Sous-position · Section VI
2812.13 : Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: chlorures et oxychlorures, trichlorure de phosphore
Libellé officiel Trichlorure de phosphore
- 5,5 %UE
- 20 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 4 %Royaume-Uni
- 64,3 M $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2812.13 relève de la position 2812 (halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques), au chapitre 28.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2812.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.
La sous-position 2812.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2812.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.
La sous-position 2812.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 64,3 M $US (+17,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (28,1 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été le Royaume-Uni, avec des importations de 17 M $US.
Avec 8,7 k $US, la France figure au 10e rang sur 15 exportateurs.
La France a importé pour 91,7 k $US.
Comparaison des droits de douane
UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2812 13 00 Trichlorure de phosphore 5,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812.13.00.00.00 Fosfor triklorür 20 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812.13.00.00 Phosphorous trichloride 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2812 13 00 00 Phosphorus trichloride 4 %
- 2812 13 00 00 Phosphorus trichloride 4 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 361,2 k $US361,2 k $US+3,2 M $US+20,7 M $US+> 28,1 M $US
Exportations: 15
- Allemagne: 28,1 M $US
- Chine: 20,7 M $US
- Inde: 8,2 M $US
- Pologne: 3,2 M $US
- États-Unis: 2,3 M $US
- Italie: 1,4 M $US
- Pays-Bas: 361,2 k $US
- Royaume-Uni: 49,5 k $US
- Belgique: 31,2 k $US
- France: 8,7 k $US
- Espagne: 6,1 k $US
- Canada: 2,7 k $US
- Mexique: 1,5 k $US
- Autriche: 100 $US
- Portugal: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47,5 k $US47,5 k $US+1,2 M $US+5,2 M $US+> 16,3 M $US
Importations: 42
- Royaume-Uni: 17 M $US
- Corée du Sud: 16,3 M $US
- États-Unis: 11,5 M $US
- Taïwan: 5,2 M $US
- Mexique: 3,5 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Allemagne: 2,3 M $US
- Italie: 1,5 M $US
- Suisse: 1,2 M $US
- Arabie saoudite: 697,4 k $US
- Espagne: 644 k $US
- Autriche: 477,3 k $US
- Israël: 433,6 k $US
- Turquie: 147,9 k $US
- Canada: 100,5 k $US
- France: 91,7 k $US
- Pays-Bas: 47,9 k $US
- Cambodge: 47,5 k $US
- Irlande: 47,1 k $US
- Argentine: 38,7 k $US
- Belize: 33,7 k $US
- Hongrie: 13,7 k $US
- Belgique: 11,3 k $US
- Tchéquie: 7,2 k $US
- Brunei: 5,8 k $US
- Lituanie: 4,6 k $US
- Finlande: 3,1 k $US
- Pologne: 500 $US
- Norvège: 400 $US
- Inde: 300 $US
- Malaisie: 300 $US
- Danemark: 100 $US
- Maroc: 100 $US
- Roumanie: 100 $US
- Slovénie: 100 $US
- Bulgarie: 0 $US
- Brésil: 0 $US
- Colombie: 0 $US
- Grèce: 0 $US
- Portugal: 0 $US
- Slovaquie: 0 $US
- Afrique du Sud: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 28,1 M $US | 43,7 % |
| 2 |  Chine | 20,7 M $US | 32,2 % |
| 3 |  Inde | 8,2 M $US | 12,8 % |
| 4 |  Pologne | 3,2 M $US | 4,9 % |
| 5 | États-Unis | 2,3 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Italie | 1,4 M $US | 2,1 % |
| 7 |  Pays-Bas | 361,2 k $US | 0,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 49,5 k $US | 0,1 % |
| 9 |  Belgique | 31,2 k $US | 0 % |
| 10 |  France | 8,7 k $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 17 M $US | 26,4 % |
| 2 |  Corée du Sud | 16,3 M $US | 25,3 % |
| 3 | États-Unis | 11,5 M $US | 17,9 % |
| 4 |  Taïwan | 5,2 M $US | 8,1 % |
| 5 |  Mexique | 3,5 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Singapour | 3 M $US | 4,6 % |
| 7 | Allemagne | 2,3 M $US | 3,6 % |
| 8 | Italie | 1,5 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Suisse | 1,2 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 697,4 k $US | 1,1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2812.13 du Système harmonisé (position 2812), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2812.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2812.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « halogénures et oxyhalogénures des éléments non… » ?
L’Allemagne, avec 28,1 M $US en 2024 (43,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8,7 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 15 pays exportateurs.