Sous-position · Chapitre 27 · Position 2705
2705.00 : Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
2705.00 est une sous-position à six chiffres de la position 2705, gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des…, chapitre 27.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Exemption1000 m3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 79 k € | 96,2 % | -5,6 % |
 États-Unis | 1 k € | 1,7 % | +190,4 % |
 Suisse | 1 k € | 1,2 % | +5 544,4 % |
 Norvège | 447 € | 0,5 % | +249,2 % |
 Chine | 154 € | 0,2 % | +18,5 % |
 Tunisie | 54 € | 0,1 % | — |
 Irak | 43 € | 0,1 % | — |
 Israël | 17 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 11 k $US11 k $US+50 k $US+496 k $US+> ; 1 M $US
Exportations : 48
- Allemagne : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Corée du Sud : 644 k $US
- Malte : 529 k $US
- États-Unis : 496 k $US
- Chine : 211 k $US
- Royaume-Uni : 167 k $US
- Émirats arabes unis : 89 k $US
- Taïwan : 83 k $US
- Italie : 82 k $US
- Inde : 51 k $US
- Belgique : 50 k $US
- Lettonie : 47 k $US
- Australie : 45 k $US
- Pologne : 42 k $US
- Suède : 39 k $US
- Afrique du Sud : 29 k $US
- Singapour : 28 k $US
- Turquie : 26 k $US
- Espagne : 22 k $US
- France : 17 k $US
- Irlande : 12 k $US
- Suisse : 11 k $US
- Zimbabwe : 7 k $US
- Tunisie : 5 k $US
- Danemark : 4 k $US
- Autriche : 4 k $US
- Grèce : 2 k $US
- Thaïlande : 2 k $US
- Canada : 2 k $US
- Portugal : 2 k $US
- Slovaquie : 1 k $US
- République dominicaine : 800 $US
- Nigeria : 700 $US
- Japon : 500 $US
- Norvège : 500 $US
- Bulgarie : 300 $US
- Angola : 200 $US
- Congo-Brazzaville : 200 $US
- Indonésie : 200 $US
- Libye : 200 $US
- Colombie : 100 $US
- Égypte : 100 $US
- Guinée : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Maroc : 100 $US
- Bahamas : 0 $US
- Tchéquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6 k $US6 k $US+30 k $US+130 k $US+> ; 512 k $US
Importations : 79
- Italie : 2 M $US
- États-Unis : 643 k $US
- France : 512 k $US
- Pays-Bas : 353 k $US
- Belgique : 195 k $US
- Qatar : 151 k $US
- Arabie saoudite : 141 k $US
- Colombie : 130 k $US
- Mexique : 119 k $US
- Canada : 115 k $US
- Malaisie : 101 k $US
- Angola : 95 k $US
- République dominicaine : 71 k $US
- Suède : 48 k $US
- Allemagne : 45 k $US
- Espagne : 41 k $US
- Nigeria : 38 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 35 k $US
- Brésil : 30 k $US
- Bahreïn : 29 k $US
- Congo-Kinshasa : 25 k $US
- Irlande : 25 k $US
- Royaume-Uni : 22 k $US
- Ouganda : 18 k $US
- Tunisie : 13 k $US
- Lettonie : 12 k $US
- Afrique du Sud : 11 k $US
- Koweït : 11 k $US
- Japon : 11 k $US
- Hongrie : 10 k $US
- Maroc : 10 k $US
- Norvège : 9 k $US
- Slovénie : 8 k $US
- Luxembourg : 8 k $US
- Mozambique : 6 k $US
- Finlande : 6 k $US
- Sénégal : 6 k $US
- Slovaquie : 6 k $US
- Chine : 5 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 k $US
- Algérie : 5 k $US
- Lituanie : 5 k $US
- Panama : 4 k $US
- Pologne : 4 k $US
- Israël : 3 k $US
- Îles Caïmans : 3 k $US
- Albanie : 3 k $US
- Portugal : 3 k $US
- Maurice : 3 k $US
- Tanzanie : 2 k $US
- Estonie : 2 k $US
- Groenland : 2 k $US
- Singapour : 2 k $US
- Thaïlande : 2 k $US
- Croatie : 1 k $US
- Kazakhstan : 1 k $US
- Danemark : 1 k $US
- Honduras : 1 k $US
- Malte : 1 k $US
- Bahamas : 1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2 M $US | 26,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1 M $US | 24,3 % |
| 3 |  Corée du Sud | 644 k $US | 11,4 % |
| 4 |  Malte | 529 k $US | 9,4 % |
| 5 | États-Unis | 496 k $US | 8,8 % |
| 6 | Chine | 211 k $US | 3,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 167 k $US | 3 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 89 k $US | 1,6 % |
| 9 |  Taïwan | 83 k $US | 1,5 % |
| 10 |  Italie | 82 k $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 2 M $US | 43,5 % |
| 2 | États-Unis | 643 k $US | 11,4 % |
| 3 |  France | 512 k $US | 9,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 353 k $US | 6,3 % |
| 5 |  Belgique | 195 k $US | 3,5 % |
| 6 |  Qatar | 151 k $US | 2,7 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 141 k $US | 2,5 % |
| 8 |  Colombie | 130 k $US | 2,3 % |
| 9 |  Mexique | 119 k $US | 2,1 % |
| 10 |  Canada | 115 k $US | 2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2705.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2705.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 82,4 k € de marchandises de la sous-position 2705.00 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,81 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 96 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6 M $US en 2024, en baisse de 43,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 26,8 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2705.00 du Système harmonisé (position 2705), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2705.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » ?
L’Allemagne, avec 2 M $US en 2024 (26,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 48 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2705.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (96 %), les États-Unis (2 %) et la Suisse (1 %), pour des importations totales de 82,4 k €.