Sous-position · Section V

2707.91 : Huiles et autres produits provenant de la distillation des: autres, huiles de créosote

2707.91

Libellé officiel Huiles de créosote

  • 1,7 %UE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 187,1 M $USCommerce mondial en 2024

2707.91 est une sous-position à six chiffres de la position 2707, huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille…, chapitre 27.

La sous-position 2707.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2707.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 2707.91 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2707.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 187,1 M $US en 2024, en hausse de 2,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Danemark, avec 23,1 % du total, devant le Canada.

Le premier importateur a été les États-Unis (95,1 M $US).

La France a occupé le 11e rang des 35 pays exportateurs, avec 2 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 1,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2707 91 00 Huiles de créosote 1,7 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2707.91.00.00.00 Kreozot yağları 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2707.91.00.00 Creosote oils Exemptionliters

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2707 91 00 00 Creosote oils Exemption

Commerce mondial en 2024

2707.91 · 187,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 442,6 k $US442,6 k $US+5,7 M $US+20,5 M $US+> 43,3 M $US

Exportations: 35
  1. Danemark: 43,3 M $US
  2. Canada: 39,1 M $US
  3. Belgique: 35 M $US
  4. Australie: 20,5 M $US
  5. Taïwan: 13,2 M $US
  6. Allemagne: 12,6 M $US
  7. Corée du Sud: 5,9 M $US
  8. Tchéquie: 5,7 M $US
  9. Afrique du Sud: 3,1 M $US
  10. Espagne: 2,1 M $US
  11. France: 2 M $US
  12. États-Unis: 1,2 M $US
  13. Inde: 778,6 k $US
  14. Zimbabwe: 696 k $US
  15. Pays-Bas: 448 k $US
  16. Pologne: 442,6 k $US
  17. Brésil: 425 k $US
  18. Royaume-Uni: 255,1 k $US
  19. Ukraine: 122,6 k $US
  20. Chine: 116,5 k $US
  21. Mexique: 67,4 k $US
  22. Argentine: 38,9 k $US
  23. Colombie: 37,2 k $US
  24. Japon: 18,1 k $US
  25. Portugal: 2,4 k $US
  26. Finlande: 2,1 k $US
  27. Bosnie-Herzégovine: 1,9 k $US
  28. Singapour: 1,5 k $US
  29. Norvège: 1,3 k $US
  30. Autriche: 500 $US
  31. Luxembourg: 500 $US
  32. Émirats arabes unis: 400 $US
  33. Botswana: 0 $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US
  35. Nigeria: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Danemark 43,3 M $US 23,1 %
2 Canada 39,1 M $US 20,9 %
3 Belgique 35 M $US 18,7 %
4 Australie 20,5 M $US 11 %
5 Taïwan 13,2 M $US 7,1 %
6 Allemagne 12,6 M $US 6,7 %
7 Corée du Sud 5,9 M $US 3,2 %
8 Tchéquie 5,7 M $US 3 %
9 Afrique du Sud 3,1 M $US 1,6 %
10 Espagne 2,1 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 95,1 M $US 50,8 %
2 Japon 37,9 M $US 20,3 %
3 Royaume-Uni 7,4 M $US 4 %
4 Pologne 4,9 M $US 2,6 %
5 Finlande 4,6 M $US 2,5 %
6 Grèce 4,4 M $US 2,4 %
7 Irlande 3,5 M $US 1,8 %
8 Suède 3 M $US 1,6 %
9 Slovaquie 2,9 M $US 1,6 %
10 Bosnie-Herzégovine 2,6 M $US 1,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « huiles et autres produits provenant de la distillation des » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2707.91 du Système harmonisé (position 2707), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « huiles et autres produits provenant de la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2707.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « huiles et autres produits provenant de la… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2707.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « huiles et autres produits provenant de la… » ?

Le Danemark, avec 43,3 M $US en 2024 (23,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 35 pays exportateurs.