2704.00 : Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

Conditions à l’importation 5

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions

  S’applique aux marchandises originaires de

  Corée du Nord

  Acte juridique

  Regulation 1548/17

  Documents

  • Y033 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Biélorussie, Ukraine

  Acte juridique

  Regulation 0765/06, Regulation 0692/14

  Documents

  • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
  • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
  • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
  • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
  • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • N954 Certificat de circulation EUR.1

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH

  S’applique aux marchandises originaires de

  tous les pays

  Acte juridique

  Regulation 1907/06

  Documents

  • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
  • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
  • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Russie

  En vigueur

  jusqu’au 31 décembre 2027

  Acte juridique

  Regulation 0833/14

  Documents

  • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
  • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Ukraine

  Acte juridique

  Regulation 0263/22

  Documents

  • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
  • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial