Sous-position · Chapitre 25 · Position 2526
2526.10 : non broyés ni pulvérisés
2526.10 est une sous-position à six chiffres de la position 2526, stéatite naturelle, chapitre 25.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2526 10 00 non broyés ni pulvérisés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Australie | 6,1 M € | 41 % | +0,2 % |
 Pakistan | 3,7 M € | 24,7 % | -5,8 % |
 États-Unis | 2 M € | 13,4 % | -19,3 % |
 Brésil | 1,3 M € | 8,8 % | +49,1 % |
 Chine | 1,1 M € | 7,5 % | +9 % |
 Inde | 634 k € | 4,3 % | -91,7 % |
 Égypte | 17 k € | 0,1 % | -56,9 % |
 Turquie | 11 k € | 0,1 % | +35,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 27,7 k $US27,7 k $US+378,8 k $US+5 M $US+> ; 28,8 M $US
Exportations : 65
- Pakistan : 54,9 M $US
- États-Unis : 28,8 M $US
- Chine : 26,8 M $US
- Inde : 20,9 M $US
- Australie : 7,3 M $US
- France : 5 M $US
- Belgique : 3,2 M $US
- Finlande : 1,8 M $US
- Brésil : 1,3 M $US
- Afghanistan : 1,3 M $US
- Italie : 1,1 M $US
- Turquie : 515 k $US
- Allemagne : 449 k $US
- Arabie saoudite : 378,8 k $US
- Japon : 371,5 k $US
- Pays-Bas : 340,6 k $US
- Canada : 190,6 k $US
- Taïwan : 163,9 k $US
- Tchéquie : 153,5 k $US
- Espagne : 145,3 k $US
- Égypte : 138,2 k $US
- Autriche : 122,9 k $US
- Kenya : 56,5 k $US
- Afrique du Sud : 37,4 k $US
- Thaïlande : 30,5 k $US
- Népal : 28,4 k $US
- Nigeria : 27,7 k $US
- Pologne : 22,9 k $US
- Bhoutan : 22,1 k $US
- Singapour : 19,6 k $US
- Iran : 18,9 k $US
- Royaume-Uni : 15,5 k $US
- Corée du Sud : 12,7 k $US
- Danemark : 9 k $US
- Russie : 7,7 k $US
- Malaisie : 5,2 k $US
- Indonésie : 4,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 4,6 k $US
- Portugal : 4,5 k $US
- Croatie : 2,8 k $US
- Suède : 2,2 k $US
- Zambie : 2,2 k $US
- Pérou : 1,6 k $US
- Hongrie : 1,1 k $US
- Philippines : 700 $US
- Bulgarie : 300 $US
- Suisse : 300 $US
- Côte d’Ivoire : 200 $US
- Émirats arabes unis : 100 $US
- Arménie : 100 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 100 $US
- Koweït : 100 $US
- Tunisie : 100 $US
- Biélorussie : 0 $US
- Bermudes : 0 $US
- Estonie : 0 $US
- Grèce : 0 $US
- Lituanie : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Lettonie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 12,1 k $US12,1 k $US+189,9 k $US+2,8 M $US+> ; 16,3 M $US
Importations : 127
- États-Unis : 27 M $US
- Japon : 25,9 M $US
- Corée du Sud : 16,6 M $US
- Chine : 16,3 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Belgique : 9,5 M $US
- Pays-Bas : 6,5 M $US
- Autriche : 5,3 M $US
- Thaïlande : 5,2 M $US
- Espagne : 4,5 M $US
- Italie : 3,4 M $US
- Turquie : 3,1 M $US
- Mexique : 2,8 M $US
- Taïwan : 2,6 M $US
- France : 1,7 M $US
- Allemagne : 1,7 M $US
- Colombie : 1,4 M $US
- Suède : 1 M $US
- Pakistan : 982,6 k $US
- Bangladesh : 977,7 k $US
- Costa Rica : 608 k $US
- Portugal : 512,1 k $US
- Ouzbékistan : 438,5 k $US
- Russie : 413,3 k $US
- Égypte : 391,9 k $US
- Viêt Nam : 371,6 k $US
- Arabie saoudite : 311,5 k $US
- Argentine : 284,4 k $US
- Sri Lanka : 267,8 k $US
- Émirats arabes unis : 250,7 k $US
- Suisse : 189,9 k $US
- Canada : 168,3 k $US
- Afrique du Sud : 163,1 k $US
- Pologne : 160,4 k $US
- Tchéquie : 141,9 k $US
- Zambie : 141,4 k $US
- Népal : 141,3 k $US
- Inde : 134,5 k $US
- Cameroun : 113 k $US
- Ghana : 85 k $US
- Lituanie : 82,6 k $US
- Malaisie : 81,8 k $US
- Polynésie française : 57,9 k $US
- Grèce : 50,8 k $US
- Hongrie : 39,6 k $US
- Qatar : 37,8 k $US
- Brésil : 34,9 k $US
- Roumanie : 33,6 k $US
- Fidji : 33,5 k $US
- Singapour : 33 k $US
- Bulgarie : 32,9 k $US
- Chili : 28,5 k $US
- Tanzanie : 27,3 k $US
- Norvège : 26,8 k $US
- Australie : 26,4 k $US
- Maroc : 21,9 k $US
- Royaume-Uni : 21,2 k $US
- Mozambique : 21,2 k $US
- Danemark : 15,1 k $US
- Algérie : 12,4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pakistan | 54,9 M $US | 35,3 % |
| 2 | États-Unis | 28,8 M $US | 18,5 % |
| 3 | Chine | 26,8 M $US | 17,2 % |
| 4 | Inde | 20,9 M $US | 13,4 % |
| 5 | Australie | 7,3 M $US | 4,7 % |
| 6 |  France | 5 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Belgique | 3,2 M $US | 2 % |
| 8 |  Finlande | 1,8 M $US | 1,2 % |
| 9 | Brésil | 1,3 M $US | 0,9 % |
| 10 |  Afghanistan | 1,3 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 27 M $US | 17,3 % |
| 2 |  Japon | 25,9 M $US | 16,6 % |
| 3 |  Corée du Sud | 16,6 M $US | 10,7 % |
| 4 | Chine | 16,3 M $US | 10,4 % |
| 5 |  Indonésie | 13 M $US | 8,4 % |
| 6 | Belgique | 9,5 M $US | 6,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 6,5 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Autriche | 5,3 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Thaïlande | 5,2 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Espagne | 4,5 M $US | 2,9 % |
La sous-position 2526.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2526.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 14,9 M € de marchandises de la sous-position 2526.10 (−33 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,30 € le kilo ; l’Australie en a fourni 41 %, devant le Pakistan.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 155,8 M $US en 2024, en hausse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Pakistan, avec 35,3 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « non broyés ni pulvérisés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2526.10 du Système harmonisé (position 2526), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « non broyés ni pulvérisés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2526.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « non broyés ni pulvérisés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2526.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « non broyés ni pulvérisés » ?
Le Pakistan, avec 54,9 M $US en 2024 (35,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 65 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2526.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (41 %), le Pakistan (25 %) et les États-Unis (13 %), pour des importations totales de 14,9 M €.