Position · Section V

2705 : Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2705
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 5,6 M $USCommerce mondial en 2024

La position 2705 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2705.00, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).

La position 2705 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 2705 a atteint 5,6 M $US en 2024, en baisse de 43,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 26,8 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été l’Italie (2,4 M $US).

La France a occupé le 21e rang des 48 pays exportateurs, avec 17,1 k $US.

La France a importé pour 511,7 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

2705 · 5,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11,4 k $US11,4 k $US+50 k $US+495,9 k $US+> 1,4 M $US

Exportations: 48
  1. Allemagne: 1,5 M $US
  2. Pays-Bas: 1,4 M $US
  3. Corée du Sud: 643,8 k $US
  4. Malte: 528,5 k $US
  5. États-Unis: 495,9 k $US
  6. Chine: 210,7 k $US
  7. Royaume-Uni: 167 k $US
  8. Émirats arabes unis: 89,1 k $US
  9. Taïwan: 83 k $US
  10. Italie: 81,6 k $US
  11. Inde: 51,1 k $US
  12. Belgique: 50 k $US
  13. Lettonie: 46,7 k $US
  14. Australie: 44,5 k $US
  15. Pologne: 42,4 k $US
  16. Suède: 38,8 k $US
  17. Afrique du Sud: 28,9 k $US
  18. Singapour: 28,2 k $US
  19. Turquie: 26,2 k $US
  20. Espagne: 22,1 k $US
  21. France: 17,1 k $US
  22. Irlande: 12 k $US
  23. Suisse: 11,4 k $US
  24. Zimbabwe: 6,9 k $US
  25. Tunisie: 5,2 k $US
  26. Danemark: 4 k $US
  27. Autriche: 3,7 k $US
  28. Grèce: 2 k $US
  29. Thaïlande: 2 k $US
  30. Canada: 1,9 k $US
  31. Portugal: 1,9 k $US
  32. Slovaquie: 1,1 k $US
  33. République dominicaine: 800 $US
  34. Nigeria: 700 $US
  35. Japon: 500 $US
  36. Norvège: 500 $US
  37. Bulgarie: 300 $US
  38. Angola: 200 $US
  39. Congo-Brazzaville: 200 $US
  40. Indonésie: 200 $US
  41. Libye: 200 $US
  42. Colombie: 100 $US
  43. Égypte: 100 $US
  44. Guinée: 100 $US
  45. Luxembourg: 100 $US
  46. Maroc: 100 $US
  47. Bahamas: 0 $US
  48. Tchéquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,5 M $US 26,8 %
2 Pays-Bas 1,4 M $US 24,3 %
3 Corée du Sud 643,8 k $US 11,4 %
4 Malte 528,5 k $US 9,4 %
5 États-Unis 495,9 k $US 8,8 %
6 Chine 210,7 k $US 3,7 %
7 Royaume-Uni 167 k $US 3 %
8 Émirats arabes unis 89,1 k $US 1,6 %
9 Taïwan 83 k $US 1,5 %
10 Italie 81,6 k $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 2,4 M $US 43,5 %
2 États-Unis 643,4 k $US 11,4 %
3 France 511,7 k $US 9,1 %
4 Pays-Bas 352,5 k $US 6,3 %
5 Belgique 195,4 k $US 3,5 %
6 Qatar 150,7 k $US 2,7 %
7 Arabie saoudite 140,7 k $US 2,5 %
8 Colombie 129,8 k $US 2,3 %
9 Mexique 118,9 k $US 2,1 %
10 Canada 115,1 k $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 2705 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2705 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2705 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » ?

L’Allemagne, avec 1,5 M $US en 2024 (26,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17,1 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 48 pays exportateurs.