzanie: 350,2 k $US
  4. Sri Lanka: 47,1 k $US
  5. Chine: 24 k $US
  6. Belgique: 23,5 k $US
  7. Brésil: 22,9 k $US
  8. Zambie: 15,2 k $US
  9. Royaume-Uni: 14,9 k $US
  10. Nigeria: 11,9 k $US
  11. États-Unis: 5,7 k $US
  12. Espagne: 5,2 k $US
  13. Italie: 5 k $US
  14. Corée du Sud: 2 k $US
  15. Turquie: 1 k $US
  16. France: 700 $US
  17. Malaisie: 700 $US
  18. Kenya: 300 $US
  19. Émirats arabes unis: 100 $US
  20. Allemagne: 100 $US
  21. Japon: 100 $US
  22. Afrique du Sud: 100 $US
  23. Tchéquie: 0 $US
  24. Kirghizstan: 0 $US
  25. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 5,1 M $US 83 %
2 Madagascar 514,4 k $US 8,3 %
3 Tanzanie 350,2 k $US 5,7 %
4 Sri Lanka 47,1 k $US 0,8 %
5 Chine 24 k $US 0,4 %
6 Belgique 23,5 k $US 0,4 %
7 Brésil 22,9 k $US 0,4 %
8 Zambie 15,2 k $US 0,2 %
9 Royaume-Uni 14,9 k $US 0,2 %
10 Nigeria 11,9 k $US 0,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 4 M $US 64,9 %
2 Roumanie 399,8 k $US 6,5 %
3 France 290,9 k $US 4,7 %
4 Belgique 233,7 k $US 3,8 %
5 Japon 216,8 k $US 3,5 %
6 Russie 156 k $US 2,5 %
7 Brésil 142,4 k $US 2,3 %
8 Inde 116 k $US 1,9 %
9 États-Unis 106,7 k $US 1,7 %
10 Koweït 74 k $US 1,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2525.30 du Système harmonisé (position 2525), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mica, y compris le mica clivé en lamelles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2525.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mica, y compris le mica clivé en lamelles… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2525.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mica, y compris le mica clivé en lamelles… » ?

L’Inde, avec 5,1 M $US en 2024 (83 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 700 $US (0 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 25 pays exportateurs.