Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844
2844.30 : Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
La sous-position 2844.30 relève de la position 2844 (éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs), au chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2844 30 Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits:
- Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit:
- 2844 30 11 Cermets 5,5 %—
- 2844 30 19 autres 2,9 %—
- Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit:
- 2844 30 51 Cermets 5,5 %—
- autres:
- 2844 30 55 brut; déchets et débris (Euratom) Exemption—
- ouvré:
- 2844 30 61 Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom) Exemption—
- 2844 30 69 autres (Euratom) 1,5 %—
- Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux:
- 2844 30 91 de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium Exemption—
- 2844 30 99 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 4,4 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 64 k € | 33,5 % | -99,7 % |
 Royaume-Uni | 39 k € | 20,7 % | +69,5 % |
 Russie | 35 k € | 18,2 % | +69,9 % |
 Inde | 24 k € | 12,6 % | — |
 Corée du Sud | 6 k € | 3,1 % | -27,5 % |
 Chine | 6 k € | 3,1 % | +17,2 % |
 Tunisie | 6 k € | 3,1 % | — |
 Turquie | 3 k € | 1,7 % | -49,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29,5 k $US29,5 k $US+261,6 k $US+1,2 M $US+> 11,1 M $US
Exportations: 56
- Afrique du Sud: 65,9 M $US
- États-Unis: 11,1 M $US
- Suède: 7,3 M $US
- Italie: 1,6 M $US
- Australie: 1,5 M $US
- Portugal: 1,2 M $US
- Espagne: 1 M $US
- Slovaquie: 916,9 k $US
- Tchéquie: 866,9 k $US
- Canada: 607,5 k $US
- Pologne: 369 k $US
- France: 299,7 k $US
- Inde: 280,1 k $US
- Allemagne: 261,6 k $US
- Pays-Bas: 217,7 k $US
- Suisse: 206,5 k $US
- Chine: 161,8 k $US
- Estonie: 158,1 k $US
- Russie: 146,5 k $US
- Royaume-Uni: 144,3 k $US
- Malaisie: 123,7 k $US
- Grèce: 118,1 k $US
- Égypte: 71,5 k $US
- Autriche: 61,9 k $US
- Turquie: 61,1 k $US
- Émirats arabes unis: 31,4 k $US
- Singapour: 29,5 k $US
- Norvège: 27 k $US
- Corée du Sud: 24,5 k $US
- Nouvelle-Zélande: 24,2 k $US
- Hongrie: 19,1 k $US
- Belgique: 8,8 k $US
- Arabie saoudite: 7,9 k $US
- Angola: 4,8 k $US
- Indonésie: 3,6 k $US
- Sénégal: 2,6 k $US
- Bulgarie: 2,2 k $US
- Argentine: 2 k $US
- Gabon: 2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,8 k $US
- Iran: 1,7 k $US
- Taïwan: 1,5 k $US
- Roumanie: 1,1 k $US
- Israël: 1 k $US
- Slovénie: 1 k $US
- Danemark: 600 $US
- Irlande: 600 $US
- République dominicaine: 500 $US
- Guatemala: 400 $US
- Équateur: 300 $US
- Japon: 200 $US
- Panama: 200 $US
- Tunisie: 200 $US
- Azerbaïdjan: 100 $US
- Colombie: 0 $US
- Ukraine: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 79,6 k $US79,6 k $US+432,1 k $US+2 M $US+> 5,8 M $US
Importations: 102
- États-Unis: 24,4 M $US
- France: 11,5 M $US
- Canada: 6,5 M $US
- Belgique: 5,8 M $US
- Chine: 4,6 M $US
- Brésil: 4,5 M $US
- Pologne: 4,5 M $US
- Turquie: 3,6 M $US
- Corée du Sud: 3,4 M $US
- Singapour: 2,8 M $US
- Espagne: 2 M $US
- Allemagne: 1,9 M $US
- Pays-Bas: 1,8 M $US
- Australie: 1,8 M $US
- Japon: 1,6 M $US
- Qatar: 1,6 M $US
- Hongrie: 976,7 k $US
- Portugal: 969,2 k $US
- Égypte: 922,7 k $US
- Royaume-Uni: 826,8 k $US
- Arabie saoudite: 756,5 k $US
- Thaïlande: 730,1 k $US
- Bangladesh: 625,4 k $US
- Philippines: 455,8 k $US
- Argentine: 446,5 k $US
- Inde: 432,1 k $US
- Malaisie: 344,6 k $US
- Nigeria: 336,2 k $US
- Oman: 334,1 k $US
- Italie: 313,6 k $US
- Émirats arabes unis: 263,1 k $US
- Koweït: 230,5 k $US
- Finlande: 198,7 k $US
- Norvège: 182,6 k $US
- Jordanie: 178,1 k $US
- Russie: 172,3 k $US
- Israël: 166,6 k $US
- Indonésie: 159,8 k $US
- Suisse: 155,8 k $US
- Pakistan: 140,9 k $US
- Colombie: 139,2 k $US
- Irak: 139,1 k $US
- Danemark: 135,1 k $US
- Slovaquie: 115 k $US
- Côte d’Ivoire: 110,8 k $US
- Chypre: 108,3 k $US
- Mexique: 101,9 k $US
- Tchéquie: 101,3 k $US
- Angola: 94,4 k $US
- Chili: 88,8 k $US
- Bahreïn: 79,6 k $US
- Congo-Brazzaville: 77,6 k $US
- Kenya: 72,5 k $US
- Tanzanie: 69,1 k $US
- Ouganda: 66,3 k $US
- Autriche: 63,6 k $US
- Myanmar (Birmanie): 58,4 k $US
- Nouvelle-Zélande: 42 k $US
- Libye: 41,9 k $US
- Suède: 41,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afrique du Sud | 65,9 M $US | 69,4 % |
| 2 | États-Unis | 11,1 M $US | 11,7 % |
| 3 |  Suède | 7,3 M $US | 7,7 % |
| 4 |  Italie | 1,6 M $US | 1,7 % |
| 5 |  Australie | 1,5 M $US | 1,6 % |
| 6 |  Portugal | 1,2 M $US | 1,3 % |
| 7 |  Espagne | 1 M $US | 1,1 % |
| 8 |  Slovaquie | 916,9 k $US | 1 % |
| 9 |  Tchéquie | 866,9 k $US | 0,9 % |
| 10 |  Canada | 607,5 k $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 24,4 M $US | 25,6 % |
| 2 |  France | 11,5 M $US | 12,1 % |
| 3 | Canada | 6,5 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Belgique | 5,8 M $US | 6,2 % |
| 5 | Chine | 4,6 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Brésil | 4,5 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Pologne | 4,5 M $US | 4,7 % |
| 8 | Turquie | 3,6 M $US | 3,8 % |
| 9 | Corée du Sud | 3,4 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Singapour | 2,8 M $US | 3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2844.30 compte 8 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La sous-position 2844.30 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
136 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2844.30 dans l’UE ont atteint 190,5 k € (−99 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 34 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 95 M $US (+9,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Afrique du Sud (65,9 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « uranium appauvri en U 235 et ses composés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.30 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « uranium appauvri en U 235 et ses composés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « uranium appauvri en U 235 et ses composés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2844.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « uranium appauvri en U 235 et ses composés » ?
L’Afrique du Sud, avec 65,9 M $US en 2024 (69,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 299,7 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 56 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2844.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (34 %), le Royaume-Uni (21 %) et la Russie (18 %), pour des importations totales de 190,5 k €.