Position · Chapitre 27
2705 : Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
La position 2705 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2705.00, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+50 k $US+496 k $US+> 1 M $US
Exportations : 48
- Allemagne : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Corée du Sud : 644 k $US
- Malte : 529 k $US
- États-Unis : 496 k $US
- Chine : 211 k $US
- Royaume-Uni : 167 k $US
- Émirats arabes unis : 89 k $US
- Taïwan : 83 k $US
- Italie : 82 k $US
- Inde : 51 k $US
- Belgique : 50 k $US
- Lettonie : 47 k $US
- Australie : 45 k $US
- Pologne : 42 k $US
- Suède : 39 k $US
- Afrique du Sud : 29 k $US
- Singapour : 28 k $US
- Turquie : 26 k $US
- Espagne : 22 k $US
- France : 17 k $US
- Irlande : 12 k $US
- Suisse : 11 k $US
- Zimbabwe : 7 k $US
- Tunisie : 5 k $US
- Danemark : 4 k $US
- Autriche : 4 k $US
- Grèce : 2 k $US
- Thaïlande : 2 k $US
- Canada : 2 k $US
- Portugal : 2 k $US
- Slovaquie : 1 k $US
- République dominicaine : 800 $US
- Nigeria : 700 $US
- Japon : 500 $US
- Norvège : 500 $US
- Bulgarie : 300 $US
- Angola : 200 $US
- Congo-Brazzaville : 200 $US
- Indonésie : 200 $US
- Libye : 200 $US
- Colombie : 100 $US
- Égypte : 100 $US
- Guinée : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Maroc : 100 $US
- Bahamas : 0 $US
- Tchéquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 k $US6 k $US+30 k $US+130 k $US+> 512 k $US
Importations : 79
- Italie : 2 M $US
- États-Unis : 643 k $US
- France : 512 k $US
- Pays-Bas : 353 k $US
- Belgique : 195 k $US
- Qatar : 151 k $US
- Arabie saoudite : 141 k $US
- Colombie : 130 k $US
- Mexique : 119 k $US
- Canada : 115 k $US
- Malaisie : 101 k $US
- Angola : 95 k $US
- République dominicaine : 71 k $US
- Suède : 48 k $US
- Allemagne : 45 k $US
- Espagne : 41 k $US
- Nigeria : 38 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 35 k $US
- Brésil : 30 k $US
- Bahreïn : 29 k $US
- Congo-Kinshasa : 25 k $US
- Irlande : 25 k $US
- Royaume-Uni : 22 k $US
- Ouganda : 18 k $US
- Tunisie : 13 k $US
- Lettonie : 12 k $US
- Afrique du Sud : 11 k $US
- Koweït : 11 k $US
- Japon : 11 k $US
- Hongrie : 10 k $US
- Maroc : 10 k $US
- Norvège : 9 k $US
- Slovénie : 8 k $US
- Luxembourg : 8 k $US
- Mozambique : 6 k $US
- Finlande : 6 k $US
- Sénégal : 6 k $US
- Slovaquie : 6 k $US
- Chine : 5 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 k $US
- Algérie : 5 k $US
- Lituanie : 5 k $US
- Panama : 4 k $US
- Pologne : 4 k $US
- Israël : 3 k $US
- Îles Caïmans : 3 k $US
- Albanie : 3 k $US
- Portugal : 3 k $US
- Maurice : 3 k $US
- Tanzanie : 2 k $US
- Estonie : 2 k $US
- Groenland : 2 k $US
- Singapour : 2 k $US
- Thaïlande : 2 k $US
- Croatie : 1 k $US
- Kazakhstan : 1 k $US
- Danemark : 1 k $US
- Honduras : 1 k $US
- Malte : 1 k $US
- Bahamas : 1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2 M $US | 26,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1 M $US | 24,3 % |
| 3 |  Corée du Sud | 644 k $US | 11,4 % |
| 4 |  Malte | 529 k $US | 9,4 % |
| 5 | États-Unis | 496 k $US | 8,8 % |
| 6 |  Chine | 211 k $US | 3,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 167 k $US | 3 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 89 k $US | 1,6 % |
| 9 | Taïwan | 83 k $US | 1,5 % |
| 10 |  Italie | 82 k $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 2 M $US | 43,5 % |
| 2 | États-Unis | 643 k $US | 11,4 % |
| 3 |  France | 512 k $US | 9,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 353 k $US | 6,3 % |
| 5 |  Belgique | 195 k $US | 3,5 % |
| 6 |  Qatar | 151 k $US | 2,7 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 141 k $US | 2,5 % |
| 8 |  Colombie | 130 k $US | 2,3 % |
| 9 | Mexique | 119 k $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 115 k $US | 2 % |
La position 2705 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est de 7,5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2705 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2705 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 2705 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2705 a atteint 6 M $US en 2024, en baisse de 43,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 26,8 % du total, devant les Pays-Bas.
Le premier importateur a été l’Italie (2 M $US).
La France a occupé le 21e rang des 48 pays exportateurs, avec 17 k $US.
La France a importé pour 512 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2705 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2705 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2705 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz… » ?
L’Allemagne, avec 2 M $US en 2024 (26,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 48 pays exportateurs.