Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844
2844.20
2844.20 : Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
Uranium enrichi et plutonium
La sous-position SH 2844.20 – uranium enrichi et plutonium – relève de la position 2844, au chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2844 20 Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits:
- Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits:
- 2844 20 25 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
- 2844 20 35 autres (Euratom) Exemptiongi F/S
- Plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits:
- Mélanges d'uranium et de plutonium:
- 2844 20 51 Ferro-uranium Exemptiongi F/S
- 2844 20 59 autres (Euratom) Exemptiongi F/S
- 2844 20 99 autres Exemptiongi F/S
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,8 Md €+20,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1 791,04 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 820,8 M € | 46,5 % | -15,4 % |
 Russie | 441,9 M € | 25 % | +145,3 % |
 États-Unis | 100,8 M € | 5,7 % | +356,3 % |
 Chine | 83,5 M € | 4,7 % | — |
 Canada | 13,8 M € | 0,8 % | -88,7 % |
 Brésil | 3 k € | 0 % | — |
 Japon | 0 € | 0 % | -100 % |
 Turquie | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 21,9 M $US21,9 M $US+577,2 M $US+1,9 Md $US+> ; 2,8 Md $US
Exportations : 23
- Russie : 2,8 Md $US
- France : 2,3 Md $US
- Pays-Bas : 1,9 Md $US
- Royaume-Uni : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Chine : 577,2 M $US
- Canada : 412 M $US
- Kazakhstan : 180,2 M $US
- Australie : 177,3 M $US
- États-Unis : 112,5 M $US
- Japon : 21,9 M $US
- Belgique : 20,2 M $US
- Espagne : 17,6 M $US
- Suède : 5,1 M $US
- Singapour : 59,3 k $US
- Israël : 33 k $US
- Tchéquie : 2,9 k $US
- Afrique du Sud : 2,7 k $US
- Norvège : 500 $US
- Inde : 200 $US
- Thaïlande : 100 $US
- Roumanie : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 13,4 k $US13,4 k $US+2,4 M $US+568 M $US+> ; 1,8 Md $US
Importations : 55
- États-Unis : 4,6 Md $US
- Corée du Sud : 1,8 Md $US
- Suède : 1,2 Md $US
- Chine : 965,2 M $US
- Royaume-Uni : 873,7 M $US
- Kazakhstan : 568 M $US
- Allemagne : 514,8 M $US
- Espagne : 508,5 M $US
- France : 329,5 M $US
- Japon : 300,4 M $US
- Belgique : 17,6 M $US
- Brésil : 15,8 M $US
- Pays-Bas : 6,5 M $US
- Afrique du Sud : 2,4 M $US
- Russie : 1,6 M $US
- Égypte : 807,1 k $US
- Tchéquie : 563,5 k $US
- Barbade : 110,2 k $US
- Autriche : 87,5 k $US
- Malaisie : 59,7 k $US
- Taïwan : 56,4 k $US
- Australie : 43,9 k $US
- Italie : 40,9 k $US
- Irlande : 36,7 k $US
- Kenya : 34,8 k $US
- Colombie : 14,4 k $US
- Pakistan : 13,4 k $US
- Bahamas : 9,3 k $US
- Sénégal : 6,8 k $US
- Thaïlande : 5,4 k $US
- Canada : 5,3 k $US
- Hongrie : 4,9 k $US
- Slovénie : 4,9 k $US
- Brunei : 4,7 k $US
- Suisse : 4,3 k $US
- Singapour : 3,9 k $US
- Argentine : 3,7 k $US
- Grèce : 3 k $US
- Norvège : 2,9 k $US
- Zimbabwe : 2,8 k $US
- Honduras : 2,6 k $US
- Zambie : 2,6 k $US
- Lituanie : 2,5 k $US
- Tanzanie : 1,8 k $US
- Nigeria : 1 k $US
- Luxembourg : 900 $US
- Bahreïn : 700 $US
- Roumanie : 500 $US
- Slovaquie : 500 $US
- Finlande : 200 $US
- Islande : 200 $US
- Émirats arabes unis : 100 $US
- Danemark : 100 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 100 $US
- Arabie saoudite : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Russie | 2,8 Md $US | 23,8 % |
| 2 |  France | 2,3 Md $US | 19,9 % |
| 3 |  Pays-Bas | 1,9 Md $US | 16,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,8 Md $US | 15,1 % |
| 5 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 11,1 % |
| 6 | Chine | 577,2 M $US | 4,9 % |
| 7 | Canada | 412 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Kazakhstan | 180,2 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Australie | 177,3 M $US | 1,5 % |
| 10 | États-Unis | 112,5 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,6 Md $US | 39,4 % |
| 2 |  Corée du Sud | 1,8 Md $US | 15,6 % |
| 3 |  Suède | 1,2 Md $US | 10 % |
| 4 | Chine | 965,2 M $US | 8,2 % |
| 5 | Royaume-Uni | 873,7 M $US | 7,4 % |
| 6 | Kazakhstan | 568 M $US | 4,8 % |
| 7 | Allemagne | 514,8 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Espagne | 508,5 M $US | 4,3 % |
| 9 | France | 329,5 M $US | 2,8 % |
| 10 | Japon | 300,4 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 62pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 52513 Uranium enriched in U 235 & ; its compounds ; plutonium & ; its compounds ; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products & ; mixtures containing uranium enriched in U 235, plutonium/compounds of these products
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 33620 Uranium enriched in U235 and its compounds ; plutonium and its compounds ; alloys, dispersions, ceramic products and mixtures containing uranium enriched in U235, plutonium or compounds of these products
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2844.20 | inchangé |
| 2012 | 2844.20 | inchangé |
| 2007 | 2844.20 | inchangé |
| 2002 | 2844.20 | inchangé |
| 1996 | 2844.20 | inchangé |
| 1992 | 2844.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600009729 HMRC
Unirradiated uranium in a scrap fuel assembly use : for uranium recovery and re-processing Physical form : pellets
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2844.20 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2844.20 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,8 Md € de marchandises de la sous-position 2844.20 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 791,04 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 47 %, devant la Russie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,7 Md $US en 2024, en hausse de 33 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Russie, avec 23,8 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « uranium enrichi en U 235 et ses composés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.20 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « uranium enrichi en U 235 et ses composés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « uranium enrichi en U 235 et ses composés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2844.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « uranium enrichi en U 235 et ses composés » ?
La Russie, avec 2,8 Md $US en 2024 (23,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,3 Md $US (19,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 23 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « uranium enrichi et plutonium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (47 %), la Russie (25 %) et les États-Unis (6 %), pour des importations totales de 1,8 Md €.