Sous-position · Section VI

2844.20 : Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits

2844.20
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 11,7 Md $USCommerce mondial en 2024

2844.20 est une sous-position à six chiffres de la position 2844, éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs, chapitre 28.

La sous-position 2844.20 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2844.20 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2844.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

La sous-position 2844.20 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,7 Md $US en 2024, en hausse de 33 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Russie, avec 23,8 % du total, devant la France.

Le premier importateur a été les États-Unis (4,6 Md $US).

La France a occupé le 2e rang des 23 pays exportateurs, avec 2,3 Md $US ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 329,5 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2844 20 Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits:
  2. Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits:
  3. 2844 20 25 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
  4. 2844 20 35 autres (Euratom) Exemptiongi F/S
  5. Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits:
  6. Mélanges d'uranium et de plutonium:
  7. 2844 20 51 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
  8. 2844 20 59 autres (Euratom) Exemptiongi F/S
  9. 2844 20 99 autres Exemptiongi F/S

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2844.20 U 235 olarak zenginleştirilmiş uranyum ve bunun bileşikleri; plutonyum ve bunun bileşikleri; U 235 olarak zenginleştirilmiş uranyum, plutonyum veya bu ürünlerin bileşiklerini içeren alaşımlar, dispersiyonlar (sermetler dahil), seramik ürünler ve karışımlar :
  2. 2844.20.25.00.00 Ferro uranyum 15 %giF/S
  3. 2844.20.35.00.00 Diğerleri (EURATOM) 15 %giF/S
  4. 2844.20.51.00.00 Ferro uranyum 15 %giF/S
  5. 2844.20.59.00.00 Diğerleri (EURATOM) 15 %giF/S
  6. 2844.20.99.00.00 Diğerleri 15 %giF/S

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2844.20.00 Uranium enriched in U235 and its compounds; plutonium and its compounds; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures containing uranium enriched in U235, plutonium or compounds of these products Exemption
  2. 2844.20.00.10 Oxide kg
  3. 2844.20.00.20 Fluorides kg
  4. 2844.20.00.30 Other kg
  5. 2844.20.00.50 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2844 20 00 00 Uranium enriched in u 235 and its compounds; plutonium and its compounds; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures containing uranium enriched in u 235, plutonium or compounds of these products gi F/S
  2. 2844 20 25 00 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
  3. 2844 20 35 00 Other Exemptiongi F/S
  4. 2844 20 51 00 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
  5. 2844 20 59 00 Other Exemptiongi F/S
  6. 2844 20 99 00 Other Exemptiongi F/S

Commerce mondial en 2024

2844.20 · 11,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 21,9 M $US21,9 M $US+577,2 M $US+1,9 Md $US+> 2,8 Md $US

Exportations: 23
  1. Russie: 2,8 Md $US
  2. France: 2,3 Md $US
  3. Pays-Bas: 1,9 Md $US
  4. Royaume-Uni: 1,8 Md $US
  5. Allemagne: 1,3 Md $US
  6. Chine: 577,2 M $US
  7. Canada: 412 M $US
  8. Kazakhstan: 180,2 M $US
  9. Australie: 177,3 M $US
  10. États-Unis: 112,5 M $US
  11. Japon: 21,9 M $US
  12. Belgique: 20,2 M $US
  13. Espagne: 17,6 M $US
  14. Suède: 5,1 M $US
  15. Singapour: 59,3 k $US
  16. Israël: 33 k $US
  17. Tchéquie: 2,9 k $US
  18. Afrique du Sud: 2,7 k $US
  19. Norvège: 500 $US
  20. Inde: 200 $US
  21. Thaïlande: 100 $US
  22. Roumanie: 0 $US
  23. Slovaquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 2,8 Md $US 23,8 %
2 France 2,3 Md $US 19,9 %
3 Pays-Bas 1,9 Md $US 16,3 %
4 Royaume-Uni 1,8 Md $US 15,1 %
5 Allemagne 1,3 Md $US 11,1 %
6 Chine 577,2 M $US 4,9 %
7 Canada 412 M $US 3,5 %
8 Kazakhstan 180,2 M $US 1,5 %
9 Australie 177,3 M $US 1,5 %
10 États-Unis 112,5 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 4,6 Md $US 39,4 %
2 Corée du Sud 1,8 Md $US 15,6 %
3 Suède 1,2 Md $US 10 %
4 Chine 965,2 M $US 8,2 %
5 Royaume-Uni 873,7 M $US 7,4 %
6 Kazakhstan 568 M $US 4,8 %
7 Allemagne 514,8 M $US 4,4 %
8 Espagne 508,5 M $US 4,3 %
9 France 329,5 M $US 2,8 %
10 Japon 300,4 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « uranium enrichi en U 235 et ses composés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.20 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « uranium enrichi en U 235 et ses composés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « uranium enrichi en U 235 et ses composés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2844.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « uranium enrichi en U 235 et ses composés » ?

La Russie, avec 2,8 Md $US en 2024 (23,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,3 Md $US (19,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 23 pays exportateurs.